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«L’exclusion des personnes en situation de handicap coûte cher à l’Etat. La perte est estimée à 9.2 milliards de DH par année, soit 2% du Produit intérieur brut (PIB) du pays et 3.09% de la consommation des ménages». C’est ce qui ressort d’une étude présentée le 15 décembre à Rabat lors d’une conférence de presse organisée par le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap (CPPDPSH).
Première du genre au niveau national, cette étude s’est attaquée à la quantification du coût économique de la non-participation ou de l’exclusion des personnes en situation de handicap du marché du travail. Elle a démontré, chiffres à l’appui, que le revenu potentiel d’une insertion des personnes en situation de handicap est de 6.1 milliards de DH en milieu urbain et de 3.02 milliards de dh en milieu rural. Les sexes masculin et féminin représentent respectivement 512 millions de DH et 104 millions de DH en milieu urbain et de 248 millions de DH et 539 millions de DH en milieu rural.
L’étude a proposé une approche indirecte basée sur l’exploitation des informations déjà traitées et publiées dans l’Enquête nationale sur l’emploi (ENE) de 2004, celle sur le niveau de vie des ménages (ENNVM) de 1998-99 réalisée par le Haut commissariat au plan (HCP) et l’Enquête nationale sur le handicap (ENH) de 2004 réalisée par le secrétariat d’Etat chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes handicapées.
L’approche statique-économétrique considérée repose sur une stratification de la population des personnes en situation de handicap tout comme la population dans son ensemble. L’étude a, en effet, procédé au croisement entre les données relatives au milieu de résidence, au sexe de l’individu, à la classe d’âge et à la modalité en termes d’activité au niveau des trois enquêtes précitées.
Pour Touhami Abdelkhalek, professeur à l’INSEA, cette enquête a été réalisée en peu de temps et avec peu de moyens et de sources statistiques. Cependant, «cela ne remet pas en cause son fondement scientifique. Ce qui a manqué dans cette étude, c’est la non-intégration des divers coûts et pertes directs et indirects supportés par les autres membres du ménage d’une personne en situation de handicap», a-t-il indiqué.
Lors de cette conférence de presse, le CPPDPSH a saisi également l’occasion pour s’interroger sur le sort du projet de loi n° 62-09 relatif aux droits des personnes handicapées. Ainsi, après avoir été programmé à l’ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement au 11 mars 2010, ce projet a été ajourné et retransmis au secrétariat général du gouvernement.
Mohammed Elkhadri, président du collectif, est convaincu que l’aspect économique découlant de l’application des dispositions de ce projet a été l’un des motifs de cet ajournement. «Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a aucune déclaration officielle sur le sort de ce projet de loi ni sur les causes de son ajournement. Mais, on pense que c’est le coût de l’application de ce projet qui pose problème. C’est pourquoi, on est inquiet», a-t-il expliqué.
Mais à quoi sert une nouvelle loi ? «À rien, puisque celles qui existent déjà sont soit inapplicables soit mises en stand-by», s’est insurgé Abdelmalek Asrih, vice-président du Collectif, tout en estimant que l’arsenal législatif concernant les personnes en situation de handicap est en deçà des attentes et ne répond pas aux standards internationaux.
Il a pointé du doigt le référentiel qui sous-tend ces textes basés sur des considérations autres que celles découlant des préoccupations induites par le respect des droits de l’Homme. La limite de l’impact des textes de loi existants sur le vécu des personnes en situation de handicap, l’ignorance de la question du genre, l’utilisation de termes vagues, la multiplication des renvois aux textes réglementaires, etc. font partie des lacunes les plus visibles. Bref, le cadre législatif et réglementaire existant est caduc et inefficace tant au niveau du fond que de la forme et partant, sa mise à niveau s’impose, a-t-il conclu.
Pourtant, le CPPDPSH estime que «le projet de loi n° 62-09 constitue le strict minimum, permettant dans une première phase, de pallier d’urgence les «violations» que subissent les personnes en situation de handicap quant à l’accès à leurs droits économiques, sociaux et politiques et à l’instauration dans une deuxième phase, de mécanismes juridiques pour sanctionner les nombreuses discriminations subies par ces personnes tout en garantissant leur accès à une réelle égalité de chances».
M. Elkhadri a déploré, par ailleurs, le désengagement de l’Etat et son manque d’implication dans la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Pire, il regrette les entraves qu’il dresse devant les efforts déployés dans ce cadre. «L’Etat ne joue aujourd’hui aucun rôle. C’est la société civile qui s’y est substituée. On souffre d’une discrimination de fait. On est des citoyens à part entière et on ne demande pas la charité», a-t-il conclu.
Première du genre au niveau national, cette étude s’est attaquée à la quantification du coût économique de la non-participation ou de l’exclusion des personnes en situation de handicap du marché du travail. Elle a démontré, chiffres à l’appui, que le revenu potentiel d’une insertion des personnes en situation de handicap est de 6.1 milliards de DH en milieu urbain et de 3.02 milliards de dh en milieu rural. Les sexes masculin et féminin représentent respectivement 512 millions de DH et 104 millions de DH en milieu urbain et de 248 millions de DH et 539 millions de DH en milieu rural.
L’étude a proposé une approche indirecte basée sur l’exploitation des informations déjà traitées et publiées dans l’Enquête nationale sur l’emploi (ENE) de 2004, celle sur le niveau de vie des ménages (ENNVM) de 1998-99 réalisée par le Haut commissariat au plan (HCP) et l’Enquête nationale sur le handicap (ENH) de 2004 réalisée par le secrétariat d’Etat chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes handicapées.
L’approche statique-économétrique considérée repose sur une stratification de la population des personnes en situation de handicap tout comme la population dans son ensemble. L’étude a, en effet, procédé au croisement entre les données relatives au milieu de résidence, au sexe de l’individu, à la classe d’âge et à la modalité en termes d’activité au niveau des trois enquêtes précitées.
Pour Touhami Abdelkhalek, professeur à l’INSEA, cette enquête a été réalisée en peu de temps et avec peu de moyens et de sources statistiques. Cependant, «cela ne remet pas en cause son fondement scientifique. Ce qui a manqué dans cette étude, c’est la non-intégration des divers coûts et pertes directs et indirects supportés par les autres membres du ménage d’une personne en situation de handicap», a-t-il indiqué.
Lors de cette conférence de presse, le CPPDPSH a saisi également l’occasion pour s’interroger sur le sort du projet de loi n° 62-09 relatif aux droits des personnes handicapées. Ainsi, après avoir été programmé à l’ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement au 11 mars 2010, ce projet a été ajourné et retransmis au secrétariat général du gouvernement.
Mohammed Elkhadri, président du collectif, est convaincu que l’aspect économique découlant de l’application des dispositions de ce projet a été l’un des motifs de cet ajournement. «Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a aucune déclaration officielle sur le sort de ce projet de loi ni sur les causes de son ajournement. Mais, on pense que c’est le coût de l’application de ce projet qui pose problème. C’est pourquoi, on est inquiet», a-t-il expliqué.
Mais à quoi sert une nouvelle loi ? «À rien, puisque celles qui existent déjà sont soit inapplicables soit mises en stand-by», s’est insurgé Abdelmalek Asrih, vice-président du Collectif, tout en estimant que l’arsenal législatif concernant les personnes en situation de handicap est en deçà des attentes et ne répond pas aux standards internationaux.
Il a pointé du doigt le référentiel qui sous-tend ces textes basés sur des considérations autres que celles découlant des préoccupations induites par le respect des droits de l’Homme. La limite de l’impact des textes de loi existants sur le vécu des personnes en situation de handicap, l’ignorance de la question du genre, l’utilisation de termes vagues, la multiplication des renvois aux textes réglementaires, etc. font partie des lacunes les plus visibles. Bref, le cadre législatif et réglementaire existant est caduc et inefficace tant au niveau du fond que de la forme et partant, sa mise à niveau s’impose, a-t-il conclu.
Pourtant, le CPPDPSH estime que «le projet de loi n° 62-09 constitue le strict minimum, permettant dans une première phase, de pallier d’urgence les «violations» que subissent les personnes en situation de handicap quant à l’accès à leurs droits économiques, sociaux et politiques et à l’instauration dans une deuxième phase, de mécanismes juridiques pour sanctionner les nombreuses discriminations subies par ces personnes tout en garantissant leur accès à une réelle égalité de chances».
M. Elkhadri a déploré, par ailleurs, le désengagement de l’Etat et son manque d’implication dans la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Pire, il regrette les entraves qu’il dresse devant les efforts déployés dans ce cadre. «L’Etat ne joue aujourd’hui aucun rôle. C’est la société civile qui s’y est substituée. On souffre d’une discrimination de fait. On est des citoyens à part entière et on ne demande pas la charité», a-t-il conclu.
