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Réforme de l’administration publique : Le droit et le “new public management”




L’administration publique moderne semble avoir perdu les idées cruciales pour la discipline. Cela résulte de la domination du modèle d'administration publique anglo-saxon, ou peut-être plus précisément américain, qui met l'accent sur la gestion et l'économie. L’attention accordée au droit et à la politique a diminué en conséquence. Ces phénomènes sont maintenant généralement considérés comme des facteurs externes à la matière. On remarque actuellement que l’Etat légalitaire «Rechtsstaat» démocratique n’est plus considéré comme un objet d’étude essentiel pour la recherche en matière d’administration publique ou pour l’évolution du domaine. L'administration publique est devenue une discipline technique, s'abstenant pratiquement de valeurs autres que celles d'efficacité, d'efficience et de performance qui régissent désormais les affaires publiques.
L'administration publique est devenue une discipline de gestion, de coûts et d'avantages, et de mise en œuvre efficace. Pendant ce temps, un certain nombre d'informations cruciales retient trop peu l'attention. Ce que l‘on semble oublier, ce sont les problèmes de fonctionnalité de l'Etat, des questions constitutionnelles, de légalité et de justice. Beaucoup d’hommes politiques, de chercheurs et de hauts cadres administratifs prennent souvent pour acquis l’importance de la loi, mais ils n’essaient pas sur le plan pratique d’en étudier l’importance pour le travail quotidien de la machine gouvernementale. En outre, le droit est considéré souvent comme un instrument comparable à tous les autres. Au mieux, la loi est une sorte de contrainte vague, à prendre en compte lors de la conception des stratégies et des politiques publiques et organisationnelles, sans trop d’effets réels. Actuellement, à force de nager dans la mouvance du «new public management», il est devenu rare de poser la question de savoir si certaines politiques sont autorisées en respectant le principe de la conformité à la loi. En conséquence, on assiste en même temps, sur le plan pratique, à une forte tendance à considérer le droit comme une chose lourde dont il faut diminuer l’effet, ou dans le pire des cas à éliminer. C’est une sorte de déification de la déréglementation et l’abandon de la bureaucratie. Un constat pratique et inquiétant de cette tendance montre que les défenseurs de l’approche libérale du mangement public ne reconnaissent pas ou oublient le rôle si important que présentent la loi et les réglementations dans le renforcement de l’intégrité des institutions administratives.
Dans cette situation problématique, l'administration publique est devenue vulnérable à cause de cette idée fausse qui affaiblit le principe de la légalité. Cela pourra être expliqué par le fait que, les défenseurs de la libéralisation extrême de la gestion publique considèrent que l'administration publique doit être assimilée à une entreprise et que les institutions doivent être gérées comme une entreprise. Cette tendance semble être en contradiction avec les principes de gestion axée sur les citoyens. D’autre part, il est temps de repenser l’inclusion du droit afin de contribuer à une vision plus équilibrée de l'administration publique moderne.
Enfin, il faut dire que l'administration publique concerne les processus de gouvernance dans le contexte d'un Etat légalitaire démocratique. L’administration n'est pas une science organisationnelle pour le secteur public sans aucun rapport avec le contexte culturel et politique. C'est un vaste domaine d'étude qui reconnaît le conflit de valeurs dans le domaine public et tente de le gérer de manière équilibrée.

Par Mohammed Anouar Elhazziti
Mardi 18 Juin 2019

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