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Adoption des projets de loi relatifs à l'institution du Médiateur et au CCM




Adoption des projets de loi relatifs à l'institution du Médiateur et au CCM
Lors d’une séance plénière présidée mardi par son président, Habib El Malki, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi n°14.16 relatif à l’institution du Médiateur.
Ce projet de loi vise à réorganiser l'institution du Médiateur conformément aux dispositions des articles 161 et 171 de la Constitution, de manière à doter le Maroc d'une législation encadrant la médiation dans sa dimension noble, en tant que mécanisme de défense de la légalité et recours pour les usagers pour contester toute action implicite ou explicite de l'administration pouvant s’avérer contraire à la loi, arbitraire ou non-conforme aux principes de justice et d'équité.  
Ce projet a introduit plusieurs nouveautés, dont un délai de prescription de la décision s'élevant à six mois en cas de recours au Médiateur, alors que les plaintes renvoyées à l'administration doivent être communiquées dans deux mois, soulignant que le projet de loi a également réorganisé le rôle du Médiateur dans la consolidation des principes de gouvernance administrative.
La Chambre des représentants a également adopté à la majorité lors d'une séance plénière, tenue mardi, le projet de loi n°70.17 portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM) et modifiant la loi n°20.99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique. Ce projet de loi a été adopté avec 136 voix pour et 62 contre.
Parmi ses principales nouveautés figurent la réorganisation du CCM, la définition de ses fonctions et de ses organes d’administration et de gestion et le renforcement des rôles assignés au CCM, ainsi que la mise en place de nouvelles dispositions qui définissent les modalités d’octroi des autorisations aux sociétés pour le tournage de film ou de toute production audiovisuelle.
Ce projet de loi vise, en outre, à renforcer le rôle du CCM en vue d’adopter toutes les initiatives visant à contribuer au financement et au développement de l'industrie cinématographique marocaine.

 

Vendredi 27 Avril 2018

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