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Rapport final de la XXVIIème Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie




“Rabat, du 14 au 16 juin 2019

A l’invitation de la section marocaine de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), la 27ème Assemblée régionale Afrique de l’APF s’est tenue à Rabat, capitale du Royaume de Maroc, du 14 au 16 juin 2019.

Cette session a connu la participation des Parlements des pays suivants :
1. Bénin ;
2. Burkina Faso ;
3. Burundi ;
4. Cameroun;
5. Cap-Vert ;
6. Côte d’Ivoire;
7. Djibouti ;
9. Gabon ;
10. Guinée Conakry ;
11. Guinée-Bissau ;
12. Mali;
14. Niger ;
15. République Centrafricaine ;
16. République du Congo ;
17. République Démocratique du Congo ;
18. Royaume du Maroc ;
19. Rwanda ;
20. Sénégal ;
21. Tchad ;
22. Togo.

Cette 27èmeAssemblée régionale a connu la participation du ministre délégué chargé des Affaires africaines du Royaume du Maroc et de plusieurs membres du corps diplomatique africain en poste à Rabat.
Le Secrétariat général de l’APF a été représenté par monsieur Jacques Krabal, député de la République française et Secrétaire général parlementaire et monsieur Emmanuel Maury, Secrétaire général administratif.

La séance d’ouverture a été marquée successivement par les allocutions des personnalités ci-après :

Monsieur Habib El Malki, président de la Chambre des représentants du Maroc et monsieur Mouchine Jazouli, ministre délégué chargé des Affaires africaines du Royaume du Maroc;
Monsieur François Paradis, président de l’APF et président de l’Assemblée nationale du Québec ;
Monsieur Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de  l’APF ;
Dans son intervention, le président de la Chambre des représentants du Maroc a souhaité la bienvenue aux différentes délégations avant de souligner la nécessité pour les Parlements francophones de créer un environnement politique législatif et juridique capable d’encourager les investissements et la compétitivité économique en faveur du développement humain et de la justice sociale.
Monsieur Mouchine Jazouli, ministre délégué chargé des Affaires africaines du Royaume du Maroc a, quant à lui, relevé les défis de nos économies avant d’indiquer qu’il subsiste une urgence économique et une urgence sociale dans l’espace africain francophone.
Dans son discours, le Secrétaire général parlementaire de l’APF a, après avoir rendu un vibrant hommage à Sa Majesté Mohammed VI  et au peuple marocain, a relevé la nécessité de tisser des liens forts entre les 28 Parlements de la région Afrique afin de garantir aux pays de cet espace un développement économique inclusif et durable.
Il a, enfin, indiqué que l’APF entend réaffirmer dans son nouveau cadre stratégique le rôle politique des Parlements pour une meilleure coordination des actions législatives au sein de l’espace francophone, et ce à travers un processus d’intégration régionale plus fort.
Dans son message vidéo, monsieur François Paradis, président de l’APF a souligné le rôle crucial que jouent les Assemblées régionales dans l’appréciation des réalités et des enjeux locaux qui leur  sont propres, tout en étant le reflet de notre diversité.

Après la cérémonie inaugurale, les participants ont adopté l’ordre du jour de la 27ÈME Assemblée régionale Afrique.
Des débats et délibérations des parlementaires francophones africains au cours de la 27ème Assemblée régionale, il a été retenu ce qui suit :

1. Du Rapport d’activités de la région présenté par le chargé de mission :
En application de l’article 19 alinéa 3 du règlement de la région, le chargé de mission a présenté devant la 27ème Assemblée régionale, le rapport d’activités de la région Afrique depuis la dernière Assemblée régionale tenue à Praia (Cap-Vert), en mai 2018.
Ce rapport a porté successivement sur les activités internes et externes de la région de mai 2018 à mai 2019. Un accent particulier a été mis, sur la situation politique et sociale dans les pays de l’espace francophone africain.
La 27ème Assemblée régionale a examiné le rapport d’activités de la région, présenté par le chargé de mission et a autorisé ce dernier à le soumettre à la 45ème session de l’APF.

2. De la situation politique et sécuritaire dans l’espace francophone d’Afrique.
Cette situation a essentiellement porté sur deux faits majeurs ayant focalisé l’attention de l’Afrique en général et de l’Afrique francophone en particulier.
Il s’agit des questions relatives au terrorisme et aux processus électoraux.
En ce qui concerne le terrorisme, l’Assemblée régionale a relevé que les pays les plus touchés par ce fléau sont ceux du G5 Sahel, en l’occurrence : le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. A cela, il convient d’ajouter les menaces qui pèsent de plus en plus sur le Cameroun.
Néanmoins, un accent particulier a été mis sur la situation au Mali et au Burkina Faso. L’Assemblée régionale a condamné les récentes attaques terroristes qui ont endeuillé les populations maliennes. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF a rappelé la disponibilité de l’APF d’accompagner le Comité interparlementaire sur le G5 Sahel. Il a réitéré toute la volonté de l’APF de poursuivre sa mobilisation pour le Sahel.
S’agissant des processus électoraux en Afrique francophone, il est à noter que ceux-ci sont en mutation ou en évolution mais demeurent tout de même perfectibles.
Les sections suivantes ont tour à tour présenté de manière succincte la situation politique et sociale dans leurs pays respectifs :
1. Le Gabon ;
2. La République Démocratique du Congo ;
3. Le Mali ;
4. Le Niger,
5. Le Cameroun
6. le Togo
Ils ont souhaité le maintien de la vigilance pour éviter une remise en cause des avancées démocratiques dans les pays où le climat sécuritaire post-électoral demeure encore fragile.

3. Du débat sur les thèmes de la 27ème Assemblée régionale :
Tout en saluant la pertinence des choix thématiques de cette 27ème Assemblée régionale, les parlementaires de la région Afrique ont engagé un débat fort intéressant sur les deux thèmes ci-après :
1. L’intégration régionale en Afrique :
2. Le parlementarisme en Afrique : les nouveaux défis.

1. L’intégration régionale en Afrique :
Les discussions sur le thème de «L’intégration en Afrique » ont été entamées par madame Angélique Ngoma, députée, présidente de la Commission de la coopération et du développement de l’APF.
Après avoir rappelé les principales réalisations et les défis à relever par le continent en matière d’intégration économique et de libre circulation des personnes, des biens, des  services et des capitaux, elle a indiqué que l’intégration régionale est essentielle pour l’accélération du développement de notre continent.
L’Afrique doit échanger plus avec elle-même. Il est nécessaire de repenser l’avenir économique et social du continent africain. Les parlementaires africains doivent contribuer au bien-être des populations dont ils sont les représentants. La zone de libre-échange continentale a pour objectif d’établir un marché intégré de plus de 1,2 milliard d’habitants et un PIB cumulé de plus de 2024 milliards d’euros, pour les biens et services et incluant la libre circulation des personnes et des capitaux.
C’est pour cette raison que la décision prise par les chefs d’Etat d’Afrique à Kigali en mars 2018  de créer une zone de libre-échange économique (ZLEC) est à saluer même si quelques hésitations et incertitudes légitimes demeurent. L’Assemblée régionale a relevé que la contribution des parlementaires africains francophones, à ce processus doit être plus pragmatique.
C’est dans cette perspective que le président de l’Assemblée nationale du Gabon, monsieur Faustin Boukoubi, a suggéré la création d’une commission interparlementaire pour la zone de libre-échange continental. Cet organe aura pour objectif de permettre aux parlementaires de l’espace francophone africain de contrôler, de suivre et d’évaluer le processus de mise en œuvre de l’intégration régionale en Afrique. Plusieurs délégations parlementaires ont aussi exprimé leur point de vue sur ce thème. Cette proposition a été saluée par l’ensemble des parlementaires membres de la région Afrique de l’APF.

2. Le parlementarisme en Afrique : les nouveaux défis
Quant au thème «Le parlementarisme en Afrique : les nouveaux défis», il a été évoqué par le président de la Chambre  des représentants du Royaume du Maroc et président de la section marocaine de l’APF, M. Habib El Malki, qui a souligné que «seuls les Parlements forts constituent la pierre angulaire de la démocratie. Ils représentent la volonté du peuple, adoptent les lois et demandent des comptes aux gouvernements».
Pour les parlementaires de la région Afrique, le renforcement de la démocratie est au cœur du travail de tout parlementaire. Ce travail  met en œuvre les droits fondamentaux, la justice sociale, le développement durable et la paix et constitue ainsi le meilleur système sur le quel les gouvernements peuvent s’appuyer.
De même que le rôle des parlementaires est d’édifier des Parlements pleinement représentatifs, transparents, accessibles, responsables et efficaces. Madame Tsegan Yawa Djigbodi, présidente de l’Assemblée nationale du Togo, a, quant à elle, indiqué que les institutions véritablement démocratiques devraient refléter la diversité de la population et répondre aux besoins de toutes et de tous. La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique est un indicateur clé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la pleine jouissance par les femmes de leurs droits humains, une condition de l’égalité, de la justice et de la cohésion sociale. Le continent africain progresse résolument vers la parité et la participation à un haut niveau des femmes dans les instances politiques.
La 27ème Assemblée régionale Afrique s’est aussi intéressée à la problématique de l’état civil en Afrique et plus particulièrement la situation des enfants sans identité ou n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement à l’état civil. Le président de la Chambre des représentant du Maroc a exhorté les Parlements membres de l’APF à faire sienne cette question importante pour le continent africain.

4. Préparation de la 45ème session de l’APF :
La 27ème Assemblée régionale a décidé de dépêcher, dans les plus brefs délais, une mission du Secrétariat général de l’APF à Abidjan. Cette délégation, composée du Secrétaire général administratif et des collaborateurs de l’APF, devra s’assurer si toutes les conditions sont réunies pour accueillir à Abidjan la 45ème Session de l’APF et la 9ème édition du Parlement francophone des jeunes. Si ces conditions ne sont pas remplies, un report à une date  ultérieure pourrait être envisagé.
Le chargé de mission a également rappelé aux membres de l’Assemblée régionale le thème du débat général de cette 45ème session qui est : «Parlement et renforcement de la démocratie».
A propos du renouvellement des postes à responsabilité dévolus aux membres de la région Afrique, le Secrétaire général administratif de l’APF a rappelé les dispositions du règlement intérieur de l’APF en rapport avec le renouvellement des postes des instances de l’APF.
Il s’est engagé en outre à transmettre la liste des postes à pourvoir aux différentes sections de la région Afrique dans les meilleurs délais, afin que les consultations et propositions soient faites avant la 45ème session.

5. Lieu et date de la 28ème Assemblée régionale :
La 27èmeAssemblée régionale a accueilli favorablement l’invitation de la section de la République démocratique du Congo (RDC) de tenir au printemps 2020 à Kinshasa sa 28ème Assemblée régionale.

6. Adoption du rapport final des travaux et de la motion de remerciement:
Avant la cérémonie de clôture des travaux, le chargé de mission a soumis à l’approbation de l’Assemblée plénière le projet de rapport final ainsi que la motion de remerciement à la section et aux autorités marocaines pour leur hospitalité et la bonne organisation de la 27ème Assemblée régionale Afrique.
Fait à Rabat, le15 juin

Mardi 18 Juin 2019

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