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La Cour a décidé ainsi de ramener de 7 à 5 ans de prison ferme la peine prononcée à l'encontre du principal accusé, Yahya Mahmoud Darouich, un ressortissant palestinien.
De même, deux autres accusés, Tariq D, et Khalid A, ont vu leurs peines ramenées respectivement de 5 ans à 3 ans et de deux ans de prison ferme à une année et demi.
Cette même juridiction a décidé, d'autre part, de confirmer les jugements rendus en première instance à l'encontre des six autres accusés qui ont été libérés après avoir purgé intégralement leurs peines, allant de l'acquittement à un an de prison ferme. Ces accusés étaient poursuivis pour "constitution d'une bande criminelle dans le but de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public par la menace, la violence et en semant la terreur, exercice d'une activité au sein d'une association interdite, faux et usage de faux".
Les services de sécurité avaient démantelé cette cellule en juin 2010.