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Petit arsenal et grosses défaillances : La santé publique tenue de faire sa mue




Petit arsenal et grosses défaillances : La santé publique tenue de faire sa mue
« Le foyer de contamination de Lalla Mimouna est un indice révélateur de la faiblesse de l’arsenal juridique national en matière de santé publique. Il est également révélateur de l’inertie des mesures destinées à protéger les salariés. Les communiqués et directives émis par le ministère de l’Intérieur suffiront-ils seuls à protéger la santé des Marocains contre la propagation du Covid-19 ?», s’est interrogé Aziz Adamine, expert international en droits de l’Homme.
Pour lui, cette interrogation est des plus légitimes,d’autant que notre pays est obligé de cohabiter avec le nouveau coronavirusdurant six mois à un an au moins en l'absence de vaccin. « Sommes-nous donc capables d’assumer cette cohabitation avec des mesures précaires ou avons-nous besoin d'un système de protection et d'orientation complet et intégré? », s’est-il demandé.
Selon notre source, le terme « santé publique » renferme l’ensemble des mesures et actions en relation avec l’hygiène, le contrôle, le suivi des marchandises ainsi que la protection des salariés notamment dans les unités industrielles (usines) et commerciales (marchés, restaurants, cafés et locaux commerciaux).
« De nombreux pays, en particulier européens, disposent d'importants systèmes de surveillance et d'un arsenal législatif considérable accordant aux inspecteurs du travail plein de pouvoirs en matière decontrôle du respect par les unités industrielles des mesures et normes édictées. Une mission qui est également assurée par d’autres institutions comme c’est le cas en France où il y a des dizaines d'organes de contrôle, que ce soit au niveau national, infranational ou locale», nous a-t-elle expliqué. Et de préciser : « Dans l’Hexagone toujours, l'Institut national de la santé publique s’est chargé,avant mêmel’annonce de l’assouplissement de l’état d’urgence sanitaire, de produire des centaines de guides, qui ont été adoptés par le gouvernement en tant que décisions administratives contraignantes relatives à l'organisation de la vie publique. Il y a des guides qui réglementent les relations des usagers de l'administrationet la responsabilité de cette dernière ; des guides spéciaux pour les unités industriellesde chaque secteur. L’ensemble de ces guides insistent sur la responsabilité des  employeurs dans la protection des travailleurs. En effet, ils sont responsables d’assurer la distribution des équipements de protection sanitaire (masques, gel hydroalcoolique...) et de garantirla disponibilité des produits d'hygiène (savon, lingettes, produits désinfectants, essuie-mains, poubelles). Les salariés ne peuvent en aucuncas les acheter sur leurs deniers et en cas d’infraction à ces dispositions, l'employeur est puni d'une amende et risque même la fermeture de son usine. Bref, ces guides sont devenus partie intégrante de la législation européenne, après leur adoption par des décisions gouvernementales».
Aziz Adamine estime aussi que ce dossier doit devenirunsujet de débat national. Notamment la loi n°31.08 édictant des mesures de protection du consommateur, y compris la protection du consommateur en ligne, a démontré ses limites et demande une véritable révision de ses dispositions et que la Caisse nationale pour la protection du consommateurdédiée à l’appui du mouvement associatif à travers des conventions avec l’Etat et le Conseil suprême de la protection des consommateurs prévu par les articles 204 et 205 de la Constitution tardent toujours à pointer le bout de leur nez.
Notre expert insiste également sur la révision du rôle et de la place du corps des inspecteurs du travail dans la réussite de ce chantier. « Au Maroc, les inspecteurs du travail ne disposent pas de capacités juridiques importantes et la faiblesse de leurs effectifs ne leurpermetpas de mener à bien leur mission de contrôle, ce qui nécessite de modifier la loi qui encadre ce corps afin d'élargir leurs compétences et leurscapacités d’intervention», nous a-t-il déclaré. Et de conclure : « Aujourd’hui, le Maroc n'est donc pas suffisamment préparé pour procéder à l’assouplissement de l’état de confinement. Le communiqué conjoint des ministères de l'Intérieur et de la Santé demeure très faible puisqu’il est de nature réglementaire et non pas sanitaire et préventive ».

Hassan Bentaleb
Vendredi 26 Juin 2020

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