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Appel à l’abolition de la peine de mort au Maroc

“Trente ans de moratoire, une attente interminable”


Mourad Tabet
Mardi 21 Mai 2024

L’organisation Ensemble contre la peine de mort (ECPM), la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), l’Observatoire marocain des prisons (OMP) et le Réseau des avocats et avocates contre la peine de mort (RACPM) ont élaboré un rapport issu d’une mission d’enquête intitulée «Trente ans de moratoire, une attente interminable», présenté lors d’une conférence de presse tenue récemment au Club des avocats à Rabat.

«Le pays vient ainsi de célébrer trente années sans exécution. Trente ans! Presque vingt ans depuis la recommandation de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), alors présidée par feu Mohammed Herzenni, de ratifier l’OP2 ! Dix années depuis le discours de Sa Majesté le Roi Ahmed VI à Marrakech, dans lequel le Souverain se félicitait du débat abolitionniste, appelant la société civile à faire avancer cette cause», lit-on dans ce rapport.

Dans ledit rapport, les acteurs du mouvement abolitionniste marocain ont appelé l’Etat marocain à s’engager concrètement en faveur de l’abolition de la peine de mort dans le pays, à voter en faveur de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort en décembre 2024.

Et dans l’attente de l’abolition de cette peine, ces ONG ont également appelé l’Etat marocain à engager des réformes législatives visant à réduire le champ d’application de la peine de mort, à garantir une représentation judiciaire de qualité aux personnes passibles de la peine de mort, à améliorer les conditions de détention des personnes condamnées à mort, et à renforcer le suivi des conditions de détention des condamnés à mort par les institutions nationales, y compris par le Mécanisme national de prévention de la torture, tout en exprimant leur inquiétude quant à la situation des condamnés à mort au Maroc, réclamant des avancées concrètes vers l’abolition de la peine de mort.

Le rapport a aussi noté que le nombre de personnes condamnées à mort incarcérées dans les prisons marocaines a considérablement diminué depuis trente ans, en raison de l’exercice du droit de grâce Royale. En effet, ce nombre est passé de 197 en 1993 à 83 en 2023.

Les condamnés à mort interviewés par l’équipe de cette enquête avaient des profils hétérogènes. Trois personnes sont incarcérées pour terrorisme, les autres pour enlèvement ou pour des meurtres simples ou aggravés : des assassinats (c’est-à-dire un meurtre avec préméditation) ou des parricides (c’est-à-dire le meurtre d’un ascendant).

Selon ce document de 134 pages, 51% des personnes condamnées à mort interrogées avaient un faible niveau d’instruction le jour de l’entretien : soit elles n’avaient aucun niveau d’instruction (20%), soit elles avaient un niveau de primaire (31%). Les autres personnes avaient un niveau de collège (14%), de lycée (9%) ou universitaire (26%), tout en soulignant qu’une partie des personnes incarcérées a obtenu son diplôme en prison. «Ces données ne permettent pas de mettre en évidence un quelconque lien entre le niveau d’instruction et la peine de mort au Maroc», ont tenu à préciser les auteurs de cette enquête.

Concernant l’âge, la même source a indiqué que la moyenne d’âge des condamnés à mort est de 41 ans, affirmant que le plus jeune d’entre eux avait 24 ans et le plus âgé avait 67 ans lors de l’entretien.

Ces entretiens ont révélé que de nombreuses personnes condamnées à mort n’ont pas bénéficié des garanties judiciaires assurant le droit des accusés à un procès équitable et plusieurs d’entre elles ont ainsi indiqué qu’elles n’avaient pas eu accès à un conseil juridique avant les audiences ou avaient été représentées de manière inefficace, en violation des standards internationaux en la matière.

Par ailleurs, l’enquête a souligné que les expertises ou examens permettant de déterminer l’état psychologique des accusés, afin de s’assurer de leurs facultés mentales et de leur discernement, n’étaient le plus souvent pas effectués par les tribunaux avant la condamnation à la peine capitale, tout en précisant que «la législation marocaine n’oblige pas les tribunaux à procéder à de telles analyses, y compris dans les cas où la peine de mort est encourue ».

Les données recueillies auprès des personnes enquêtées ont révélé que la plupart des personnes condamnées «ont fait état de problèmes de santé physique ou mentale ». Et d’ajouter : «59% des personnes interrogées ont indiqué qu’elles se trouvaient dans un état dépressif et d’instabilité émotionnelle. Plusieurs personnes détenues ont affirmé avoir des problèmes de sommeil en lien avec leur condamnation. Deux d’entre elles ont même envisagé le suicide ».

«Sur la totalité des personnes ayant exprimé un sentiment de mal-être, un peu moins de la moitié (47%) ont souligné qu’elles bénéficiaient d’un suivi psychiatrique et avaient accès à des somnifères ou d’autres médicaments pour faire face à leur situation», lit-on dans ce document, précisant que les personnes qui bénéficient d’un suivi médical évoquent davantage d’espoir et se projettent dans l’avenir.

En plus, l’enquête a révélé que toutes les personnes condamnées à mort rencontrées ont affirmé qu’elles pouvaient théoriquement bénéficier d’un temps de promenade d’une à deux heures hors de leur cellule, précisant que bien que les personnes condamnées à mort aient théoriquement le droit de «recevoir la visite des membres de leur famille ou de leurs représentants légaux», la plupart d’entre elles ne reçoivent que très peu de visites de la part de personnes extérieures à leur famille.

A rappeler que depuis l’indépendance, 54 exécutions ont été enregistrées au Maroc. La dernière remonte à l’année 90.
Et selon les données officielles, 83 personnes condamnées à mort étaient incarcérées dans les prisons marocaines au 31mars 2023, 81 hommes et deux femmes.

Mourad Tabet


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