Abdelouahed Radi : “L'immatriculation foncière garante de l'investissement”


MAP
Vendredi 20 Mars 2009

Abdelouahed Radi : “L'immatriculation foncière garante de l'investissement”

L'immatriculation foncière permet de garantir la «stabilité nécessaire aux projets d'investissement», a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdelwahed Radi.
S'exprimant lors du séminaire sur «les jugements, les arrêts et le registre foncier: Outil de protection du droit de la propriété et d'incitation à l'investissement», M. Radi a indiqué que le régime de l'immatriculation foncière permet la préparation de programmes économiques et de plans fonciers sur la base des données précises.
Le ministre a également souligné l'importance de l'immatriculation dans le développement des transactions immobilières et des secteurs productifs à travers certaines procédures, comme l'immatriculation collective et l'assainissement de l'assiette foncière dans les zones industrielles et touristiques.
De par le caractère définitif du titre foncier et la force de la preuve des inscriptions, l'immatriculation permet des transactions foncières sécurisées, a-t-il expliqué, ajoutant que ce régime constitue «un gage pour les institutions financières».
Pour sa part, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, Aziz Akhannouch, a souligné l'importance de l'immatriculation dans le développement socio-économique, précisant que «la réalisation de n'importe quelle stratégie ou projet exige une assiette foncière saine».
Il a précisé, dans ce cadre, que la mise en œuvre du «Plan Maroc Vert», lancé récemment par SM le Roi Mohammed VI, requiert une série de réformes sectorielles et institutionnelles, notamment dans le domaine foncier.
Cette réforme doit cibler particulièrement la gestion des terres de l'Etat et certaines terres collectives et des Habous dans le cadre d'un partenariat public-privé, la généralisation de l'immatriculation foncière et le regroupement des terres, a ajouté le ministre.
De son côté, le premier président de la Cour suprême,  Moulay Taib Cherkaoui, a indiqué que malgré la multitude des cadres juridiques qui régissent le secteur foncier, les opérations d'immatriculation ont contribué à l'enrichissement de la terminologie juridique en la matière.
Le magistrat a salué, à cet égard, l'expérience administrative para-judiciaire des conservateurs fonciers.
Après avoir passé en revue l'évolution de la législation nationale foncière et souligné l'importance de l'immatriculation dans la sécurisation de la propriété foncière et l'incitation à l'investissement, il a mis l'accent sur l'importance de l'assainissement du domaine foncier dans le développement du pays.
Le conservateur général, Mustapha Fakkar, a présenté un exposé sur les compétences du conservateur général de la propriété foncière, expliquant que celui-ci peut, en vertu de la loi, notamment assurer l'unité de doctrine administrative dans l'application des textes relatifs au régime foncier de l'immatriculation, donner aux conservateurs toutes instructions générales ou particulières propres à assurer cette unité et contrôler l'exercice des fonctions des conservateurs.
Il a, dans ce sens, évoqué les avantages du régime de l'immatriculation foncière qui vise particulièrement à préserver les droits réels des personnes et à offrir toutes les garanties aux tiers acquéreurs. Les participants à cette rencontre, organisée par la Cour Suprême et l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, débattront des thèmes relatifs aux «problématiques liées au régime de l'immatriculation foncière et aux compétences des conservateurs et leurs responsabilités» et aux «jugements, arrêts et ordonnances en matière d'immatriculation foncière». 


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