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Succès concluant de la journée d’étude de l’USFP “Régionalisation et déconcentration”

Driss Lachguar : On doit veiller à une distribution équitable des compétences entre les régions 




L’USFP a entamé sa rentrée politique par l’organisation vendredi dernier d’une journée d’étude sur un sujet d’actualité de grande importance, à savoir la régionalisation et la déconcentration, et ce sous la présidence du Premier secrétaire, Driss Lachguar, et avec la participation d’experts internationaux en la matière.
Dans son allocution en l’occasion, le Premier secrétaire a notamment insisté sur le fait que « la régionalisation est un élément essentiel pour la mise en œuvre du projet économique et de développement ». 
La région « n’est pas seulement des institutions élues au suffrage universel direct et dotée de prérogatives bien définies par des textes de loi. Elle va au-delà vu que les régions doivent exercer pleinement leurs prérogatives et que ceci soit la règle et que l’intervention de l’Etat soit l’exception », a déclaré le dirigeant socialiste en précisant que l’Etat doit donner aux régions le droit d’«élaborer des programmes nécessaires pour réaliser les objectifs définis dans un  cadre de complémentarité et de solidarité». Ce qui suppose « la révision de la relation de l’Etat avec les représentants dans les conseils régionaux et les administrations déconcentrées de façon à ce que le premier ne soit pas un tuteur, un contrôleur et responsable dans la mise en application des lois, mais un partenaire et un accompagnateur des élus régionaux pour la réalisation de leurs missions ».
Le dirigeant ittihadi a rappelé que le débat sur les concepts de la centralisation, de la décentralisation et de la régionalisation a été engagé de façon sérieuse depuis le message que S.M. le Roi Mohammed VI a adressé aux participants lors du Colloque national sur l'aménagement du territoire tenu en 2003 dans lequel le Souverain avait appelé à « l’adoption d’une nouvelle vision de l’aménagement du territoire national ». 
Le Premier secrétaire a également affirmé que ce débat sur la régionalisation, la décentralisation  et la déconcentration administrative s’est poursuivi depuis ce temps-là, mais qu’il a été gelé  sous le gouvernement précédent, tout en soulignant que le discours de S.M le Roi Mohammed VI à l’occasion de l’ouverture du Parlement le 13 octobre dernier a appelé à la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de la régionalisation avancée et à exhorter le gouvernement à mettre en place un calendrier bien précis pour parachever ce chantier et pour adopter une Charte de la déconcentration administrative qui « est devenu aujourd’hui une nécessité impérative pour garantir une véritable régionalisation ». Selon lui, laquelle charte «garantira un véritable transfert des pouvoirs de l’administration centrale aux services déconcentrés ». 
Le dirigeant ittihadi a par ailleurs appelé à la nécessité de « réfléchir sur les mécanismes garantissant la distribution équitable des compétences et des cadres administratifs entre les régions, pour éviter qu’une région soit plus favorisée qu’une autre et pour garantir un certain équilibre dans la distribution des ressources humaines, et ce pour que toutes les régions maintiennent la même cadence et le même rythme ».
Pour sa part, Mohamed Benabdelkader, membre du Bureau politique et ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique, a précisé que la dualité régionalisation et déconcentration fait partie de l’identité du parti de la Rose « en tant que parti socal-démocrate qui a toujours fait la liaison entre la démocratie et le développement », et  que cette relation dialectique est « un cadre idoine pour parachever l’édification d’un Etat démocratique et renforcer la pratique démocratique au sein de la société ».
La régionalisation avancée ne peut être mise sur les rails par le transfert des pouvoirs entre l’administration centrale et les administrations déconcentrées, mais essentiellement par la révision de fond en comble de la structure administrative de l’Etat, a-t-il souligné avant d’annoncer que  le projet de la Charte de déconcentration administrative est fin prêt et qu’il sera bientôt soumis au Conseil de gouvernement.
Durant cette journée d’étude modérée par Mehdi Mezouari, membre du Bureau politique de l’USFP, les différents intervenants ont fait une évaluation du processus de régionalisation au Maroc. 
Mohammed Jmahri a ainsi mis l’accent sur les quatre piliers de la régionalisation définis par la Commission consultative de la régionalisation pour évaluer l’expérience de trois ans de mise en œuvre de la régionalisation. Il s’agit en l’occurrence de l’Etat unitaire, de la solidarité entre les régions, de l’équilibre et de la déconcentration.
Il a affirmé qu’il y a des choses qui n’ont pas été faites pour accompagner ce processus en citant, à titre d’exemple, le plan d’aménagement territorial qui n’a pas été mis en place. « C’est une question fondamentale, car sans ce plan l’on ne peut parler de justice spatiale ni d’équilibre entre les régions.
Nourri de son expérience en tant que membre du Bureau politique de l’USFP et président du Groupe socialiste à la Chambre des conseillers et vice-président du conseil de la région de Tanger-Tétouan, Mohammed El Alami a critiqué le retard enregistré dans l’adoption des décrets d’application relatifs aux régions. 
Pour sa part, Khattat Yanja, dirigeant istiqlalien et président du conseil régional de Dakhla-Oued Eddahab a expliqué que la régionalisation a permis aux populations des habitants des provinces du Sud du Royaume de gérer leurs affaires locales. 
Par la suite, quatre experts de différentes nationalités ont présenté l’expérience de plusieurs pays en matière de décentralisation et de régionalisation.
Ainsi, l’Allemand Klaus-Peter Friedrich, représentant de la Fondation Friedrich Ebert au Maroc, a parlé de l’expérience allemande en matière de décentralisation. 
Selon lui, l’Allemagne est un pays fédéral qui se compose de länder qui « sont les centres du pouvoir» et qui « perçoivent les impôts, surtout la TVA et l’impôt sur les revenus ». Ce qui explique, selon lui, l’attachement de chaque citoyen à son land.
Même s’il y a « une forte décentralisation » en Allemagne, l’intervenant reconnaît que ce modèle a ses limites, parce qu’il y a « des inégalités entre les länder ». Lesquelles sont sources de tensions et de conflits. 
Le hic, c’est qu’en Allemagne, il n’y a pas de baccalauréat unifié, mais que chaque land délivre son propre baccalauréat, ce qui pose énormément de problèmes pour les étudiants allemands qui souhaitent poursuivre leurs études à l’étranger. Et pour régler plusieurs problématiques posées par l’actuel modèle d’organisation en Allemagne, Klaus-Peter Friedrich a appelé à « réécrire la Constitution allemande ».
L’expérience espagnole a été présentée par Violeta Paz, licenciée en sciences politiques (spécialité Relations internationales) de l’Institut des études politiques de Bordeaux en France.
Selon elle, l’article 2 de la Constitution espagnole dispose que «la Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles ». Selon l’intervenante, « les régions ont la capacité de s’autogouverner, mais toujours dans la limite de l’unité de l’Etat espagnol», tout en ajoutant que « les communautés autonomes ont le pouvoir d’adopter des lois qui ont la même valeur que celles adoptés par l’Etat espagnol, ça c’est très important ».
Pour sa part, Daniel Lippan, conseiller juridique belge, a décliné le modèle de son pays en matière de régionalisation et de décentralisation. 
Selon lui, la régionalisation est le fait par lequel un pays centralisé et unitaire transfert aux régions des pouvoirs administratif, politique et économique. «Si en France, régionalisation rime avec  décentralisation, en Belgique les choses sont différentes. La régionalisation désigne l’autonomie croissante des régions et la déconcentration un mode administratif dans lequel le pouvoir central concède à des organes hiérarchiquement subordonnés une certaine capacité d’action », a-t-il indiqué.  
Depuis 2014, la Belgique a connu sa sixième réforme de l’Etat. Elle concerne surtout le transfert de compétences de l’Etat fédéral vers les communautés et régions. Ce transfert se traduit par une longue liste d’attributions parmi lesquelles les allocations familiales, les soins de santé, le marché du travail, la sécurité routière, la loi sur les loyers, la formation à la conduite, le contrôle technique, les cours de justice et les dépenses fiscales.
« Il n’y a pas un modèle de régionalisation. Cela n’existe absolument pas », a-t-il soutenu. Et de préciser « qu’il n’y a pas de copier-coller. Il y a seulement l’histoire. La Belgique a été créée artificiellement en 1930 pour réunir deux peuples et deux cultures totalement différentes, à savoir la Wallonie et la Flandre et ils ne sont pas encore prêts à s’unifier». 
L’intervenant a estimé que le Maroc « prendra certainement du temps et qu’il a évidemment le droit de ne recevoir de leçon de personne en la matière et de construire son propre développement territorial ».
Pour sa part, Helder Conceição, expert dans le domaine de la réforme de l’administration a axé son intervention sur les modèles de décentralisation au Portugal particulièrement aux Açores et à   Madère qui constituent des régions autonomes dotées de statuts politiques et administratifs et d'organes de gouvernement qui leur sont propres.
 

Mourad Tabet
Lundi 24 Septembre 2018

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