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Assouplissement de la procédure d’octroi des visas Schengen : Les réadmissions comme première condition

Rabat fait dans la résistance et refuse de se plier au chantage




«C’est donnant, donnant ». Tel est le message adressé par la Commission européenne au Maroc et aux pays tiers qui attendent plus d’assouplissement des formalités en matière de délivrance des visas de la part de l’UE. En fait, cet assouplissement sera conditionné par davantage  de coopération en matière de retour et de réadmission. La Commission européenne a précisé, dans un récent rapport sur l’avancement de la mise en œuvre de l'agenda européen en matière de migration adressé récemment au Conseil européen, que des conditions plus strictes seront établies pour le traitement des demandes de visas introduites par les ressortissants des pays tiers qui ne coopèrent pas de manière satisfaisante en matière de retour et de réadmission.
« Ces menaces n’ont rien de nouveau  puisque depuis l’établissement du partenariat de mobilité entre le Maroc et l'Union européenne et ses Etats membres, notre pays a refusé la signature d’un accord de réadmission», nous a indiqué Said Mchak, chercheur en droit international de la migration. Et de préciser : « En fait, ce  partenariat stipule, entre autres, la reprise  des négociations entre l'UE et le Maroc pour la conclusion d'un accord de réadmission équilibré, prévoyant des dispositions relatives aux ressortissants des pays tiers ainsi que des mesures d’accompagnement et conciliant entre le souci de l’efficacité opérationnelle avec l’exigence du respect des droits fondamentaux des migrants. Promouvoir une coopération active et efficace auprès de tous les partenaires régionaux sera essentiel pour soutenir les efforts dans ce domaine. La position du Maroc a été catégorique et le demeure».
Mais comment peut-on parler d’une position marocaine immuable alors que le Royaume vient de réaffirmer par l’adoption d’un plan d'action commun en qualité de pays participant à la cinquième conférence ministérielle du processus de Rabat tenue le 2 mai dernier à Marrakech, sa volonté de continuer à coopérer pour remédier aux causes profondes de la migration, lutter contre le trafic de migrants et renforcer les retours et les réadmissions ? Mieux, qu’en est-il des contacts de nature technique en cours entre le Maroc et l’UE en vue d’élaborer un ensemble de mesures d'aide visant à renforcer la gestion de nos frontières et de relancer les négociations sur des accords en matière de réadmission et d'assouplissement des formalités de délivrance des visas ? « Les actuelles négociations visant un éventuel accord de réadmission  sont vouées à l’échec comme celles qui les ont précédées. En effet, le Royaume a toujours imposé ses conditions et a déclaré clairement  qu’il refusait  l’accueil des ressortissants des pays tiers issus notamment de l’Afrique subsaharienne », nous a expliqué notre source. Et de poursuivre : « L’UE a tout fait pour que le Maroc infléchisse sa position. Elle lui a proposé des fonds importants et l’idée de construire des  centres d’accueil pour migrants sur son territoire dans l’objectif de tarir les flux de migrants au niveau de ses frontières mais les officiels marocains sont restés intransigeants sur ce point ».  Ces derniers savent pertinemment que derrière les prétendus « partenariats pour la mobilité » ou les accords de «gestion concertée des flux migratoires », il y a la volonté de l’Europe de renvoyer le plus simplement du monde des personnes en situation irrégulière et d’essayer de surmonter tout obstacle juridique ou administratif qui s’opposerait au retour de ces migrants. En d’autres termes, le Royaume sera appelé à jouer au gendarme chargé de protéger les frontières européennes en empêchant, en premier lieu, les migrants non désirés d’y accéder et, en second lieu, en expulsant ceux qui malgré toutes les précautions y seraient parvenus.
 «Le Maroc ne changera pas de position et ne signera pas puisqu’il est dans une position de force. Il est pour le retour et la réadmission de ses migrants en situation irrégulière. L’accueil de  tous les migrants expulsés d’Europe induit des charges financières importantes et des enjeux politiques et sociaux importants», a souligné Said Mchak. Et de préciser : « Ceci d’autant plus que les dispositions  juridiques de pareils accords sont prohibées au niveau mondial. Plusieurs instances internationales ont remis en cause leur compatibilité avec le respect des droits de l’Homme et même la  Cour européenne des droits de l'Homme les a condamnées. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations a demandé même en 2013 l’annulation des accords dits de réadmission ».
Du côté de la Commission européenne, la coopération des pays tiers pour la réadmission de leurs ressortissants reste un défi pour l’UE. Selon des statistiques révélées par ladite commission, l’année 2017 a enregistré  516.115 décisions de retour contre 493.785 en 2016 soit une hausse de 4%. Cependant, précisent les rédacteurs du rapport, cette hausse du nombre de décisions de retour ne s’accompagne pas d’une augmentation similaire du nombre de retours effectivement exécutés. Au contraire, les données communiquées par les Etats membres à EUROSTAT (Direction générale de la Commission européenne chargée de l'information statistique à l'échelle communautaire) indiquent que le nombre des retours exécutés en 2017 a diminué de près de 20 %, passant de 226.150 en 2016 à 188.920 en 2017. Cette diminution se traduit par une baisse considérable du taux de retour dans toute l’UE, lequel est passé de 45,8 % en 2016 à 36,6 % seulement en 2017. Une situation qui trouve son explication dans le manque de coopération de certains pays tiers. « Voilà qui souligne clairement la nécessité d'un effort supplémentaire de la part des Etats membres pour que les décisions de retour soient effectivement exécutées, en utilisant les travaux menés au titre du cadre de partenariat comme un tremplin et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes comme un outil essentiel pour concrétiser les retours », a conclu le rapport.

Hassan Bentaleb
Jeudi 31 Mai 2018

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