Adoption du projet de loi relatif au marché à terme d’instruments financiers

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mercredi, un projet de loi relatif au marché à terme d’instruments financiers tel qu’il a été adopté en février 2013 par la Chambre des représentants.

En vertu de ce projet de loi composé de 109 articles, le marché à terme constitue le dernier segment à mettre en place pour finaliser l’architecture cible du marché financier. Il vise à renforcer l’efficience de ce marché en permettant aux agents économiques, d’une part, de se protéger contre les risques de fluctuation des prix des actifs qu’ils détiennent et, d’autre part,  de disposer d’une information complète sur les prix des actifs financiers, laquelle leur permet une allocation optimale de leurs ressources financières.

Les marchés à terme sont des marchés sur lesquels se négocient des produits dont le prix dépend d’autres actifs dits sous-jacents (taux d’intérêt, action, devise, marchandise) et qui permettent à leurs détenteurs de se couvrir contre les risques de variation des prix de ces actifs sous-jacents. L’objectif de ce projet est d’édicter les règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle d’un marché à terme réglementé. Ainsi, il définit les instruments financiers qui peuvent être négociés sur le marché à terme, les institutions qui seront chargées de gérer ce marché, les opérateurs dans le secteur, les autorités qui contrôleront les institutions et les opérateurs, les règles de fonctionnement et les instruments financiers.

Ledit projet de loi définit trois grandes familles de produits qui peuvent être négociés sur le marché à terme : contrats à terme fermes ou futurs, contrats optionnels ou options et contrats d’échange ou swaps.

Selon les dispositions de ce projet de loi, il sera procédé à la création d’une société anonyme, «Société gestionnaire du marché à terme», chargée d’élaborer un règlement général approuvé par le ministère chargé des Finances, qui édicte les règles de fonctionnement du marché à terme.