La “marocanisation” du Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) a donné lieu à une importante augmentation des opérations de collecte et de répartition des droits des artistes et créateurs marocains, a affirmé le directeur du bureau, Ismail Menkari, soulignant que les efforts déployés ont permis à cette institution nationale d’occuper, en l’espace d’une année et demie, la troisième place en Afrique, alors qu’elle évoluait en bas du classement en 2016. Après sa séparation définitive en 2017 d’avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), qui se chargeait de la répartition des droits d’auteur, le BMDA a acquis son autonomie en devenant le seul maître de ses décisions et en prenant en charge les opérations de collecte et de répartition des droits d’auteur, a indiqué M. Menkari dans un entretien à la MAP.
La rupture avec la société française a permis la “marocanisation” du secteur non seulement au niveau des perceptions des redevances, mais aussi dans le domaine de la répartition dans les trois catégories : musique, théâtre et littérature, en ce sens que les redevances ont augmenté de façon sensible au même titre que le nombre de répartitions et de bénéficiaires, a-t-il ajouté, notant que le nombre de bénéficiaires des droits d’auteur est passé de 300 à 6.000 dans la seule catégorie de la musique.
M. Menkari a relevé que le BMDA ne bénéficiait pas, avant son divorce d’avec la société française, de l’identité juridique du fait qu’il était placé sous son autorité en vertu d’une convention “non équitable” signée en 1970 et amendée en 1977, laquelle convention donnait plus de prérogatives à cette société française et plus de droits aux créateurs étrangers, constituant ainsi un obstacle devant le BMDA pour jouer pleinement son rôle au service des créateurs marocains.
Il a fait savoir que l’entrée en vigueur en juillet 2017 de la rémunération pour copie privée, en vertu d’un protocole d’entente entre le ministère de la Culture et l’Administration des douanes, a contribué à l’amélioration des recettes et des répartitions des droits d’auteur, ainsi que des revenus des créateurs, précisant que cet évènement a constitué une importante réalisation sur la voie de la marocanisation du secteur des droits d’auteur. Selon la loi, la “redevance pour copie privée” est payée par le fabricant local ou l’importateur en fonction des quantités d’appareils d’enregistrement et des supports d’enregistrement utilisables, lors de leur mise en circulation sur le territoire national, et qu’il met à la disposition du public pour la reproduction à usage privé d’œuvres fixées sur des phonogrammes ou des vidéogrammes.
Selon le directeur du BMDA, l’institution de la redevance pour copie privée est “une décision politique courageuse” dans la mesure où elle rend justice à la catégorie “fragile” des créateurs et artistes et contribue au renforcement de la justice sociale au Maroc. Par ailleurs, en dépit des acquis réalisés, a-t-il dit, le BMDA n’a pas encore réussi à satisfaire même pas “10%” des droits des créateurs au Maroc en raison du “refus” des exploitants des œuvres protégées de payer les droits d’exploitation.
Pour améliorer le rendement du BMDA et renforcer ses efforts visant à améliorer les revenus des créateurs et artistes, une stratégie a été mise en place en partenariat avec le ministère de tutelle et visant principalement à sensibiliser les citoyens sur les droits d’auteur et les droits des créateurs, lesquels représentent une catégorie sociale ayant grandement besoin de ces ressources pour améliorer ses conditions de vie. Cette stratégie repose aussi sur le droit de recourir à la justice pour protéger les droits d’auteur contre toute exploitation illégale des oeuvres protégées.
La rupture avec la société française a permis la “marocanisation” du secteur non seulement au niveau des perceptions des redevances, mais aussi dans le domaine de la répartition dans les trois catégories : musique, théâtre et littérature, en ce sens que les redevances ont augmenté de façon sensible au même titre que le nombre de répartitions et de bénéficiaires, a-t-il ajouté, notant que le nombre de bénéficiaires des droits d’auteur est passé de 300 à 6.000 dans la seule catégorie de la musique.
M. Menkari a relevé que le BMDA ne bénéficiait pas, avant son divorce d’avec la société française, de l’identité juridique du fait qu’il était placé sous son autorité en vertu d’une convention “non équitable” signée en 1970 et amendée en 1977, laquelle convention donnait plus de prérogatives à cette société française et plus de droits aux créateurs étrangers, constituant ainsi un obstacle devant le BMDA pour jouer pleinement son rôle au service des créateurs marocains.
Il a fait savoir que l’entrée en vigueur en juillet 2017 de la rémunération pour copie privée, en vertu d’un protocole d’entente entre le ministère de la Culture et l’Administration des douanes, a contribué à l’amélioration des recettes et des répartitions des droits d’auteur, ainsi que des revenus des créateurs, précisant que cet évènement a constitué une importante réalisation sur la voie de la marocanisation du secteur des droits d’auteur. Selon la loi, la “redevance pour copie privée” est payée par le fabricant local ou l’importateur en fonction des quantités d’appareils d’enregistrement et des supports d’enregistrement utilisables, lors de leur mise en circulation sur le territoire national, et qu’il met à la disposition du public pour la reproduction à usage privé d’œuvres fixées sur des phonogrammes ou des vidéogrammes.
Selon le directeur du BMDA, l’institution de la redevance pour copie privée est “une décision politique courageuse” dans la mesure où elle rend justice à la catégorie “fragile” des créateurs et artistes et contribue au renforcement de la justice sociale au Maroc. Par ailleurs, en dépit des acquis réalisés, a-t-il dit, le BMDA n’a pas encore réussi à satisfaire même pas “10%” des droits des créateurs au Maroc en raison du “refus” des exploitants des œuvres protégées de payer les droits d’exploitation.
Pour améliorer le rendement du BMDA et renforcer ses efforts visant à améliorer les revenus des créateurs et artistes, une stratégie a été mise en place en partenariat avec le ministère de tutelle et visant principalement à sensibiliser les citoyens sur les droits d’auteur et les droits des créateurs, lesquels représentent une catégorie sociale ayant grandement besoin de ces ressources pour améliorer ses conditions de vie. Cette stratégie repose aussi sur le droit de recourir à la justice pour protéger les droits d’auteur contre toute exploitation illégale des oeuvres protégées.
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