Réforme fiscale : Priorité à l'encouragement de l'investissement productif

La loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale érige en priorité l'incitation à l'investissement productif et créateur de la valeur ajoutée et d'emplois de qualité, a affirmé, vendredi à Casablanca, le directeur général par intérim de la Direction générale des impôts (DGI), Khalad Zazou.

Premier jalon de la mise en œuvre de cette réforme fiscale, la loi de Finances (LF) au titre de l’année 2022 comporte des mesures s'alignant sur les priorités et les objectifs de la loi-cadre, a indiqué M. Zazou lors d’une conférence sur la loi-cadre n°69- 19 et les dispositions fiscales en 2022, initiée par l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA) en collaboration avec la DGI.

Parmi les mesures apportées par la LF-2022 en matière d'encouragement d'investissement, M. Zazou a rappelé la réduction du seuil fixé pour les conventions d'investissement conclues avec l’Etat de 100 millions de dirhams (MDH) à 50 MDH,.

Il s’agit, également, de l'institution d’une mesure transitoire visant l'incitation au réinvestissement du montant global des produits de cession net d'impôt de certains éléments d’actifs avec un abattement de 70% sur la plusvalue et la prorogation de l’exonération des salaires versés au titre des premières embauches des jeunes.

La loi-cadre n°69-19 priorise, aussi, la redistribution efficace des richesses et la réduction des inégalités en vue de renforcer la cohésion sociale, le développement territorial, la consolidation de la justice spatiale et le renforcement de l’efficacité et de l'efficience de l’administration fiscale, a fait observer le responsable. Et de mettre en avant l’importance de la mobilisation du potentiel fiscal, expliquant que la loi-cadre met ce potentiel au service du financement des politiques publiques, de la préservation de l'équilibre financier et macroéconomique et du développement et la résorption des inégalités sociales et spatiales.

Fruit d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, la loi-cadre n°69-19 s’articule également autour de la simplification de la fiscalité des collectivités territoriales et son harmonisation avec la fiscalité de l'Etat et la convergence de la fiscalité avec les politiques publiques.

En parfaite concordance avec les recommandations du Nouveau modèle de développement, la loi-cadre prévoit une série de mesures prioritaires programmées pour les 5 années à venir, a fait remarquer M. Zazou, notant que leur opérationnalisation sera garantie à travers les futures lois de Finances. Et de souligner que "la réforme fiscale est une aubaine pour nous tous afin de créer les conditions favorables à la consolidation de la reprise économique".

De son côté, Mohamed Zerhouni, président de l’OPCA, a souligné que la loi cadre n°69-19 va marquer pendant plusieurs années les futures lois de Finances, ajoutant que la LF-2022 constitue une première consécration des grands principes de cette réforme fiscale au Maroc.

La loi-cadre s'attelle, entre autres, à la valorisation du capital humain au Maroc, incarnée au niveau de la LF-2022 à travers les mesures ciblant l’encouragement de l’initiative entrepreneuriale, a fait valoir M. Zerhouni.

"Nous avons un grand rôle à jouer dans ce cadre, puisque les initiatives entrepreneuriales contribuent à la promotion de l’emploi et la création des petites et moyennes entreprises (PME) qui constituent la clientèle principale des comptables agréés", a-t-il soutenu.

Eu égard à leur implication dans l'ensemble des aspects de la gestion des PME, les comptables agréés représentent des partenaires privilégiés de ces structures et peuvent être un relais incontournable entre la DGI et les PME, a ajouté M. Zerhouni