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Une injustice en moins Enfin!

Plus besoin d'un minimum de 3240 jours de cotisation pour avoir droit à la pension vieillesse


Hassan Bentaleb
Mercredi 31 Janvier 2024

Une injustice en moins Enfin!
Bonne nouvelle pour les salariés du secteur privé. Selon un communiqué de conseil administratif de la CNSS, ces derniers ne sont plus obligés de cotiser au minimum 3.240 jours pour bénéficier de la pension de vieillesse (retraite). Désormais,  il suffit d’une cotisation minimum de 1.320 jours.

Mieux encore, les retraités qui ont cotisé entre 1.320 et 3.240 jours auront droit au versement de pensions avec un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2023 selon la manière suivante : 600 DH pour entre 1320 et 1704 jours déclarés;  700 DH pour entre 1705 et 2088 jours; 800 DH pour entre 2089 et 2472 jours; 900 DH pour entre 2473 et 2856 jours et 1000 DH pour entre 2856 et 3240 jours.

Les salariés du privé qui ont cotisé moins de 1320 jours auront la possibilité de récupérer leurs cotisations dont celles payées par l’employeur.  Il y aura également l’augmentation des indemnités familiales relatives aux 4ème, 5ème et 6ème enfants, de 36 DH à 100 DH ainsi que la généralisation du bénéfice des indemnités familiales pour les enfants âgés de moins de 21 ans et de l’AMO.
 
Victoire arrachée

Pour l’UMT, ces nouvelles mesures constituent une vraie victoire pour «plus de 700.000 retraités, hommes et femmes, inscrits au système de retraite salariale du secteur privé au sein de la Caisse nationale de sécurité sociale, et qui vivent dans des conditions tragiques les conduisant à la pauvreté et à la misère en raison de la faiblesse de leurs pensions de retraite», précise un communiqué de cette centrale syndicale.

Pour l’UMT, il s’agit bien d’«une victoire arrachée» après les hésitations du gouvernement à mettre en œuvre ses engagements pris au titre de l’accord conclu entre le chef du gouvernement, le patronat et les représentants du mouvement syndical représenté par la Fédération marocaine du travail le 30 avril 2022, dans le cadre du dialogue social et qui stipule l'abolition de la condition de 3240 jours considérée par l’UMT comme «injuste».

D’autant que «le gouvernement, explique le communiqué dudit syndicat, exploite les cotisations et l’épargne des travailleurs du secteur privé, en les investissant à travers le Fonds de dépôt et de gestion, à un faible taux d’intérêt, et dans des projets qui ne profitent pas aux employés, hommes et femmes, impliqués». Et d’ajouter : «Quant aux veuves, aux enfants et aux titulaires des droits des employés décédés, la tragédie est plus horrible et l’injustice est flagrante, car cette catégorie ne reçoit que 50% de la valeur de la pension de l’employé décédé».
  
Tableau noir

En détail, l’UMT indique que les pensions ne dépassent pas en moyenne 1.800 DH par mois et que 60% des retraités touchent moins de 1.500 DH  dont 22% touchent moins de 1.000 DH. 40% des retraités sont privés complètement des pensions puisqu’ils ne remplissent pas la condition de 3.240 jours déclarés auprès de la CNSS et se trouvent avec 0 DH après leur retraite. Seul 7% des retraités touchent le seuil de 4.200 DH en répondant à l’ensemble des conditions et moins de 1,8 million sur 6 millions de salariés  sont déclarés auprès de la CNSS. 2/3 des salariés déclarés auprès de la CNSS ne bénéficient pas d’une déclaration complète de 12 mois par an et 26 jours par mois, ce qui donne lieu à des pensions médiocres.
 
Principale source

A noter, cependant, que si bien que les sources de revenus des personnes âgées de 60 ans et plus varient, selon un rapport du ministère de la Santé, intitulé : «Enquête nationale sur la population et la santé familiale : Personnes âgées», celles les plus communes par ordre décroissant sont la retraite (49,2%), le travail actuel (au moment de l’enquête) (37,3%), l’aide des fils/filles (25,6%), les revenus des propriétés (11,8%), et l’aide des proches (4,6%). La catégorie «autres» représente 3,7%.

La même source indique que la retraite ou les régimes de pension représentent, selon les résultats de l’enquête, la principale source de revenu des personnes âgées de 60 ans et plus, soit une proportion de 49,2% (65,3% pour les hommes et à peine 47,8% pour les femmes), contre 16,1% (30,4% pour les hommes et à peine 3% uniquement pour les femmes), selon les résultats de l’enquête nationale sur les personnes âgées réalisée par le Haut-Commissariat au plan en 2006.

Hassan Bentaleb

Pensions de vieillesse

Les conditions prescrites pour bénéficier d’une pension de vieillesse sont : l’atteinte par l’affilié de l’âge de 60 ans et l’accumulation de 3240 jours de travail déclaré au régime. Toutefois pour les mineurs, l’âge de départ à la retraite est ramené à 55 ans avec au moins 5 ans de travail au fond des mines. Le calcul de la pension de vieillesse se base sur la méthode suivante :
Pension de vieillesse = 50% de l’assiette de liquidation pour les 3240 jours d’activité + 1% de la même assiette pour chaque 216 jours d’assurances au-delà des 3240 jours, sans toutefois dépasser 70%.
L’assiette de liquidation est le salaire moyen des 8   dernières années d’activité.
Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.
 
Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l’âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs justifiant avoir travaillé au fond pendant 5 années au moins) ;
Avoir cessé toute activité salariée ;
Avoir cotisé au minimum 3240 jours.
 
Montant

Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel moyen soumis à cotisation pour 3240 jours de cotisation. Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en plus des 3240 jours, sans toutefois, dépasser 70%.
Le montant mensuel minimum de la pension de vieillesse est fixé à mille dirhams.
Le salaire mensuel moyen qui est pris comme référence pour le calcul de la pension est défini comme la quatre vingt seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l’assuré pendant les quatre vingt seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d’assurance avant l’âge d’admission à pension.

Source : CNSS


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