Plus de 27 MMDH déclarés au titre de la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l’étranger

La contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger a atteint 27,85 milliards de dirhams (MMDH) à fin 2014, un chiffre record par rapport aux prévisions qui tablaient initialement sur 5 MMDH seulement, a annoncé, mercredi à Rabat, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid.
Sur ce total, près de 8,5 MMDH concernent des avoirs liquides, 9,5 MMDH des biens immeubles et 9,8 MMDH des actifs financiers, a précisé l’argentier du Royaume lors d’une conférence de presse, dédiée à la présentation du bilan de cette opération, qui a pris fin le 31 décembre dernier, soulignant que le transfert de fonds de l’étranger au Royaume par les Marocains témoigne de leur confiance dans les opportunités d’investissement, de placement et de capitalisation que leur offre leur pays.
Cette opération a permis de collecter un montant d’environ 2,3 MMDH qui sera affecté au Fonds de cohésion sociale, a précisé le ministre, notant que ces résultats importants réalisés devraient encourager le gouvernement à aller de l’avant dans l’assouplissement du régime de change et à capitaliser davantage sur la confiance des citoyens dans les réformes engagées par le Royaume. “Jamais une expérience d’amnistie n’a réalisé un succès aussi important et le volume des déclarations n’a jamais été égalé tant au niveau national qu’international”, s’est réjoui le ministre, attribuant ce résultat à la forte implication du secteur bancaire, la confiance que les Marocains placent dans l’avenir économique de leur pays, l’engagement d’une importante campagne de communication en faveur de cette mesure, ainsi qu’à une conjoncture internationale favorable et au respect total de la confidentialité des déclarations. Ces avoirs liquides déclarés vont renforcer, à l’heure actuelle, les réserves en devises du Maroc, tout en permettant aux banques marocaines de mobiliser des fonds supplémentaires, qui seront injectés dans l’économie nationale sous forme de crédits offerts aux opérateurs économiques, a expliqué M. Boussaid, relevant que le nombre de déclarations a atteint 19.000 à fin 2014.
“Cette expérience pourrait être un modèle à suivre pour d’autres pays qui souffrent du problème d’évasion fiscale”, a lancé le ministre, notant que les résultats importants réalisés devraient inciter le gouvernement à prendre des décisions audacieuses pour régler d’autres questions économiques et financières délicates.
Dans ce contexte, le ministre a tenu à préciser que le montant des échanges extérieurs du Maroc est réparti entre 200 MMDH d’exportations et 400 MMDH d’importations, soulignant la nécessité d’assouplir la réglementation de change, afin de faire face aux infractions liées à la sous facturation et de mettre à la disposition des opérateurs économiques les devises dont ils ont besoin d’une manière facile et efficace.
Cette opération a donné la possibilité aux personnes physiques de nationalité marocaine ayant la qualité de résidents, ainsi qu’à celles morales de droit marocain, de régulariser leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale.
Le taux de la contribution libératoire est de 10 % sur les biens immeubles, les actifs financiers et les valeurs mobilières, de 5 % sur les avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles, et de 2% sur les liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre des dirhams.