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​Le PPS marque son opposition au projet de Code pénal




​Le PPS marque son opposition au projet de Code pénal
Une nouvelle bataille en perspective pour le PPS ?  Plusieurs dispositions de l’avant-projet de Code pénal de l’islamiste Mustapha Ramid ne semblent pas du tout être du goût de ce parti appartenant à la majorité gouvernementale.  Et il entend le faire savoir. Le PPS réunissait hier mardi 14 avril en début de soirée son bureau politique pour un tout premier débat sur le projet de Code pénal. Un bureau politique qui a été sanctionné par un communiqué rendu public. Pour les anciens communistes, il n’est pas question de laisser passer les articles liberticides d’un Code pénal « comprenant également des dispositions extrêmement positives et des avancées notables, comme les peines  alternatives ».  Pas question, non plus, de réguler la société d’une telle manière. 
Joint au téléphone,  le Secrétaire général du PPS et ministre de l’Habitat et de la Politique de la ville a déclaré à « Libération » que sa famille politique « agira avec sérénité et fermeté pour que le projet de Code pénal aille dans le sens des principes et valeurs portés par la Constitution ». « Il faut savoir tenir compte de l’évolution de la société marocaine », fait valoir Nabil Benabdallah.
Selon nos informations, des articles bien précis ont fait bondir les anciens communistes. Il s’agirait en particulier de dispositions ayant trait aux « bonnes mœurs », un concept suffisamment vague pour ne pas échapper à la tentation liberticide. « En fait, nous allons marquer notre opposition à tous les articles qui ont une orientation n’allant pas dans le sens de notre société telle qu’elle est aujourd’hui », explique ce cacique de cette formation politique créée par Ali Yata.
De nombreuses dispositions de l’avant-projet de Code pénal ont déjà été rejetées par les partis de l’opposition et les associations de la société civile. Exemple, l’article 16 consacrant la peine de mort –cette sentence cruelle, inhumaine et irréversible- et qui est en violation flagrante  du droit à la vie stipulé par la Constitution. Autres articles  rejetés avec force par les défenseurs de la démocratie et des droits humains, les articles  418 et 420 qui prévoient les circonstances atténuantes dans les cas de violences ou d’homicide involontaire s’ils sont commis «par un membre de la famille sur des personnes qu’il aurait surprises dans son domicile ayant des relations sexuelles illégitimes».  « Il s’agit bien d’une banalisation des crimes d’honneur voire d’une incitation à la violence et au meurtre !», s’indigne cet avocat activiste. 
D’autres articles prévus dans l’avant-projet viennent confirmer la tendance. Entre la criminalisation de l’homosexualité et les sanctions prévues en cas de relations sexuelles hors mariage, le droit de disposer de son corps d’adulte majeur et vacciné n’a pas sa place dans la politique pénale marocaine.
Le PPS va consacrer son bureau politique de la semaine prochaine à l’étude du projet que défend le ministre de la Justice Mustapha Ramid. Une position argumentée sera alors déclinée par ce parti de gauche appartenant à une coalition gouvernementale conservatrice. « Partout dans le monde, la philosophie générale de toute politique pénale est de faire valoir l’innocence et de ne pas remplir les prisons pour n’importe quel motif », conclut cette figure en vue du PPS. 

Narjis Rerhaye
Mercredi 15 Avril 2015

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