Pour une action volontariste contre les pratiques discriminatoires

Le Conseil économique et social vient de présenter son rapport  sur la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique. Ce rapport appelé  « Concrétiser l’égalité entre les femmes et les hommes, une responsabilité de tous » porte sur les concepts, et les recommandations normatives et institutionnelles. Il a pour  objectifs d’une part, d’éclairer la compréhension du thème de l’égalité et mettre en exergue la force normative du principe de non-discrimination à l’égard des femmes, et d’autre part, il  propose une batterie de mesures et actions à même d’œuvrer, au plan institutionnel, à l’élimination des discriminations en raison du sexe ainsi qu’à la promotion active de l’égalité.
Dans l’entame de ce rapport, fruit d’un groupe de travail de la commission des affaires sociales et de solidarité, il est indiqué  que l’égalité est un principe conforme à l’identité marocaine et aux enseignements de l’islam. De même qu’elle est indispensable au développement économique et à la cohésion sociale, qu’elle constitue entre les sexes une obligation normative et qu’elle questionne la capacité de l’Etat à faire respecter l’autorité de la loi. Par conséquent, le Conseil considère que  l’égalité entre les sexes nécessite une action volontariste contre les préjugés et les stéréotypes discriminatoires, dégradants ou humiliants à l’encontre des femmes, que l’image des femmes dans les médias et la publicité doit être protégée, y compris par une action pénale dissuasive, contre les traitements dégradants et les clichés humiliants.
Au niveau des normes et du cadre général de l’action en matière d’égalité, le CES recommande, entre autres,  la refonte dans l’immédiat  du Code pénal et du Code de procédure pénale pour les conformer, à la lettre et à l’esprit, de la Constitution de juillet 2011 et des conventions internationales ratifiées par le Maroc, l’adoption  et l’encouragement  du principe de l’action positive en faveur des femmes, dans tous les domaines où leurs droits à l’égalité sont limités ou insuffisamment protégés.
Pour la mise en œuvre de  ce principe et en vue de rendre effective la protection juridique sur le terrain, le CES demande,  au niveau institutionnel, d’adopter sans délai la loi portant création de l’Autorité pour la parité et la lutte (APALD) contre toutes les formes de discrimination, de placer le principe de l’égalité et de l’action contre les discriminations à l’égard des femmes dans l’échelle des priorités du gouvernement et d’accélérer la mise en application des amendements de la charte communale, relatifs à l’intégration de l’approche genre dans l’élaboration des plans communaux de développement et à la création de commissions de la parité et de l’égalité des chances auprès des conseils communaux.
Le CES recommande au législateur et au gouvernement d’engager, chacun à son niveau, et en concertation avec le secteur privé, les collectivités territoriales, les associations professionnelles et la société civile au sens large, un plan national d’action. Ce dernier a pour objectif d’éliminer les trafics et l’exploitation sexuelle, de garantir l’égalité dans l’éducation, la formation, et l’orientation professionnelle, de prévenir les discriminations et garantir l’égalité au travail, dans l’emploi et la sécurité sociale, d’engager un plan d’action de l’égalité pour les femmes rurales, d’abolir les discriminations dans le droit du mariage et les responsabilités familiales.
Par ailleurs, la commission des affaires sociales et de la solidarité soumet  des propositions d’actions au CES et lui recommande de souscrire aux amendements qu’il pourrait soumettre au gouvernement et au législateur au sujet de sa loi organique, des propositions visant à garantir la parité au sein du Conseil ainsi que la prise en compte de l’égalité dans l’ensemble de ses travaux, de concevoir et mettre en œuvre des procédures internes pour l’intégration et la promotion de l’égalité, dans son organisation, son fonctionnement et ses activités, d’organiser au profit de ses membres des ateliers de sensibilisation et de formation sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les différentes notions y afférentes, telles la discrimination, les mesures positives…
Il recommande également  d’engager des travaux communs entre les commissions des affaires sociales et de la solidarité et des affaires culturelles et des nouvelles technologies, afin d’apporter sa contribution à la conclusion d’un grand contrat sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias, en vue de recueillir les points de vue et les propositions que le CES pourra adresser aux parties concernées, de présenter ledit contrat à la société civile, aux associations de défense des droits des femmes, aux partis politiques et aux syndicats, dans le cadre d’un atelier. In fine, organiser une conférence internationale sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes.