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​La hausse des frais d’inscription ne s’appliquera pas aux doctorants… Quid de tous les autres ?

Le ministère de l’Enseignement supérieur français revient à de meilleurs sentiments




A la rubrique des mauvaises nouvelles en ce début d’année, la hausse des frais d’inscription aux universités françaises pour les étudiants étrangers n’est pas loin d’être en tête de liste. Mais, a priori, pas pour tout le monde. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche (JDD), Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé que la hausse « ne s’appliquera finalement pas aux doctorants, qui jouent un rôle essentiel dans les laboratoires de recherche ».
Baptisée ‘’Bienvenue en France’’, cette mesure controversée imposera aux étudiants hors Union européenne (UE), dès la rentrée 2019, des frais d’inscription de l’ordre de 2.770 euros par an en licence et 3.770 euros par an en master, contre 170 euros en licence et 243 euros en master à l’heure actuelle, dans le cadre d’une stratégie présentée comme soucieuse d’équité financière et d’attractivité internationale. En parallèle, le nombre de bourses et d’exonérations doit tripler, passant de 7.000 à 21.000. 
Initialement, les doctorants auraient également dû être concernés par la mesure. Toutefois, les recommandations d’un rapport réalisé par un comité de cinq personnalités indépendantes, nommé par le ministère de l’Enseignement supérieur français, ont été assez convaincantes pour que les doctorants soient finalement exemptés. « Nous suivrons cette préconisation. Et on va travailler, dans le cadre de la loi de programmation de la recherche prévue pour 2020, afin d’élargir l’accès aux contrats doctoraux », a déclaré la ministre dans le JDD. 
Afin de justifier le retrait des doctorants du champ d’application de la mesure, les membres dudit comité s’appuient sur le fait que «les doctorants étrangers, qui représentent environ 45% des doctorants, contribuent largement à l’activité scientifique dans les unités de recherches ». Une justification qui prend du poids lorsque l’on sait qu’au niveau international, les universités sont en compétition pour en attirer les meilleurs. 
Certainement accueillie avec joie par les doctorants marocains, cette décision aura beaucoup plus de mal à calmer le vent de contestation qui souffle dans la communauté universitaire. Alors que d’un côté, l’Exécutif français mise sur la prochaine ouverture d’un bureau d’accueil dédié aux étudiants étrangers dans toutes les universités dans l’optique de renforcer leur attractivité et contrebalancer les effets dissuasifs de la hausse des frais d’inscription, de l’autre, une quinzaine d’établissements ont pris la décision de poursuivre le même objectif mais en empruntant le chemin le plus court, s’engageant tout bonnement à ne pas appliquer cette hausse. « Si l’augmentation générale des droits d’inscription entre en vigueur, l’établissement utilisera toutes les possibilités réglementaires qui lui seront offertes pour permettre aux étudiants internationaux extracommunautaires concernés de bénéficier du maintien du régime tarifaire actuellement appliqué », s’est ainsi prononcée l’Université d’Aix-Marseille, le 18 janvier, relayée par les médias français. 
Au jour d’aujourd’hui, ces universités se comptent au moins en dizaine : celles de Clermont-Auvergne, Rennes II, Toulouse II, Aix-Marseille, Angers, Le Mans, Poitiers, Nanterre, Lyon II et Caen. Soit 15% des 67 universités françaises, tandis que d’autres, comme celles de Franche-Comté, Bordeaux, Limoge, la Rochelle ou de Grenoble Alpes, ont aussi exprimé leurs réserves face à cette mesure. S’agissant des recours réglementaires possibles, elles envisagent d’utiliser une possibilité d’exonération existant déjà dans un décret de 2013. 
En dépit du rappel à l’ordre prononcé par la ministre de l’Enseignement supérieur, les intéressés maintiennent le cap « C’est une manière de faire pression difficilement compréhensible», soutient au ‘’Monde’’, Nathalie Dompnier, à la tête de l’Université Lyon 2, qui fait partie des établissements ayant annoncé leur intention de ne pas répercuter la hausse. Et d’ajouter : « D’une part, nous ne sommes pas hors-la-loi, il n’y a pas pour l’instant de texte contraignant qui encadre cette hausse. D’autre part, les textes réglementaires qui existent devraient nous permettre d’exonérer tous les nouveaux arrivants pour la rentrée 2019». En revanche, pour les universités qui tablent sur l’exonération de tous les nouveaux arrivants à la rentrée 2019, il est pour l’instant impossible de dire ce qu’il adviendra par la suite, qui plus est si cette mesure est entérinée, et que les uns et les autres l’appliquent. 
En tout cas, une chose est sûre, cette mesure aura du mal à inverser la légère baisse (0,7%) enregistrée en 2018, en termes de mobilité des étudiants marocains en France. 

Chady Chaabi
Mardi 26 Février 2019

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