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La Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi 30-20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers.
Ce texte de loi vise à limiter les arrêts de l'activité économique et leur impact sur les emplois en œuvrant à diminuer la pression sur les prestataires de services. Il s'agit aussi de faire face au risque de faillite des prestataires des services marocains, de protéger les intérêts des créanciers, notamment pour les clients, de stimuler la demande et d'éviter d'effectuer les paiements à venir en devises.
Présentant le projet de loi devant les députés, la ministre du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport aérien et de l'Economie sociale, Nadia Fettah Alaoui, a souligné que le texte intervient dans un contexte particulier marqué par les répercussions socioéconomiques de la propagation du coronavirus (Covid-19).
L'adoption de ce projet de loi vient refléter une volonté gouvernementale de sauver les entreprises du secteur menacées de faillite, a-t-elle relevé, notant que le ministère tend à mettre en œuvre ce dispositif juridique afin de venir en aide aux agences de voyage, aux entreprises de tourisme, aux patrons du transport touristique et du transport aérien des passagers confrontés à des difficultés financières et socioéconomiques.
Les dispositions de ce projet permettent aux prestataires de service de rembourser les montants dus aux clients par un reçu de prêt sous forme de proposition de prestation de service identique ou similaire, sans augmenter les prix, a indiqué la responsable gouvernementale.
Elle a aussi expliqué que ce projet a pour objectif de contribuer à réduire les impacts négatifs du coronavirus sur les secteurs du tourisme et du transport aérien, affirmant que son département veillera à l'accompagnement des professionnels.
Ses dispositions ne sont applicables que pendant une durée déterminée conformément à une série de conditions bien définies. Elles concernent les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien programmés durant la période du 1er mars au 30 septembre 2020 et "qui ont été annulés en raison de la propagation du coronavirus".
Ce texte de loi vise à limiter les arrêts de l'activité économique et leur impact sur les emplois en œuvrant à diminuer la pression sur les prestataires de services. Il s'agit aussi de faire face au risque de faillite des prestataires des services marocains, de protéger les intérêts des créanciers, notamment pour les clients, de stimuler la demande et d'éviter d'effectuer les paiements à venir en devises.
Présentant le projet de loi devant les députés, la ministre du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport aérien et de l'Economie sociale, Nadia Fettah Alaoui, a souligné que le texte intervient dans un contexte particulier marqué par les répercussions socioéconomiques de la propagation du coronavirus (Covid-19).
L'adoption de ce projet de loi vient refléter une volonté gouvernementale de sauver les entreprises du secteur menacées de faillite, a-t-elle relevé, notant que le ministère tend à mettre en œuvre ce dispositif juridique afin de venir en aide aux agences de voyage, aux entreprises de tourisme, aux patrons du transport touristique et du transport aérien des passagers confrontés à des difficultés financières et socioéconomiques.
Les dispositions de ce projet permettent aux prestataires de service de rembourser les montants dus aux clients par un reçu de prêt sous forme de proposition de prestation de service identique ou similaire, sans augmenter les prix, a indiqué la responsable gouvernementale.
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Séance commune au Parlement lundi
La gestion du confinement après 20 mai exposée par Saad Dine El Otmani
Les Chambres des représentants et des conseillers tiendront, lundi, une séance commune qui sera consacrée à la présentation par le chef du gouvernement du "développement de la gestion du confinement pour l'après 20 mai". Selon un communiqué conjoint des deux Chambres, cette séance, qui débutera à 13h00 à la grande salle des plénières de la Chambre des représentants, se tiendra conformément aux dispositions de l'article 68 de la Constitution et dans le cadre des mesures préventives de lutte contre la propagation du coronavirus, prises par les instances des deux institutions législatives.
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