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La région, un levier essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques




Les collectivités territoriales, représentées à travers les régions, préfectures, provinces et communes, constituent des mécanismes constitutionnels essentiels pour la mise en œuvre des politiques publiques de l'Etat et l'élaboration des politiques territoriales, selon une approche participative de dialogue et de concertation garantissant la participation des citoyens et des associations à l'élaboration des programmes de développement et à leur suivi.
La Constitution de 2011 a donné la priorité aux régions par rapport aux autres collectivités territoriales en matière d'élaboration et de suivi des programmes régionaux de développement et des schémas régionaux d'aménagement du territoire, dans le cadre du respect des prérogatives propres au reste des collectivités territoriales.
Le décret N° 2-15-40 (20 février 2015) a fixé à 12 le nombre des régions, leur dénomination, leur chef-lieu, ainsi que les préfectures et les provinces qui les composent.
La liste des régions comprend celle de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, ayant comme chef-lieu Tanger-Assilah. Elle se compose des préfectures et provinces de Tanger-Assilah, M'diq-Fnideq, Tétouan, Fahs-Anjra, Larache, Al Hoceima, Chefchaouen et Ouazzane.
La région de l'Oriental, ayant comme chef lieu Oujda-Angad, se compose des préfectures et provinces d'Oujda-Angad, Nador, Driouech, Jerada, Berkane, Taourirt, Guercif et Figuig.
Ayant comme chef-lieu Fès, la région de Fès-Meknès se compose des préfectures et provinces de Fès, Meknès, Hajeb, Ifrane, Moulay Yacoub, Sefrou, Boulmane, Taounate et Taza. La région Rabat-Salé-Kénitra, ayant comme chef-lieu Rabat, englobe Rabat, Salé, Skhirat-Témara, Kénitra, Khémisset, Sidi Kacem et Sidi Slimane. La région de Béni Mellal-Khénifra, ayant comme chef-lieu Béni Mellal, est formée de Béni Mellal, Azilal, Fqih BenSaleh, Khénifra et Khouribga, alors que la région du Grand Casablanca-Settat, ayant comme chef-lieu Casablanca, se compose des préfectures et provinces de Casablanca, Mohammedia, El Jadida, Nouaceur, Médiouna, Benslimane, Berrechid, Settat et Sidi Bennour.
Pour ce qui est de la région de Marrakech-Safi, dont le chef-lieu est la ville de Marrakech, elle englobe les préfectures et provinces de Marrakech, Chichaoua, Al Haouz, Kelaa Sraghna, Essaouira, Rhamna, Safi et Youssoufia.
Quant à la région de Darâa-Tafilalet, ayant comme chef-lieu Errachidia, elle se compose de Ouarzazat, Midelt, Tinghir et Zagora, tandis que celle de Souss-Massa, ayant comme chef-lieu Agadir Ida-Outanane, englobe les préfectures et provinces d'Agadir Ida-Outanane- Inezgane Aït Melloul, Chtouka Aït Baha, Taroudante, Tiznit et Tata.
La région de Guelmim-Oued Noun, ayant comme chef-lieu Guelmim, se compose de Guelmim, Assa-Zag, Tan-Tan, Sidi Ifni, alors que celle de Laâyoune-Saguia El Hamra, ayant comme chef-lieu Laâyoune, englobe Laâyoune, Boujdour, Tarfaya et Smara.
Concernant la région de Dakhla-Oued-Eddahab, ayant comme chef-lieu Oued-Eddahab, elle se compose de Oued-Eddahab et Aousserd.
Par ailleurs, le décret N° 2-15-576 a fixé le nombre des membres à élire dans le conseil de chaque région et la répartition des sièges entre les préfectures et les provinces et les préfectures d'arrondissements formant chaque région. En vertu de ce décret, un total de 678 sièges est à pourvoir lors des prochaines élections régionales prévues le 4 septembre prochain.
Ces sièges sont répartis sur 12 régions comme suit : 63 sièges pour la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, 51 sièges pour la région de l'Oriental, 69 pour la région Fès-Meknès, 75 pour la région Rabat-Salé-Kénitra, 57 pour la région Béni Mellal-Khénifra, 75 pour la région Casablanca-Settat, 75 pour la région Marrakech-Safi, 45 pour la région Darâa-Tafilalet, 57 pour la région de Souss-Massa, 39 pour la région Guelmim-Oued Noun, 39 pour la région Laâyoune-Saguia El Hamra et 33 pour la région Dakhla-Oued-Eddahab
En outre, 250 des 678 sièges à pourvoir lors des prochaines élections régionales sont réservés aux femmes, dont 29 sièges au niveau de la région Casablanca-Settat, 28 au niveau de celle de Marrakech-Safi et 27 au niveau de celle de Rabat-Salé-Kénitra.
La seule ville de Casablanca s'accapare 44 de la totalité des sièges en compétition. 17 de ces sièges, qui sont répartis sur les préfectures et les provinces relevant de la wilaya de Casablanca, sont réservés aux femmes.
Vu la coïncidence des élections régionales et communales, un bulletin de vote unique sera utilisé pour ces deux échéances électorales, comprenant notamment la nature du suffrage et le symbole de la liste ou du candidat et l'appartenance politique en cas de besoin, ainsi que la circonscription électorale.
Dans le même contexte, le Dahir N° 1-15-83 du 7 juillet 2015 portant application de la loi organique 111-04 relative aux régions établit les conditions de gestion par la région de ses propres affaires et celles d'administration des conseils des régions, ainsi que le statut de l'élu, les prérogatives propres de la région, partagées et transférées, son organisation financière et ses ressources financières.
Les affaires de la région sont ainsi gérées par un conseil dont les membres sont élus au suffrage universel direct (Article 9 de la loi organique), alors que les membres classés à la tête des listes de candidatures dans toutes les circonscriptions électorales créées et qui ont remporté des sièges au sein du conseil peuvent être candidats à la présidence du Conseil, à condition que le candidat appartienne à un parti classé à l'une des cinq premières places, en se basant sur le nombre total des sièges occupés au sein du Conseil régional (Article 13).
L'article 80 de cette loi a défini les missions qui incombent à la région, notamment celle de promouvoir, au sein de son cercle territorial, un développement intégré et durable, ainsi que de renforcer l'attractivité du territoire et sa compétitivité économique et de parvenir à une utilisation optimale des ressources naturelles, tout en les valorisant et les sauvegardant.
Le Conseil régional, qui se charge de l'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire (Article 88), jouit aussi de prérogatives transférées de l'Etat qui concernent surtout les secteurs de l'industrie, de la santé, du commerce, de l'éducation, de la culture, du sport, de l'énergie, de l'eau et de l'environnement.
Par ailleurs, l'article 139 de la Constitution prévoit l'adoption de mécanismes participatifs de dialogue et de concertation que doivent favoriser les collectivités territoriales pour l'implication des citoyens et des associations dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement.
La région dispose aussi de ressources propres et d'autres mobilisées par l'Etat lui permettant d'exercer ses prérogatives.
Ces ressources sont le fruit notamment des recettes fiscales, dont les parts de l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu réservés par l'Etat aux régions dans le cadre de la loi de Finances.
En application de l'article 142 de la Constitution, l'alinéa 6 de la loi sur la région prévoit la création d'un Fonds de mise à niveau sociale et d'un Fonds de solidarité régionale. Le premier fonds a pour objectif de combler le déficit dans les domaines du développement humain, des infrastructures et des équipements, alors que le second a pour but de garantir une distribution équitable des ressources en vue de réduire les disparités entre les régions.

 

Lundi 24 Août 2015

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