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Ça va plutôt cahin-caha : Une interprétation rigide des textes empêche un bon déroulement de la régularisation de la situation des étrangers en séjour irrégulier




«Elle avance dans certaines régions, piétine dans d’autres et semble n’intéresser personne dans les zones frontalières», c’est de la deuxième phase de l’opération exceptionnelle de régularisation de la situation des étrangers en séjour irrégulier qu’il est question. Et c’est ainsi que plusieurs acteurs associatifs en qualifient le déroulement actuel. En effet, si le nombre de demandes est assez important dans certaines villes comme Casablanca, Rabat ou Laâyoune, il est moindre dans d’autres cités frontalières comme Nador et Oujda. Aujourd’hui,  on compte plus de 16.000 demandes de régularisation déposées auprès des 84 « Bureaux des étrangers », selon le Conseil national des droits de l’Homme.  Cependant,  rien n’a encore filtré sur les délibérations des commissions chargées d’examiner et de statuer sur la suite à donner à ces demandes.   
 « A Oujda, on a recensé plus de 620 dossiers dont 80 % déposés par des Syriens. Les Subsahariens n’ont déposé que 260, ce qui en dit long sur le peu d’intérêt qu’ils accordent à cette opération et que leur projet migratoire se construit ailleurs», nous a déclaré Hassan Ammari, militant associatif. Et de poursuivre : « Lors de cette deuxième phase, les Syriens  ne semblent plus bénéficier du même traitement qu’auparavant. On a constaté plus de rigidité de la part des autorités ».
Notre source nous a indiqué, par ailleurs, que le déroulement de cette deuxième phase  a été marqué par certaines pratiques « malsaines » de la part de certaines associations qui délivrent des attestations de résidence au premier migrant venu.  «  Ces personnes peuvent bénéficier de ce document attestant de leur résidence dans le Royaume contre un engagement de leur part à prendre part aux activités associatives et à suivre les formations que dispensent ces associations. Un manière pour ces dernières de justifier les dépenses figurant dans leurs budgets devant leurs bailleurs de fonds », nous a-t-elle révélé.  
Une situation qui rappelle celle des migrants de Nador. « Les deux premières semaines qui ont fait suite au lancement de ladite opération ont été marquées par une importante affluence   des migrants subsahariens qui a dépassé les attentes. Mais les résultats ont été décevants. En fait, sur les 262 demandes déposées, seuls deux dossiers ont été acceptés, celui d’un Palestinien et celui d’un Tunisien. Les autres ont été rejetés au motif qu’ils ne répondaient pas aux critères de la circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur et des MRE et des Affaires de la migration », nous a révélé Abdeslam Amakhtari, président de l’Association Thissaghnasse pour la culture et le développement (Asticude). Et d’ajouter : « En fait, il y a une interprétation rigide du contenu de cette circulaire et la non prise en compte des exceptions préconisées par la Commission de suivi et de recours concernant les étrangers qui ne disposent pas de contrats de travail, attestant qu’ils exercent une activité professionnelle et les personnes ayant affirmé résider au Maroc plus de 5 ans sans pouvoir en apporter la preuve et les étrangers ayant un niveau d’instruction équivalent ou supérieur au brevet des collèges mais qui ne répondent à aucun des critères prescrits. Pour les autorités, ces exceptions ne sont pas applicables  du fait qu’elles font partie de la première phase de régularisation et que la base juridique à prendre en compte demeure celle de ladite circulaire. Mieux, ces autorités estiment  que leur travail consiste à respecter ces critères et que c’est à la Commission de suivi et de recours de statuer sur la suite à donner aux demandes ».
Pour Chakib El-Khyari, militant associatif, le faible nombre des demandes déposées à Nador et à Oujda n’a rien d’exceptionnel puisque ce sont ces régions comme c’est le cas également pour Tanger-Tétouan et Nador qui ont enregistré  le taux le plus bas lors de la première phase de régularisation. « Certes, il y a une forte présence des migrants dans ces régions, mais ces personnes ne comptent pas rester dans notre pays et attendent la première occasion pour partir ailleurs », nous a-t-il confié. Et de préciser : « Certains migrants ont certes déposé leur dossier lors de la première et deuxième phase de régularisation, mais ils l’ont uniquement fait uniquement pour bénéficier du récépissé de dépôt ou de la carte leur permettant de circuler librement et d’éviter ainsi d’être appréhendés lors des contrôles policiers ».  Une réalité que confirment les données du ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration qui ont indiqué que dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, compte seulement  9% des personnes régularisées et l’Oriental (10%) contre 34% pour la région de Rabat-Salé-Kénitra et cellle de Casablanca-Settat (25%).  
Notre source a également observé, comme c’est fut le cas concernant Oujda, la prolifération de faux justificatifs concernant les attestations de résidence et les contrats de travail délivrés par certaines associations. « Ces documents sont remis aux migrants sans respect des lois et procédures en vigueur, ce qui ouvre la voie au recours à la fraude par des personnes qui veulent profiter de la situation pour arriver à leurs fins».
Les choses ne tournent pas rond non plus à Casablanca. Selon Reuben Odoi, trésorier du Collectif de communautés subsahariennes au Maroc (CCSM), les responsables casablancais semblent également être fermes dans l’application des critères de la circulaire conjointe. «  L’un des grandes problèmes reste celui du contrat de bail. En fait, plusieurs dossiers ont été refusés faute de justificatifs de résidence. Un problème de taille puisque de nombreux migrants qui ne peuvent pas fournir ce document. En fait, nombreux sont les bailleurs qui refusent de fournir pareil document. Ceci d’autant plus que les migrants vivent à plusieurs dans les mêmes maisons », nous a-t-il affirmé. Et de nous confier : « Aujourd’hui, ces migrants sont contraints de se procurer un tel document au noir moyennant une somme variant entre 500 et 1000 DH ». Idem à Rabat où Blaise Mayemba Mpembele, président d’Initiatives Association (ex. APIMA), nous a affirmé qu’il y a un décalage entre les Hautes Instructions Royales et leur application au niveau administratif. « Il n’y a pas d’assouplissement des procédures et les critères demeurent identiques. Pis, les femmes, les mineurs non accompagnés et les personnes atteintes de maladies graves ne semblent pas bénéficier d’une régularisation automatique».  
Pourtant, si les choses piétinent au niveau du Nord du Maroc, elles avancent normalement dans le Sud du pays. Tel est le cas à Laâyoune où environ 800 demandes ont été déposées depuis le lancement de ladite opération. « Il y a une très forte affluence de la part des communautés subsahariennes. Plusieurs demandes ont été déposées par des Sénégalais, des Mauritaniens, des Ivoiriens, des Congolais…  de tous sexes et âges », nous a précisé Boubacar Nega, président de l’Association pour l’assistance aux migrants. Et de conclure : « Les migrants n’ont pas eu de difficultés pour déposer leurs dossiers dont la plupart ont été acceptés en attendant les délibérations de la commission. 24 dossiers ont d’ailleurs ad hoc reçu un avis favorable ».

500 migrants entrent de force à Sebta

Des centaines d'immigrés ont forcé vendredi au petit matin la haute barrière entourant le préside occupé de Sebta et certains ont été blessés, a-t-on appris auprès des secours et de la Gardia civil.
"La garde civile de Sebta estime que 500 personnes ont peut-être réussi à entrer dans la ville", indiquent les services de secours sur leur compte Twitter.
La Guardia civil a de son côté précisé à l'AFP que "plusieurs centaines" de migrants étaient entrés dont certains ont été blessés, ainsi que des membres des forces de l'ordre.
La dernière tentative d'entrée massive remonte à la nuit du Nouvel an, quand un millier de migrants avaient essayé de franchir la barrière grillagée de six mètres entourant le préside occupé, une entreprise périlleuse où certains se blessent souvent.
Mais les immigrés avaient alors échoué.
Des images tournées par le service de télévision du journal local Faro de Ceuta, montraient des grappes de dizaines de migrants errant euphoriques dans les rues du préside situées en bordure de la Méditerrannée.
Les secours précisent sur Twitter que la Croix-Rouge espagnole prêtait assistance vendredi matin à 400 personnes, accueillies dans les locaux du Centre de rétention administrative de Sebta.

 

Hassan Bentaleb
Samedi 18 Février 2017

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