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A quoi sert tout un arsenal juridique s'il est vidé de sa substance ?

Santé et sécurité en milieu de travail


Avant-hier, près de 28 salariés ont péri dans une usine de textile clandestine située dans le sous-sol d’une villa qui se trouve non loin du centre de la ville du Détroit. Les causes et les circonstances de ce drame demeurent certes non élucidées, mais il ne s’agit nullement du premier drame de ce genre et il ne sera certainement pas le dernier. En effet, les victimes de Tanger ne font qu'allonger davantage la longue liste d’ouvriers qui ont trouvé la mort sur leurs lieux de travail et des usines soi-disant clandestines sur lesquelles les autorités compétentes continueront à fermer les yeux jusqu'à ce que l'irréparable se produise. Selon des statistiques officielles, le secteur du BTP, à titre d’exemple, enregistre en moyenne 40.000 accidents de travail annuellement et 2.000 décès déclarés. Est-il devenu si dangereux d’aller travailler au Maroc ?Qu’en est-il des mesures de sécurité prises sur les lieux de travail? Les salariés sont-ils assez protégés dans leur intégrité physique et morale ? Et qu’en est-il des responsabilités des pouvoirs publics, des inspecteurs du travail et des employeurs ? «Au vu de la loi, le Maroc dispose d’un arsenal suffisamment fourni pour soutenir et promouvoir les principes de la prévention en matière de santé et de sécurité dans les entreprises.En effet, nous disposons d’une conception théorique de ce qui devraient être les pratiques en la matière. Des efforts ont été également déployés au niveau de la formation et de la sensibilisation sans oublier l’ensemble des initiatives prises au niveau du ministère de l’Emploi», nous a indiqué Hassan Laajaj, directeur préfectoral chargé de l’inspection du travail. En effet, les textes juridiques traitant de la santé et de la sécurité au travail sont abondants et diversifiés. Certains datent de l’époque du Protectorat tandis que d’autres sont plus récents (loi n° 65 – 99 de décembre 2003, arrêté du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008),Constitution de 2011 (article 31 et 71)... Au niveau international, le Maroc n’a pas cessé, depuis qu’il a rejoint l’Organisation internationale du travail, de ratifier des conventions internationales relatives à la santé et à la sécurité au travail, et d’œuvrer à la mise en conformité de sa législation avec les normes mondiales (Convention n°155 de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs et le milieu du travail (1950), Convention n° 161 sur les services de santé au travail (1958) et Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (2006)). Pourtant, notre interlocuteur estime que la prise en compte des risques professionnels et de la prévention des accidents du travail peine encore à s'infiltrer dans le monde de l'entreprise.«Il y a plusieurs contraintes qui limitent l’efficacité du corpus législatif en matière de santé et de sécurité. Il y a en premier lieu la mentalité de certains entrepreneurs qui considèrent les mesures visant à protéger la santé et la sécurité des salariés comme des charges supplémentaires ou plutôt comme l’un de leurs derniers soucis après les impôts, les contraintes du marché et les questions financières et administratives», nous a-t-il précisé.Et d’ajouter :«Ensuite, il y a une certaine résistance de la part des salariés à supporter les mesures de sécurité et de santé. Certains trouvent ces mesures pesantes et fatigantes.Ils croient plutôt au destin et estiment que tout drame éventuel est prédestiné et inévitable. En somme, il y a une absence de la culture de la sécurité et de la santé chez l’employeur et parmi les salariés». L’inefficacité de l’arsenal juridique réside également, selon Hassan Laajaj, dans la lenteur des mesures répressives contre les contrevenants.«Souvent, le traitement d’une contravention et la prise d’une décision la concernant prennent beaucoup de temps, ce qui donne le sentiment que rien ne bouge», nous a-t-il déclaré. Et de préciser : «Il faut également ajouter à ce tableau la faiblesse de l'encadrement des inspecteurs du travail qui œuvrent dans le domaine de la santé et de la sécurité et le manque d’intérêt, en règle générale, pour cette profession». Qu’en est-il de la responsabilité de ces inspecteurs du travail dans les accidents et les décès provoqués sur les lieux de travail?«Il faut savoir que les entrepreneurs qui travaillent hors du cadre des lois refusent souvent de coopérer avec eux. Parfois, ils refusent même de les laisser entrer au sein des entreprises non autorisées et qui ne respectent pas les mesures de sécurité. Ces personnes font même fi des consignes et des orientations données par les inspecteurs du travail. Bref, il s’agit d'individus qui cherchent leur propre profit au détriment de la santé et de la sécurité de leurs salariés. En effet, ces personnes croient que les malheurs n’arrivent qu’aux autres et pas à eux», nous a expliqué notre source. Et de noter : «Mais, souvent, la donne change après la survenue d’un drame avec mort d'homme. Ce changement de comportement, on le constate également vis-à-vis des polices d’assurances». Pour Hassan Laajaj, le premier responsable de la sécurité des salariés est l’employeur. En effet, ce dernier a une obligation à caractère général. Il est tenu, selon l’article 24 du Code du travail, de prendre toutes les dispositions afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés, dans l’accomplissement des tâches qu’ils exécutent sous sa direction (…). L’employeur a, en effet, l’obligation d’informer le travailleur sur les dispositions légales et les mesures de protection mises en place concernant la préservation de la santé et de la sécurité contre les risques éventuels. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Il faut souligner également que l’employeur doit assumer la responsabilité pénale qui repose sur le chef d’entreprise ou ses préposés dotés d’une délégation de pouvoir. Les infractions au Code du travail sont sanctionnées par des peines d’amende qui peuvent être assorties d’une fermeture temporaire de l’établissement. L’employeur est aussi civilement responsable des dommages à autrui causés par sa faute ou par la faute des personnes dont il répond. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont pris en charge selon un système d’indemnisation spécial qui prévoit une réparation non intégrale et forfaitaire.

Hassan Bentaleb
Mardi 9 Février 2021

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