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Report au 9 novembre de l'audition de députés indépendantistes catalans

Puigdemont refuse de déposer à Madrid et dénonce un procès politique




Report au 9 novembre de l'audition de députés indépendantistes catalans
 Neuf dirigeants séparatistes de Catalogne étaient entendus jeudi au siège de l'Audience nationale, la Haute Cour de justice espagnole, à Madrid, où ils doivent répondre d'accusations de rébellion, sédition et détournement de fonds publics.
Comme annoncé, Carles Puigdemont, le président destitué de l'exécutif régional qui a gagné Bruxelles en début de semaine, n'a pas répondu à la convocation mais a fait savoir par son avocat belge qu'il se tenait prêt à témoigner depuis la Belgique.
Le président du Tribunal suprême, Carlos Lesmes, a estimé jeudi matin qu'il serait normal qu'il fasse l'objet d'un mandat d'arrêt européen s'il ne se présente pas devant les juges.
Quatre autres conseillers de l'exécutif destitué de Catalogne ne se sont pas présentés non plus devant la juge Carmen Lamela. Les neuf autres, dont l'ex-vice-président de la Généralité de Catalogne, Oriol Junqueras, et Raul Romeva, qui était conseiller aux Affaires étrangères, sont arrivés vers 09h00 (08h00 GMT) au siège de l'Audience nationale.
La présidente du Parlement régional, Carme Forcadell, et cinq autres députés qui siégeaient au bureau de l'assemblée ont été entendus eux par le Tribunal suprême, qui a accepté leur demande de report de l'audition au 9 novembre, le temps qu'ils puissent se préparer.
Leurs cas sont examinés par le Tribunal suprême du fait de l'immunité parlementaire dont ils bénéficient.
Le gouvernement et le Parlement de la région ont été dissous vendredi dernier par le gouvernement espagnol dans les heures ayant suivi l'adoption de la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne.
"Ce n'est pas avec des tribunaux et de la violence qu'on réglera le conflit catalan, mais par de la politique et du leadership", a déclaré l'ex-président de la Generalitat Artur Mas, qui accompagnait les dirigeants catalans à leur arrivée à l'Audience nationale.
Ces premières audiences doivent déterminer s'il y a lieu d'engager des procédures judiciaires en bonne et due forme susceptibles de durer plusieurs années et d'aboutir potentiellement à des procès.
Elles devront aussi trancher la question d'un éventuel placement en détention provisoire des prévenus ou de mesures alternatives de contrôle judiciaire.
Lors d'une conférence de presse organisée mardi à Bruxelles, Carles Puigdemont a affirmé qu'il ne demanderait pas l'asile politique à la Belgique et qu'il ne tenterait pas de se soustraire à la justice espagnole, mais a réclamé des "garanties judiciaires", non spécifiées, pour rentrer en Espagne et répondre à la convocation des juges.
Son avocat belge a redit jeudi que Puigdemont coopérerait avec les justices espagnole et belge.
"Le climat n'est pas bon, il vaut mieux prendre quelques distances", a dit Paul Bekaert à Reuters "S'ils le demandent, il coopérera avec les tribunaux espagnols et belges", a-t-il ajouté.
Le procureur général de l'Etat demande que tous soient inculpés pour détournement de fonds publics, sédition et rébellion, les deux derniers délits étant passibles de peines maximales de 15 et 30 ans de prison.
Il les accuse d'avoir encouragé "un mouvement d'insurrection active" au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession, en ignorant toutes les décisions de la justice y compris l'interdiction d'organiser un référendum d'autodétermination le 1er octobre dernier. Les autorités catalanes affirment que lors de ce scrutin, le "oui" à la sécession a remporté 90,18% des voix avec une participation de 43% malgré l'intervention parfois violente de la police pour l'empêcher.
Elles se sont appuyées sur ces résultats invérifiables pour proclamer le 27 octobre l'indépendance de la "République catalane". Quelques heures plus tard, le gouvernement espagnol prenait le contrôle de la région, destituant son gouvernement et dissolvant son Parlement pour convoquer de nouvelles élections le 21 décembre.

Vendredi 3 Novembre 2017

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