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Justice administrative




La réforme de la Justice est désormais sur les rails. Sept commissions ont été mises en place pour plancher sur les dossiers cruciaux de celle-ci et certains textes législatifs y afférents seront soumis au Parlement au cours de la prochaine session.
Faisant partie des grands chantiers du règne, cette réforme d’une importance capitale, est au cœur des préoccupations du Souverain depuis son accession au Trône.
En ouvrant, en 2002, les travaux du Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M), S.M. le Roi en avait balisé le chemin en la mettant « au cœur du changement et de la modernisation, de la démocratisation de la société et de l'édification de l'Etat de droit, de la croissance et du développement, c'est-à-dire au cœur de choix stratégiques irréversibles, de défis majeurs que le Maroc doit impérativement relever et auxquels la justice doit apporter une contribution décisive ». Ces orientations, le Souverain les a réitérées chaque fois que l'occasion s'en est présentée.
Dans le dernier discours qu’il a prononcé à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, S.M  le Roi a, en outre, «décidé de donner une nouvelle et forte impulsion à la réforme de la Justice, suivant une feuille de route claire dans son référentiel, ambitieuse dans ses objectifs, précise dans ses priorités et rigoureuse dans ses mécanismes d'application ».
Six axes majeurs ont ainsi été fixés à cette réforme. Ils portent sur la consolidation des garanties de l'indépendance de la Justice, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, l'amélioration de l'efficience judiciaire, l'ancrage des règles de moralisation de la Justice et, enfin, la mise en œuvre optimale de la réforme. Un chantier à la fois ardu et de longue haleine qui exige, comme l’a précisé le Souverain, « une mobilisation générale, non seulement au sein de la famille de la Justice et de la magistrature, mais aussi parmi les institutions et les forces vives du pays, voire tous les citoyens » puisque cette réforme sera substantielle et ne se limitera pas au seul secteur judiciaire, mais englobera l'ensemble du système de la Justice. Notamment l’un de ses volets tenus dans l’ombre malgré son impact sur la vie des administrés ; à savoir les tribunaux administratifs.
Que de citoyens n’ont-ils pas été déçus en voyant ces derniers leur donner raison sans pour autant être à même de faire exécuter leurs décisions !
A preuve, sur la centaine de jugements prononcés contre les administrations publiques avant la création de ces derniers, à peine 1% ont été exécutés. La situation ne s’est pas améliorée depuis lors.  Malgré l’entrée en vigueur d’une circulaire de l’ex-Premier ministre Abderrahmane Youssoufi, exigeant l’exécution des jugements de ces cours deux mois après leur prononciation, moins de 10 % du millier d’arrêts rendus ont, en effet, été exécutés.
 La réforme en cours permettra, à n’en pas douter, de pallier ce problème.

Ahmed SAAIDI
Lundi 7 Septembre 2009

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