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​Quand urgence rime avec improvisation

La décision d’interdire la circulation de et vers huit villes du pays a pris tout le monde de court




Lundi matin,  situation  inextricable à Tichka entre Marrakech et Ouarzazate
Lundi matin, situation inextricable à Tichka entre Marrakech et Ouarzazate
Scandaleux, affligeant, honteux... les qualificatifs ne manquent pas pour désigner la dernière décision des autorités d'interdire à partir de lundi les déplacements de et vers huit villes du pays dont Casablanca, Marrakech et Tanger, en raison d'une « hausse considérable » ces derniers jours des cas de contamination au nouveau coronavirus.
Sur les réseaux sociaux, les critiques fusent de toutes parts : improvisation, manque de transparence, de considération,  etc. Le tout a été étayé par des photos et des vidéos rapportant des cas d’embouteillages immenses sur l’autoroute et devant les points de péage, des accidents graves,  des passagers en colère dans les gares routières et dans les gares ferrovières ... 
L’état d’urgence permet-il de prendre de telles décisions à la hâte et à l’improviste ? «Cette décision conjointe des ministères de l’Intérieur et de la Santé est strictement légale au niveau juridique et procédural. L’état d’urgence habilite effectivement les pouvoirs publics, à tout moment et sans délai, à prendre toutes les mesures pour faire face à la propagation du Covid-19 », nous a indiqué Hicham Berjaoui, enseignant-chercheur à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech. Et de préciser : «Le vrai  problème réside dans le fait  qu’il n’y a pas eu sensibilisation et préparation  de l’opinion publique nationale afin qu’elle soit prête à accepter ce genre de décisions». 
En outre, notre interlocuteur nous a fait savoir que ladite décision, prise en se basant sur un rapport sanito-sécuritaire des ministères de l’Intérieur et de la Santé, a été précédée par certains signes implicites l’annonçant. A ce propos, il a rappelé le point de presse tenu le 19 juillet courant par Saâd Dine El Othmani, chef du gouvernement et Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé, qui ont tenu à alerter quant à la situation épidémique actuelle et ont appelé les citoyens au respect des gestes barrières. Saâd Dine El Othmani a même réitéré son appel aux citoyens marocains de ne voyager à l’occasion de l’Aïd Al Adha qu’en cas de nécessité, pour éviter le pire et “conserver les acquis” de la période précédente qui a connu, selon lui, une bonne gestion de l’épidémie.
De son côté, Khalid Aït Taleb n’a pas exclu, lors de l’ouverture d'un webinaire de la société marocaine des sciences médicales consacré à la vaccination organisé la semaine dernière, un retour au confinement qui peut intervenir à tout moment en cas de non-respect des mesures sanitaires. Le ministère de l'Intérieur vient de rappeler l'obligation du port du masque, les sanctions en cas de non-respect et sa détermination à sévir contre les contrevenants», nous a-t-il indiqué. 
Qu'est-ce que l'état d'urgence dans un pays ? «L’état d’urgence émane  de la théorie des circonstances exceptionnelles consistant à admettre que dans certaines conditions, de très graves urgences, politiques ou sociales, le pouvoir exécutif peut s'affranchir du respect intégral et pointilleux de la loi afin de préserver les services publics et les intérêts de la Nation», nous a expliqué Hicham Berjaoui. Et de poursuivre : «A noter que l’état d’urgence n’est pas la création du pouvoir politique, mais plutôt de celui judiciaire. En effet, c’est le juge administratif qui détermine si l’administration peut s’abstenir de respecter certaines dispositions réglementaires et légales pour des raisons relatives à l’intérêt général». 
Notre source nous a expliqué, en outre, que l’état d’urgence n’a rien d’illégal et qu’il est consacré aussi par l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que «dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les Etats parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l'exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu'elles n'entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale ». La Convention européenne des droits de l'Homme évoque également l’état d’urgence. Son article 15 mentionne qu’«en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des  mesures  dérogeant  aux  obligations  prévues  par  la  présente  Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige et à condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international».  

​Communiqué conjoint des ministères de l'Intérieur et de la Santé

Tenant compte de la hausse considérable, ces derniers jours, des cas de contamination au Covid-19 dans plusieurs préfectures et provinces, il a été décidé d'interdire, à compter de ce dimanche 26 juillet à minuit, les déplacements de et vers les villes de Tanger, Tétouan, Fès, Meknès, Casablanca, Berrechid, Settat et Marrakech, a indiqué dimanche un communiqué conjoint des ministères de l'Intérieur et de la Santé. 
Voici la traduction intégrale du communiqué: 
Tenant compte de la hausse considérable, ces derniers jours, des cas de contamination au Covid-19 dans plusieurs préfectures et provinces; et en se basant sur les conclusions du suivi quotidien et de l’évaluation périodique de la situation épidémiologique de notre pays; et dans le cadre du renforcement des mesures prises pour lutter contre la propagation de cette pandémie; il a été décidé, à compter de ce dimanche 26 juillet à minuit, d’interdire les déplacements de et vers les villes de Tanger, Tétouan, Fès, Meknès, Casablanca, Berrechid, Settat et Marrakech. 
Sont exclues de cette décision les personnes à besoins médicaux urgents, les personnes travaillant dans les secteurs public et privé munies d'ordres de mission délivrés par leurs responsables, à condition d’obtenir une autorisation spéciale de déplacement délivrée par les autorités locales.
A noter que cette interdiction ne s’applique pas au transport de marchandises et des produits de base qui se déroule dans des conditions normales et fluides pour approvisionner les citoyens en leurs besoins quotidiens.
Cette décision a été prise au regard du non-respect par la majorité des citoyens des mesures de prévention, en l’occurrence la distanciation sociale, le port du masque, l’usage des désinfectants, malgré leur disponibilité en grande quantité dans les marchés, entraînant la propagation de l’infection et la hausse des cas confirmés.
Face à cette situation, les autorités publiques appellent les citoyens au strict respect de ces mesures sous peine de mesures répressives rigoureuses, conformément à la loi.

​Les enseignants et fonctionnaires du MEN dispensés de la signature des PV de sortie

Les enseignants et fonctionnaires devant se déplacer de et vers les villes, qui font l'objet du communiqué conjoint des ministères de l'Intérieur et de la Santé, sont dispensés de la signature présentielle des procès-verbaux de sortie, a annoncé lundi le ministère de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Cette démarche a été adoptée suite au communiqué conjoint des ministères de l'Intérieur et de la Santé publié dimanche et sur la base de la correspondance ministérielle 488/20, afin d'éviter qu'une partie d'enseignants et de fonctionnaires se déplacent en vue de la signature des PV de sortie dans cette conjoncture exceptionnelle.
Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale affirme que les enseignants et les fonctionnaires concernés "sont tenus de prendre contact avec la hiérarchie pour l'informer de leur situation".

Hassan Bentaleb
Mardi 28 Juillet 2020

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1.Posté par Saïd le 28/07/2020 19:01
La communication du gouvernement est a revoir ,c'est leur défaut ..
Une petite remarque ,
Le port du masque est obligatoire au Maroc et cela est une bonne chose, sauf qu'il faut un coup de pouce des autorités marocaines au plus démunis , c'est d'en offrir gratuitement , car certaines familles avec de nombreux enfants a charges vivent avec un salaire moyen ... est acheté des masques tous les jours est conséquent dans leur budget ...

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