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Approbation de cinq projets de loi par la Chambre des représentants




Approbation de cinq projets de loi par la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a approuvé mardi dernier cinq projets de loi.
Au cours de cette séance plénière présidée par Habib El Malki, président de ladite Chambre, en présence de Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, Mohamed Sajid, ministre du Tourisme, du Transport aérien, de l’Artisanat et de l’Economie sociale, et de Mustapha El Khalfi, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, il a été notamment procédé à l’approbation du projet de loi n° 89-18 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, du projet de loi n° 33-18 modifiant et complétant le Code pénal, du projet de loi n° 93-18 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme et du projet de loi n° 87.18 modifiant et complétant la loi n° 17.99 relative au Code des assurances
La Chambre des représentants a également approuvé, en deuxième lecture, le projet de loi n° 84-13 portant création de la Fondation des œuvres sociales des travaux publics.

Vendredi 8 Février 2019

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