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Arrêté à New York pour agression sexuelle, tentative de viol et séquestration, Dominique Strauss-Kahn, qui plaide non coupable, aura du mal à faire valoir une immunité liée à son statut de directeur général du Fonds monétaire international.
Les statuts du FMI prévoient pour ses employés une forme d'immunité limitée aux actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Ses responsables et fonctionnaires, souligne l'article 9, «ne peuvent faire l'objet de poursuites en raison des actes accomplis par eux dans l'exercice officiel de leurs fonctions, sauf si le Fonds renonce à cette immunité».
La législation fédérale en vigueur aux Etats-Unis renforce cette immunité limitée puisque l'International Organizations Immunities Act souligne que les « représentants de gouvernements étrangers au sein ou auprès d'organisations internationales » de même que « les employés de ces organisations » sont protégés de poursuites « pour les actes accomplis dans le cadre de leur fonction ».
En effet, Dominique Strauss-Kahn devait comparaître lundi devant un juge de New York et entend se «défendre vigoureusement» contre les accusations de tentative de viol portées contre lui par une employée d'hôtel, qui ont provoqué un choc politique en France.
M. Strauss-Kahn «a été inculpé d'acte sexuel criminel, de tentative de viol et de séquestration», suite aux accusations d'une femme de chambre de 32 ans, employée dans un hôtel Sofitel de New York, a indiqué la police.
La victime présumée a formellement désigné dimanche après-midi le patron du FMI comme son agresseur parmi un groupes d'hommes lors d'une séance d'identification au commissariat. Il s'agit d'une «femme noire de 32 ans», selon la police.
Selon le New York Times, elle est d'origine africaine et a une fille d'une dizaine d'années.
Une autre femme qui se dit victime d'une agression sexuelle de la part de Dominique Strauss-Kahn en 2002 en France pourrait prochainement porter plainte contre lui à Paris, a déclaré lundi son avocat David Koubbi.
« Nous envisageons de porter plainte », a-t-il dit dans un message à Reuters. Tristane Banon, qui est aujourd'hui journaliste et écrivain, aurait fait l'objet d'une agression de l'actuel directeur général du Fonds monétaire international lorsqu'elle l'a rencontré pour un entretien en vue d'un ouvrage.
M. Strauss-Kahn «a l'intention de se défendre vigoureusement contre les accusations et il dément toute mauvaise conduite», a déclaré un de ses avocats, Benjamin Brafman, en s'adressant dimanche soir aux journalistes devant le tribunal du sud de Manhattan, où DSK, comme il est connu en France, doit être présenté à un juge.
«Ce sera au juge» de décider ensuite si M. Strauss-Kahn peut être libéré sous caution, et à quelles conditions, a expliqué un porte-parole de la police de New York, John Grimpel, précisant que le patron du FMI ne pouvait se prévaloir d'aucune immunité diplomatique dans cette affaire.
L'avocat a précisé que «(son) client avait, de son plein gré, accepté de nouvelles analyses». M. Strauss-Kahn «est fatigué, mais il va bien», a ajouté Me Taylor.
La police de New York a de son côté obtenu un nouveau mandat pour examiner les vêtements du patron du FMI, à la recherche de nouvelles traces d'ADN, sur «des cheveux, du sperme», et souhaite vérifier si M. Strauss-Kahn présente des traces de griffures.
Les faits dont est accusé M. Strauss-Kahn se seraient produits samedi en milieu de journée à l'hôtel Sofitel situé près de Times Square.
Un porte-parole de la police a indiqué à l'AFP que la victime était entrée dans la suite 2806, croyant qu'elle était vide pendant que DSK prenait une douche: «Il s'est approché d'elle par derrière et l'a touché de manière inconvenante. Il l'a forcée à accomplir un acte sexuel».
M. Strauss-Kahn a ensuite fourni lui-même les renseignements qui ont permis à la police de l'interpeller à l'aéroport Kennedy de New York en appelant son hôtel pour qu'on lui fasse porter un téléphone portable qu'il avait oublié, selon la police.
Les statuts du FMI prévoient pour ses employés une forme d'immunité limitée aux actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Ses responsables et fonctionnaires, souligne l'article 9, «ne peuvent faire l'objet de poursuites en raison des actes accomplis par eux dans l'exercice officiel de leurs fonctions, sauf si le Fonds renonce à cette immunité».
La législation fédérale en vigueur aux Etats-Unis renforce cette immunité limitée puisque l'International Organizations Immunities Act souligne que les « représentants de gouvernements étrangers au sein ou auprès d'organisations internationales » de même que « les employés de ces organisations » sont protégés de poursuites « pour les actes accomplis dans le cadre de leur fonction ».
En effet, Dominique Strauss-Kahn devait comparaître lundi devant un juge de New York et entend se «défendre vigoureusement» contre les accusations de tentative de viol portées contre lui par une employée d'hôtel, qui ont provoqué un choc politique en France.
M. Strauss-Kahn «a été inculpé d'acte sexuel criminel, de tentative de viol et de séquestration», suite aux accusations d'une femme de chambre de 32 ans, employée dans un hôtel Sofitel de New York, a indiqué la police.
La victime présumée a formellement désigné dimanche après-midi le patron du FMI comme son agresseur parmi un groupes d'hommes lors d'une séance d'identification au commissariat. Il s'agit d'une «femme noire de 32 ans», selon la police.
Selon le New York Times, elle est d'origine africaine et a une fille d'une dizaine d'années.
Une autre femme qui se dit victime d'une agression sexuelle de la part de Dominique Strauss-Kahn en 2002 en France pourrait prochainement porter plainte contre lui à Paris, a déclaré lundi son avocat David Koubbi.
« Nous envisageons de porter plainte », a-t-il dit dans un message à Reuters. Tristane Banon, qui est aujourd'hui journaliste et écrivain, aurait fait l'objet d'une agression de l'actuel directeur général du Fonds monétaire international lorsqu'elle l'a rencontré pour un entretien en vue d'un ouvrage.
M. Strauss-Kahn «a l'intention de se défendre vigoureusement contre les accusations et il dément toute mauvaise conduite», a déclaré un de ses avocats, Benjamin Brafman, en s'adressant dimanche soir aux journalistes devant le tribunal du sud de Manhattan, où DSK, comme il est connu en France, doit être présenté à un juge.
«Ce sera au juge» de décider ensuite si M. Strauss-Kahn peut être libéré sous caution, et à quelles conditions, a expliqué un porte-parole de la police de New York, John Grimpel, précisant que le patron du FMI ne pouvait se prévaloir d'aucune immunité diplomatique dans cette affaire.
L'avocat a précisé que «(son) client avait, de son plein gré, accepté de nouvelles analyses». M. Strauss-Kahn «est fatigué, mais il va bien», a ajouté Me Taylor.
La police de New York a de son côté obtenu un nouveau mandat pour examiner les vêtements du patron du FMI, à la recherche de nouvelles traces d'ADN, sur «des cheveux, du sperme», et souhaite vérifier si M. Strauss-Kahn présente des traces de griffures.
Les faits dont est accusé M. Strauss-Kahn se seraient produits samedi en milieu de journée à l'hôtel Sofitel situé près de Times Square.
Un porte-parole de la police a indiqué à l'AFP que la victime était entrée dans la suite 2806, croyant qu'elle était vide pendant que DSK prenait une douche: «Il s'est approché d'elle par derrière et l'a touché de manière inconvenante. Il l'a forcée à accomplir un acte sexuel».
M. Strauss-Kahn a ensuite fourni lui-même les renseignements qui ont permis à la police de l'interpeller à l'aéroport Kennedy de New York en appelant son hôtel pour qu'on lui fasse porter un téléphone portable qu'il avait oublié, selon la police.
