Facebook
Rss
Twitter








Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

​9.900 détenus ont bénéficié de procès à distance du 18 au 22 janvier


Un total de 403 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 18 au 22 janvier, au cours desquelles 8.657 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le Conseil a précisé, dans un communiqué, que 9.900 détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance durant la même période, sans avoir à se déplacer aux tribunaux. Ce dispositif lancé en collaboration avec les partenaires du système judiciaire a permis d'obtenir des résultats exceptionnels au cours de cette même période, at-il estimé, ajoutant qu'il vient en consécration des valeurs d'ouverture et de communication au sujet des mesures prises par le CSPJ en vue d'endiguer la propagation du coronavirus dans le Royaume. Le Conseil a réitéré son engagement continu en faveur de ce chantier pour permettre aux tribunaux de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables. L'institution a, dans ce sens, mis en avant le sens de responsabilité et d'engagement de toutes les composantes du système judiciaire, tout en appelant l'ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d'éviter les risques liés à la propagation de la pandémie.

Libé
Mercredi 27 Janvier 2021

Lu 136 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.


Flux RSS