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Pour Zoubida Bouayad, présidente du Groupe socialiste, la décision de saisir le Conseil constitutionnel pour l’informer de la violation du règlement intérieur de la Chambre qui prévoit le dépôt de tout amendement dans un délai de quatre jours alors que les groupes parlementaires n’ont reçu l’amendement afférent à cette suppression que le jour même à 11 heures du matin.
Pour Larbi Habchi, le retrait du Groupe fédéral devait être la décision appropriée qu’il fallait prendre après la violation par la présidence de la Chambre du règlement intérieur particulièrement les articles 237 et 242, puisque ni le président, ni le rapporteur de la commission des finances n’ont reçu l’amendement de suppression de l’ISF présenté par la majorité qui s’inscrit dans le cadre du projet de budget 2012.
Le Groupe fédéral de l’unité et de démocratie qui n’est pas à sa première requête, avait demandé l’instauration de l’Impôt sur le fortune (ISF) et a proposé un impôt sur la fortune réparti en trois tranches, à hauteur de 1% pour les fortunes se situant entre 10 et 30 millions de DH, 1,5% pour les fortunes allant de 30,1 à 50 millions de DH et 2,5% au-delà de 50 millions de DH.
Présenté le 2 mai par le chef du Groupe parlementaire de la Fédération démocratique du travail (FDT) à la Chambre des conseillers, Mohamed Daidaâ, le projet d’amendement qui a reçu également l’appui d’autres groupes de l’opposition notamment socialiste et du PAM a été approuvé par la commission des finances par 12 voix pour et 7 contre.