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La commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a poursuivi mercredi l'examen du projet de loi n°42.18 relatif au contrôle des exportations des biens à double usage civil et militaire et des services qui leur sont liés.
A ce titre, les membres de la commission se sont penchés sur les dispositions dudit projet, y compris les compétences et les attributions de la commission chargée des biens à double usage et des services qui leur sont liés, ainsi que sur le règlement appliqué aux exportations de ces biens.
Les membres de la commission ont considéré le projet comme un texte particulier qui se décline sur deux niveaux, à savoir l'aspect légal et l'aspect relatif à la vision de l'Etat concernant plusieurs affaires stratégiques, insistant sur l'importance de la hiérarchie des normes et l'inclusion d'une disposition qui spécifie la liste des marchandises à double usage destinées à l'import et à l'export.
Dans un échange interactif, le ministre de l'Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique, Moulay Hafid Elalamy, a indiqué que la question des attributions de la commission n'est pas uniquement l'affaire du ministère, mais relève d'autres intervenants.
La commission devrait disposer des moyens pour obtenir les informations relatives aux marchandises à double usage, compte tenu de la sensibilité et de la nature de celles-ci, a-t-il dit, notant que cette commission ne peut octroyer des licences d'importation et d'exportation qu'après avoir été notifiée des informations demandées.
Le Conseil de gouvernement avait adopté en octobre 2019 le projet de loi 42.18 relatif au contrôle des exportations et importations de biens à double usage et des services qui leur sont liés.
A ce titre, les membres de la commission se sont penchés sur les dispositions dudit projet, y compris les compétences et les attributions de la commission chargée des biens à double usage et des services qui leur sont liés, ainsi que sur le règlement appliqué aux exportations de ces biens.
Les membres de la commission ont considéré le projet comme un texte particulier qui se décline sur deux niveaux, à savoir l'aspect légal et l'aspect relatif à la vision de l'Etat concernant plusieurs affaires stratégiques, insistant sur l'importance de la hiérarchie des normes et l'inclusion d'une disposition qui spécifie la liste des marchandises à double usage destinées à l'import et à l'export.
Dans un échange interactif, le ministre de l'Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique, Moulay Hafid Elalamy, a indiqué que la question des attributions de la commission n'est pas uniquement l'affaire du ministère, mais relève d'autres intervenants.
La commission devrait disposer des moyens pour obtenir les informations relatives aux marchandises à double usage, compte tenu de la sensibilité et de la nature de celles-ci, a-t-il dit, notant que cette commission ne peut octroyer des licences d'importation et d'exportation qu'après avoir été notifiée des informations demandées.
Le Conseil de gouvernement avait adopté en octobre 2019 le projet de loi 42.18 relatif au contrôle des exportations et importations de biens à double usage et des services qui leur sont liés.
