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Accès égalitaire aux droits et amélioration des conditions de détention

L’OMP prône l’harmonisation des lois nationales avec les conventions internationales


S’ inscrivant dans le cadre du projet : «Agir pour un accès égalitaire aux droits et pour l’amélioration des conditions de détention», cofinancé par l’Union européenne, ce séminaire a pour finalité de contribuer à la réflexion relative à la mise en œuvre des réformes et mécanismes de protection des droits des détenus; de faire l’état des lieux des réalisations du MNP ; d’échanger sur les bonnes pratiques et pistes de participation de la société civile dans la prévention de la torture à l’encontre des personnes privées de liberté ; ainsi que d’identifier des modalités de participation de la société civile au MNP. Ce séminaire a porté sur la nature du MNP mis en place fin 2019, et sur les moyens dont dispose la société civile pour plaider en faveur de la prévention de la torture à l'encontre des personnes privées de liberté. Il a également constitué une occasion pour penser les réformes juridiques et législatives afin de protéger les droits des détenus. Dans son allocution en l’occasion, Abdellatif Reffoua, président de l'OMP, a souligné que l’organisation de ce séminaire vise à engager un débat national sur la mise en œuvre du MNP, notant que la société civile «est tenue de s'engager dans le suivi des travaux du comité et des rapports qu'il élabore». Il a mis l’accent sur l’importance du rôle de la société civile en tant que partenaire essentiel, selon les termes de la Constitution, dans l’action des organisations et institutions nationales, soulignant que l’OMP travaille avec ses partenaires notamment le Conseil national des droits de l'Homme, pour évaluer le travail accompli au cours de la période écoulée et formuler des propositions et recommandations en vue de bien mettre en œuvre le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ratifié par le Maroc. Pour sa part, Abderrafie Hamdi, directeur du monitoring et de la protection des droits de l’Homme, a exprimé sa "fierté" de la mise en place du MNP créé fin 2019, affirmant que malgré la crise sanitaire du Covid-19, ce Mécanisme a effectué plus de 15 visites dans les établissements pénitentiaires, et émis des dizaines de recommandations. Il a souligné que cette rencontre avec la société civile «est l'occasion d'évaluer et de présenter le bilan, d'autant plus que la société civile est plus exigeante et, partant, il est de son droit et de son devoir de demander la reddition des comptes». L’intervention du bâtonnier Abderrahim El Jamai a mis, quant à elle, l’accent sur les défis auxquels est confrontée la mise en œuvre de ce mécanisme et les enjeux de son amélioration et de la valorisation de son action et de sestâches pour faire face et traiter ce qu'il a décrit comme des zones d'«ombre législatives et juridiques». Selon lui, ces "zones d'ombre" sont liées à un certain nombre de défis qui empêchent la mise à nu des pratiques de torture et l’identification de leurs victimes, dont le plus important est lié à l'enquête, soulignant qu'il existe de nombreuses contraintes telles que l'incapacité des avocats à accéder aux dossiers. Et parmi les défis évoqués par Abderrahim El Jamai figure la problématique de «l’harmonisation des lois nationales» avec les conventions internationales relatives à la lutte contre la torture et les mauvais traitements et celle concernant le «procès équitable» en veillant à ce que ses conditions soient pleinement remplies, du début de l'enquête jusqu’au procès. Boubker Largou, président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) a, pour sa part, affirmé que la prévention de la torture n’est pas une fin en soi, mais constitue un prélude à l’éradication définitive des pratiques de torture et des mauvais traitements... Pour ce faire, le président de l’OMDH considère qu’il faut prendre plusieurs mesures, procédures et mécanismes pour atteindre cet objectif. Par conséquent, l'activation du Protocole facultatif doit être considérée comme l'une des mesures qui doivent toujours être prises en considération afin de prévenir la torture, et considérer le Mécanisme national pour la prévention de la torture comme un outil mis en place pour aider l'Etat à prévenir les pratiques de torture. De son côté, Habib Balkouch, président du Centre d'études en droits humains et démocratie, a estimé dans son intervention qu’il est vital pour lutter contre les pratiques de torture et de mauvais traitements d'accéder à tous les lieux de privation de liberté et à toutes les informations et à tous les documents, tout en appelant à mettre en place une cartographie des lieux de détention et à revoir la loi relative au CNDH qui confère notamment à celuici le mandat du Mécanisme national de prévention, et ce en vue d’améliorer ce Mécanisme et de le parfaire en prenant en compte les observations des ONG. Quant à l’intervention du président de l’Association marocaine des droits de l’Homme, Ahmed El Haij, elle a porté, entre autres, sur la nécessité d'activer l'indépendance du Mécanisme national de prévention de la torture aussi bien sur le fond que sur la forme. 

T. Mourad
Jeudi 8 Juillet 2021

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