Facebook
Rss
Twitter







Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

412 procès à distance, du 28 septembre au 2 octobre



412 procès à distance, du 28 septembre au 2 octobre
Un total de 412 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 28 septembre au 2 octobre, au cours desquelles 8.018 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). 9.374 détenus ont bénéficié des procès à distance durant la même période, après leur consentement, afin de leur épargner tous les risques sanitaires en cette conjoncture exceptionnelle, marquée par la propagation du coronavirus. Il s'agit de "résultats exceptionnels" réalisés durant cette période, a estimé le Conseil, ajoutant que le projet de procès à distance, qu'il a lancé en collaboration avec les partenaires du système judiciaire, vient en consécration des valeurs d'ouverture et de communication concernant les différentes mesures prises par le CSPJ pour freiner la propagation du Covid-19 dans le Royaume. Le Conseil a, par ailleurs, affirmé son engagement continu visà-vis du projet des procès à distance dans tous les départements judiciaires, afin de garantir que les tribunaux continuent de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables, mettant en avant le sens de responsabilité et d'engagement de l'ensemble des composantes du système judiciaire.

Libé
Mardi 6 Octobre 2020

Lu 307 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.



Flux RSS