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Adoption par le Conseil de gouvernement d'un projet de loi relatif à la réorganisation du CNDH




Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°76-15 relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Présenté par le ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme, ce projet de loi vise la réorganisation du CNDH, conformément aux articles 161 et 171 de la Constitution, a dit le ministre qui donnait lecture d'un communiqué lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce texte vise le parachèvement de la mise en place d'un système national de protection et de promotion des droits de l'Homme et ambitionne également de conférer au CNDH les attributions de mécanisme national de recours pour les enfants victimes de la violation des droits de cette catégorie.
Il s'assigne également pour but de renforcer les prérogatives du CNDH pour ce qui est du mécanisme de renforcement, de protection et de suivi de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, outre la prévention de la torture, a poursuivi M. El Khalfi.
Ce projet de loi vise, en outre, à affermir le rôle du CNDH en matière de consécration de l’approche des droits humains dans les différentes politiques publiques et le système juridique national, en vue de garantir aux citoyens la jouissance effective de leurs droits sociaux, économiques, politiques, culturels et environnementaux contenus dans la Constitution et les différents traités internationaux des droits de l'Homme adoptés par le Maroc ou auxquels a adhéré le Royaume, a-t-il fait remarquer.
De même, ce texte se propose d’ancrer le caractère pluraliste et pluridisciplinaire de la composition du CNDH, consacre et renforce l’expérience des Commissions régionales des droits de l’Homme, a souligné le ministre, ajoutant que ce projet de loi est conforme aux Principes de Paris qui régissent les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), disposés par la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 1993, ainsi qu’aux Principes de Belgrade sur la relation entre les INDH et les Parlements, énoncés par le Conseil des droits de l'Homme dans sa 20ème session (18 juin-6 juillet 2012 à Genève).
Ledit projet a pris en considération les remarques générales du sous-comité d'accréditation, relevant du Comité international de coordination des Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme, a fait savoir le ministre.

Samedi 27 Mai 2017

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