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Propositions inspirées de l’USFP pour l’amélioration des conditions de la femme marocaine

La société ne peut avancer sans la réalisation d’ une pleine égalité homme-femme dans tous les domaines


Libé
Dimanche 29 Août 2021

L’amendement du Code de la famille est devenu une nécessité urgente pour dépasser les contradictions de ce texte ou l'ambiguïté de certaines de ses dispositions, et aussi pour garantir les droits et la dignité de toutes les parties sur un pied d'égalité et défendre les droits des enfants

L’USFP considère que la vision démocratique socialiste moderniste dont il est porteur permet la construction d'une société ouverte à toutes les potentialités sans discrimination fondée sur le sexe ou les autres. En ce sens, le parti de la Rose est parfaitement conscient que cette société ne peut avancer sans une intégration effective des femmes et sans la réalisation d'une pleine égalité homme-femme dans tous les domaines politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux et autres.
Ainsi, il propose un ensemble de mesures et de mécanismes qui pourraient garantir leurs droits dans les domaines de la politique, de l'économie, de l'éducation, de la santé, et de l'emploi…
 

Sur le plan juridique :
° L’amendement du Code de la famille est devenu une nécessité urgente pour dépasser les contradictions de ce texte ou l'ambiguïté de certaines de ses dispositions, et aussi pour garantir les droits et la dignité de toutes les parties sur un pied d'égalité et défendre les droits des enfants. En attendant, l’USFP propose ce qui suit :
++ La révision de la formation des juges pour s’assurer qu'ils assimilent le référentiel des droits de l’Homme et l'esprit de la constitution ;
++ La nécessité de mentionner dans leurs jugements le texte juridique sur lequel ils se sont appuyés. Cela garantit aux justiciables la sécurité judiciaire et l'égalité devant la loi ;
++ La réforme du Fonds d’entraide familiale en vue de simplifier les conditions et les procédures pour bénéficier de ses prestations ;
++ L’élargissement des catégories bénéficiaires de ce fonds en incluant d'autres catégories de femmes, comme les femmes maltraitées et violentées quel que soit la forme de la violence, physique, verbale, morale, économique ou sexuelle ;
++ L’exploitation des ressources de ce fonds tant qu'il enregistre un excédent (en raison de la difficulté d'accès pour les plaignantes) pour construire des maisons pouvant accueillir les femmes violentées et leurs enfants, et à créer des centres d'accompagnement et de réinsertion sociale ;
++ L’amendement de la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains en y incluant des articles qui figuraient déjà  dans la proposition de loi présentée par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants, en particulier l'article 23 de la proposition qui dispose: « Les victimes de crimes de la traite des êtres humains sont exemptées des frais du procès civil », ainsi que l'article 24 disposant que « les pouvoirs publics doivent créer un fonds d'aide aux victimes» au moyen d'un texte réglementaire ;
++ La reconnaissance légale de la famille entretenue par une mère célibataire, car l'absence de cette reconnaissance crée des problèmes et complications juridiques, administratifs et sociaux pour les enfants, notamment en ce qui concerne l'état civil et lorsque les enfants atteignent l'âge de scolarisation, sans oublier les dommages psychologiques subis par la mère et les enfants du fait de l'absence de cette reconnaissance ;
++ La réhabilitation des maternités en milieu rural et l’amélioration de la qualité des soins prodigués aux femmes enceintes, (nombre élevé de femmes enceintes qui meurent lors de l'accouchement).
° La nécessité de la révision de la loi sur la lutte contre les violences faites aux femmes afin d'atteindre les objectifs souhaités, consistant avant tout à préserver la dignité et la sécurité des femmes, et de rendre ce texte plus efficace et utile en y introduisant les propositions suivantes :
++ L’introduction d’un préambule qui clarifie le contexte général, la stratégie à suivre  et le référentiel adopté ;
++ L’adoption de sanctions plus sévères ;
++ L’élargissement du champ d’application de cette loi pour inclure la prévention, la protection et l’indemnisation des femmes victimes de violences, avec la nécessité de les prendre en charge, et de sensibiliser les victimes potentielles et les autorités concernées ;
++ La mise en place de mesures particulières pour développer le travail des cellules en charge des femmes violentées à travers une vision fondée sur une approche droits humains et une approche genre ;
++ La mise en place de mesures appropriées pour que les femmes puissent accéder à la justice et bénéficier d'une assistance en cas de violence ou d'expulsion arbitraire, et simplifier les procédures administratives pour garantir les droits des femmes violentées, tout en les exonérant des frais de justice ;
++ La création de centres d’accueil, les équiper de tout ce qui nécessaire et les financer du budget des collectivités territoriales ;
++ La création d'une ligne verte spéciale pour les femmes victimes de violence ;
++ La nécessité d'atteindre une véritable égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine du travail, tout en prenant des mesures et des sanctions sévères contre toute personne qui marginalise les femmes travailleuses.
Et pour que les femmes puissent jouir de leur droit au travail, il faut :
+++ Oeuvrer à la sensibilisation des femmes de leurs droits à travers la lutte contre l'analphabétisme juridique sur le lieu de travail ;
+++ Le renforcement des prérogatives de l'Inspection du travail pour améliorer le contrôle.
 
Pour les femmes travailleuses en particulier, l’USFP propose :
° La mise en œuvre effective de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et des travailleurs domestiques et la mise en place de mesures et de procédures à même de favoriser, dans ce secteur, des conditions de travail décentes ;
° La réforme des caisses de protection sociale pour permettre aux femmes salariées de bénéficier des mêmes droits que leurs collègues masculins, que ce soit en matière de couverture médicale ou de retraite.
 
Concernant les femmes fonctionnaires, l’USFP préconise ce qui suit :
° La mise en place d’une stratégie pour l’institutionnalisation de l’approche genre au niveau de chaque ministère et de chaque secteur économique ;
° L’élaboration de rapports d’évaluation annuels pour diagnostiquer et analyser les discriminations basées sur le genre ;
° L’élaboration d’un plan pour assurer la parité dans les postes de responsabilité dans la fonction publique d'ici 2030.
 
Pour l’entreprise, le parti de la Rose avance les propositions suivantes en faveur des femmes :
° La mise en place des mesures en faveur des femmes entrepreneures pour qu’elles bénéficient du programme intégré d'appui et de financement des entreprises ;
° La mise en place d’un plan pour doubler la représentation de l’entreprenariat féminin dans le tissu économique, soit à 20 % d'ici 2026 ;
° L’adoption d’une stratégie multidimensionnelle dans les domaines de la formation et accompagnement pour la diversification des domaines de l'entrepreneuriat féminin ;
° Les conseils d'administration et les comités de contrôle des sociétés cotées en bourse doivent, comme étape provisoire,  au moins d’un tiers de femmes à l'horizon de 2026.
 
Sur le plan économique et social :
L'inclusion des femmes dans l'activité économique ne peut se faire que par des réformes structurelles de l'économie, l’encouragement des investissements et l’accélération du rythme de la croissance en général.  Pour l’USFP, lesdits chantiers seront comme suit :
° L’élaboration d'une loi qui oblige tous les organisations civiles, syndicales et professionnelles à observer le quotas du tiers féminines dans leurs instances en perspective d’une totale parité ;
° L’application d’une approche transversale de la situation des femmes, et l'élimination des contraintes diverses et multiples subies le marché du travail ;
 ° Eradication de l'analphabétisme et lutte contre la déperdition scolaire ;
° L’élévation du degré de conscience collective et sociétale envers les femmes, car elles constituent la moitié de la société et peuvent contribuer fortement et efficacement à l'économie nationale ;
° Lutte contre les stéréotypes dominants au sein de la société sur les femmes et contre la pensée patriarcale, en mettant en place une culture des droits de l'Homme qui mette l'accent sur l'égalité, la liberté et le droit au travail digne.
 
Recommandations pour les femmes prisonnières :
 L’USFP s’intéresse également à la condition des femmes dans les établissements pénitentiaires. En effet, le parti de la Rose propose plusieurs autres recommandations qui sont à même de garantir les droits humains des femmes détenues, telles que  la mise en place d'installations spéciales et nécessaires pour fournir des soins et des traitements pré et postnatals ; la mise en place des dispositions pour que les bébés naissent dans un hôpital civil ; la création des crèches pour les enfants des détenues, dotées de personnel qualifié ; l’augmentation de l’effectif des fonctionnaires femmes dans les quartiers femmes de la prison ; l’institutionnalisation de l'inspection et l'affectation de celles-ci en plus du non gouvernemental ; la séparation totale des femmes des prisonniers de sexe masculin ; la création de pavillons dédiés à la visite ; et la permission à leurs enfants de leur rendre visite toute la journée ou tout le week-end.
 
Sur le plan politique et la participation à la prise de décision :
L’USFP considère que l’augmentation de la représentation des femmes au niveau de la gestion de la chose locale, provinciale et régionale, et dans les centres de décision, nécessite non seulement une modification radicale de la législation, mais aussi une approche politique globale basée sur ce qui suit :
° Oeuvrer à la réalisation d’une égalité politique et économique en faveur des femmes, basée sur l'application positive des dispositions de la constitution, l'interdiction de toute forme de discrimination, le soutien à la participation des femmes dans divers domaines sociétaux, et l'autonomisation économique des femmes ;
° Considérer les femmes comme des citoyennes à part entière ;
 ° La reconnaissance par l'Etat du travail domestique des femmes en vue de le rémunérer et l'adoption de politiques qui renforce l'économie sociale en faveur de l'autonomisation économique des femmes ;
° L’adoption d’une approche genre dans toutes les politiques publiques et lors de la préparation du budget de l'Etat ;
° L’harmonisation des législations et lois nationales avec les chartes et conventions internationales ;
° La nécessité de réaliser l’objectif de la parité, car cela permettra d'atteindre l'égalité telle que stipulée par l’article 19 de la Constitution.
 
 


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