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Le CNDH se saisit de l’affaire de l’étudiant marocain, Brahim Saadoun, condamné récemment à la peine capitale par « la Cour suprême de la république populaire de Donetsk (RPD) ».
En effet, la présidente de cette instance nationale, Amina Bouayach, a affirmé lors de la huitième assemblée générale tenue samedi dernier à Rabat, que le CNDH « poursuit ses efforts internationaux pour protéger le droit du citoyen marocain Ibrahim Saadoun à la vie », ajoutant qu’il a également pris plusieurs initiatives au niveau international et entamé des contacts « avec les institutions nationales des droits de l'Homme afin de protéger le droit à la vie de Brahim Saadoun condamné à la peine de mort, que nous plaidons pour son abolition de toutes les législations aussi bien nationales qu’ internationales ».
«En raison de la dissolution de l’Instance ukrainienne des droits de l’Homme, le CNDH a pris langue avec son homologue russe, pour qu’il intervienne autant que possible pour préserver les droits du citoyen marocain Brahim Saadoun», a souligné Amina Bouayach dont les propos à ce sujet ont été publiés sur le portail du CNDH.
Tout récemment, la Coalition marocaine contre la peine de mort a envoyé une lettre, entre autres, au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants, au président de la Chambre des conseillers, aux ministres des Affaires étrangères et de la Coopération et de la Justice, et à la présidente du CNDH afin d’intervenir pour dissuader de l’application de la mise à mort de l’étudiant marocain.
« Nous attendons que vous preniez toutes les initiatives politiques, diplomatiques et juridiques pour sauver la vie du citoyen condamné à mort », lit-on dans cette lettre signée par Me Abderrahim Jamai, président de la Coalition marocaine contre la peine de mort et du Réseau des avocats contre la peine de mort et par Mustapha Iraki, président du Réseau des journalistes contre la peine de mort. Et d’ajouter que « l'Etat marocain est tenu d’assurer la vie et la sécurité de ses citoyens dans tous les cas et en toutes circonstances, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur du pays, et qu'il est tenu de prendre toutes les mesures lorsque la vie ou la sécurité de tout citoyen est en danger ou menacé ou dans une situation difficile ».
Pour sa part, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a demandé « en particulier au gouvernement de la Fédération de Russie, conformément aux dispositions de l'article 39 du règlement de la Cour, de veiller à ce que la condamnation à mort du requérant ne soit pas exécutée, de veiller à ce que ses conditions de détention soient adéquates, et de lui fournir toute l'assistance médicale nécessaire ».
Elle a également demandé au gouvernement russe de « fournir des informations, dans un délai de deux semaines, indiquant les mesures qu’il compte prendre pour assurer le respect des droits de Brahim Saadoun ».
Il convient de rappeler que la CEDH peut, en vertu de l’article 39 précité, prescrire des mesures provisoires à tout Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’Homme, lesquelles décisions provisoires sont des mesures d’urgence qui ne s’appliquent que
lorsqu'il y a un risque imminent de dommage irréparable. En effet, elles ne sont appliquées que dans des domaines limités comme des menaces contre la vie ou de mauvais traitements prohibés par l’article 3 de la Convention.
Mourad Tabet
En effet, la présidente de cette instance nationale, Amina Bouayach, a affirmé lors de la huitième assemblée générale tenue samedi dernier à Rabat, que le CNDH « poursuit ses efforts internationaux pour protéger le droit du citoyen marocain Ibrahim Saadoun à la vie », ajoutant qu’il a également pris plusieurs initiatives au niveau international et entamé des contacts « avec les institutions nationales des droits de l'Homme afin de protéger le droit à la vie de Brahim Saadoun condamné à la peine de mort, que nous plaidons pour son abolition de toutes les législations aussi bien nationales qu’ internationales ».
«En raison de la dissolution de l’Instance ukrainienne des droits de l’Homme, le CNDH a pris langue avec son homologue russe, pour qu’il intervienne autant que possible pour préserver les droits du citoyen marocain Brahim Saadoun», a souligné Amina Bouayach dont les propos à ce sujet ont été publiés sur le portail du CNDH.
Tout récemment, la Coalition marocaine contre la peine de mort a envoyé une lettre, entre autres, au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants, au président de la Chambre des conseillers, aux ministres des Affaires étrangères et de la Coopération et de la Justice, et à la présidente du CNDH afin d’intervenir pour dissuader de l’application de la mise à mort de l’étudiant marocain.
« Nous attendons que vous preniez toutes les initiatives politiques, diplomatiques et juridiques pour sauver la vie du citoyen condamné à mort », lit-on dans cette lettre signée par Me Abderrahim Jamai, président de la Coalition marocaine contre la peine de mort et du Réseau des avocats contre la peine de mort et par Mustapha Iraki, président du Réseau des journalistes contre la peine de mort. Et d’ajouter que « l'Etat marocain est tenu d’assurer la vie et la sécurité de ses citoyens dans tous les cas et en toutes circonstances, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur du pays, et qu'il est tenu de prendre toutes les mesures lorsque la vie ou la sécurité de tout citoyen est en danger ou menacé ou dans une situation difficile ».
Pour sa part, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a demandé « en particulier au gouvernement de la Fédération de Russie, conformément aux dispositions de l'article 39 du règlement de la Cour, de veiller à ce que la condamnation à mort du requérant ne soit pas exécutée, de veiller à ce que ses conditions de détention soient adéquates, et de lui fournir toute l'assistance médicale nécessaire ».
Elle a également demandé au gouvernement russe de « fournir des informations, dans un délai de deux semaines, indiquant les mesures qu’il compte prendre pour assurer le respect des droits de Brahim Saadoun ».
Il convient de rappeler que la CEDH peut, en vertu de l’article 39 précité, prescrire des mesures provisoires à tout Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’Homme, lesquelles décisions provisoires sont des mesures d’urgence qui ne s’appliquent que
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