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Sortie médiatique de Khalid Naciri à propos du Code de la route : La constitutionnalité de la suspension du projet refait surface




Sortie médiatique de Khalid Naciri à propos du Code de la route : La constitutionnalité de la suspension du projet refait surface
Contrairement à son habitude, le gouvernement n’a pas attendu longtemps pour réagir au dernier communiqué de l’USFP. En effet, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement a fait hier une sortie médiatique pour le moins inopinée.
Si au niveau de la forme, le but de la rencontre avec la presse était d’informer l’opinion publique sur les résultats du dialogue avec les syndicats au sujet de la grève des transporteurs, dans le fond, l’objectif était de réagir au  communiqué de l’USFP ayant qualifié de non constitutionnelle, la suspension de l’examen du Code de la route. Ainsi, cette fameuse décision serait constitutionnelle, aux dires de Khalid Naciri.
Sortant l’artillerie lourde, le ministre de la Communication a indiqué que l’article 198 du statut interne de la Chambre des conseillers, confère toute la latitude au gouvernement de reprendre ou de retirer ses projets de loi, si toutefois ces derniers n’ont pas encore été adoptés. « On a réagi dans un cadre constitutionnel et on ne se donnera nullement le droit de violer la Constitution, sachant que ce genre de suspension s’est déjà produit en 1998 », a-t-il indiqué. Il a souligné qu’il ne s’agit ni de retrait ni de suppression, mais de simple report jusqu’à ce que les conditions de consensus prévalant à son adoption soient réunies.
Ceci dit, Khalid Naciri affirme respecter les avis formulés par les partis politiques ajoutant que cela n’influencera en rien la solidarité gouvernementale.  Pour notre part, cela ne nous empêche pas,  à nouveau, de nous interroger sur le degré de respect des institutions et sur l’ambiguïté que ce non-respect peut engendrer au sein de l’opinion publique, notamment quand le président de la Chambre des conseillers s’arroge le droit de juger le Code de la route, par médias interposés, allant jusqu’à  qualifier certaines de ses mesures « d’injustes et de discriminatoires ».
Pour le reste, il faut savoir que le gouvernement et les syndicats se sont mis d’accord sur la mise en place de deux commissions ad hoc, dont l’une, présidée par le Premier ministre, se penchera sur le contenu du Code de la route, et l’autre, sur les conditions sociales des professionnels.  Certes, lesdites commissions seront constituées incessamment, mais aucune date limite pour la remise des  résultats n’a été fixée.
Le but ultime, dixit Khalid Naciri, est d’opter pour une approche consensuelle qui permettra de parvenir à un texte  accepté par tous. « On n’est pas dans une bataille, on n’est pas dans un conflit, on n’est pas dans une guerre. La seule guerre qui existe est celle des routes où 4000 Marocains trouvent la mort chaque année », a-t-il ajouté.
 

Amina SALHI
Vendredi 17 Avril 2009

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