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A l’issue d’ une série de rencontres de proximité, un mémorandum général sera présenté le 3 mars

Conférence nationale organisée conjointement par l’OFI et les avocats ittihadis autour du projet de révision globale du Code de la famille


Rachid Meftah
Lundi 27 Février 2023

Ph: Haytam
Ph: Haytam
La conférence nationale tenue par l’OFI et les robes noires ittihadies, répond instamment à l’ attachement de l’Union socialiste des forces populaires à la révision totale et globale du Code de la famille “ 
L’Organisation des femmes ittihadies et le secteur des avocats de l’Union socialiste des forces populaires ont organisé conjointement, le jeudi 23 février à la Bibliothèque nationale à Rabat, une conférence sur la thématique «Une révision globale du Code de la famille, protection de la société ».

Cette rencontre marquée par la participation massive des acteurs de ces deux composantes sectorielles du Parti des forces populaires, se présente comme l’une des principales stations du train des forums et rencontres de proximité et de communication, qui a sillonné diverses régions et provinces du Royaume en perspective de présenter le 3 mars un mémorandum relatif au Code de la famille issu des ateliers d’écoute, de partage de points de vue et de références puisées dans des discours Royaux et des conventions internationales mais aussi dans des situations du vécu marocain, et ce dans l’objectif de la reprise d'une cohérence effective entre le texte et la réalité de la famille et d’une adaptation optimale des lois nationales aux engagements internationaux du Royaume.

Là-dessus, la conférence nationale tenue par l’OFI et les robes noires ittihadies, répond instamment à l’attachement de l’Union socialiste des forces populaires à la révision totale et globale du Code de la famille au lieu de se contenter d’en réviser seulement certaines dispositions, prenant en considération que la Constitution de 2011 qui a mis en avant l’option démocratique de l’orientation politique de l’Etat, a évoqué l’égalité et la parité parfaite et a entériné la ratification de plusieurs traités des droits de l’Homme.

Cela induit, de ce fait, l’impératif d’entreprendre une réforme globale qui soit fondée sur le principe de l’égalité et l’intérêt prioritaire de l’enfant tout en rompant définitivement avec toutes les formes de la mentalité machiste et patriarcale farouchement opposée au changement quant à « la pension, la tutelle légale, la bigamie, le mariage des mineures, la filiation… » et avec tout ce qui rechigne à garantir le droit de la femme et l’intérêt de l’enfant.

Les participants ont ainsi souligné dans la quasi-totalité de leurs interventions que la dynamique qui caractérise l’action des femmes ittihadies et la détermination de l’USFP à appeler à la réforme du Code de la famille à travers la totalité de ses dispositions actuelles ne sont pas seulement un slogan électoraliste ni un luxe mais une nécessité sociétale sans laquelle l’on ne peut parvenir à la démocratisation de l’Etat.

Dans ce contexte de mobilisation plurielle, les intervenants, par ailleurs majoritairement des experts des questions des droits de l’Homme et des juristes professionnels, ont particulièrement été nombreux à aborder les dispositions de l’article 400 du Code estimant qu’elles dépassent les finalités sociétales préconisées car se référant à la jurisprudence et à la doctrine malékite faisant de ce texte un code coutumier outre le fait que ce même référentiel a engendré une confrontation des mouvements féminins à la problématique de la quête de l’égalité dans la teneur du texte religieux alors que le Maroc a ratifié nombre de traités de droits de l’Homme.
L’OFI et le secteur des avocats ittihadis ont réitéré l’ appel à l’ adaptation du texte juridique en question au référentiel international des droits humains
A cet effet, l’OFI et le secteur des avocats ittihadis ont réitéré l’appel à l’adaptation du texte juridique en question au référentiel  international des droits humains et réclamé que l’on comble les lacunes et insuffisances qui ont sévi depuis près de 18 ans. De même qu’ils ont mis en avant l’opportunité objective de la création de tribunaux de la famille disposant de magistrats imprégnés des droits humains, de la vulgarisation du texte juridique et de l’éradication de toutes les formes de distinction et de ségrégation. En outre, ils ont insisté sur l’urgence de rompre avec les pratiques disposées par ledit Code actuel dont notamment l’attribution de larges compétences au pouvoir discrétionnaire des juges (…)

Des communications ont également mis l’accent sur la nécessite de la mise en place d’institutions de suivi et d’accompagnement, de la normalisation des procédures de divorce, d’égalité parfaite entre les deux parents en matière de gestion des affaires des enfants et de  définition de la limite d’âge du mariage sans tenir compte de la règle d’exception ayant ouvert la voie à de nombreuses confusions et contradictions quant aux revendication visant l’égalité parfaite.

Lors de cette conférence nationale qui a été modérée par la professeure Amina Ettalbi, la secrétaire nationale de l’Organisation des femmes ittihadies, Hanane Rihab, a indiqué dans son allocution d’ouverture que cette rencontre vient consacrer les conclusions issues des rassemblements organisés par l’Organisation féminine ittihadie à travers nombre de provinces et de régions du Royaume dans le cadre de ses plaidoyers en faveur de la révision globale du Code de la famille.

A cet égard, Hanane Rihab a précisé que la révision de ce texte concerne l’intégralité de la famille marocaine et non seulement l’élite politique et académique. C’est pourquoi, a-t-elle développé, l’OFI s’est déployée à ouvrir ce vaste chantier d’écoute, de dialogue et de partage de visions à l’horizon de présenter un mémorandum se rapportant à la révision globale du Code de la famille.

Pour sa part, maître Allal El Bassraoui, coordinateur du secteur des avocats ittihadis, a estimé que tout au long de deux décennies, l’application de la teneur du Code de la famille a révélé plusieurs manifestations de dysfonctionnement et que « dorénavant l’OFI mène une dynamique sérieuse en vue de réviser le Code à même de nous retrouver en présence d’un texte parfait et global».

L’intervenant a noté, par ailleurs, que le référentiel adopté au Maroc soulève de nombreuses observations et interrogations : «Serait-ce le référentiel religieux  ou le référentiel international ou autres ?... », s’est-il questionné en soulignant que ce n’est pas seulement le texte qui pose problème mais son application…

De son côté, l’avocate au barreau de Casablanca, Aïcha El Kelâa, dans son intervention autour des « droits de l’enfant à travers les conventions internationales et le Code de la famille », a mis en relief la pertinence de la révision globale du Code de la famille et de la mise en évidence du référentiel qui doit guider ce Code, tout en invoquant la ratification d’une multitude d’accords internationaux conclus dans le domaine de la famille et de l’enfant, dont l’exigence logique d’une cohérence entre les lois nationales avec à la fois l’esprit de la Constitution et les traités internationaux.

Quant à l’avocat Mohamed Amghar, il a abordé les problématiques du divorce et de la répudiation à l’ombre des mutations que connaît la société marocaine d’autant que « l’on évoque d’ores et déjà la famille nucléaire et la nécessité de dispenser une réelle protection des enfants ».
Hanane Rihab a précisé que la révision du texte concerne l’intégralité de la famille marocaine et non seulement l’élite politique et académique
L’intervenant a soulevé que l’on devrait s’intéresser  à trois données fondamentales, la première étant que la révision du Code doive verser dans l’adaptation des textes juridiques aux dispositions de la Constitution de 2011, la deuxième consistant à une évaluation du Code, après 19 ans de pratique et la 3ème donnée évoquant le discours Royal appelant à la réforme du Code de la famille (…)

En somme, tous les intervenants ayant défilé à la tribune de cette conférence nationale, tels que la professeure universitaire Souâd Bennour, la députée membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, Malika Zekhnini, l’avocate au barreau de Rabat, Atika El Ouaziri,  maître Mohamed Ennachat au barreau de Settat et d’autres, ont abordé savamment et d’une manière exhaustive toutes les conditions d’application de l’actuel Code de la famille, ses insuffisances, ses lacunes et ses contradictions et souligné en conclusion l’impératif crucial d’une réforme totale, globale, opportune et cohérente avec les orientations Royales, les dispositions constitutionnelles et les engagements internationaux du Royaume…

Rachid Meftah

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