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Paris et Washington se rapprochent d'un accord sur la taxe Gafa

Une solution de compromis est à l'étude




Un compromis temporaire, en attendant une solution internationale: Paris et Washington semblaient proches d'un accord lundi sur la taxation des géants du numérique, après un week-end de délicates tractations sur l'avenir de la taxe "Gafa" au sommet du G7 à Biarritz.
Finies les invectives et les menaces de représailles entre les deux partenaires commerciaux? La France et les Etats-Unis "approchent" d'un accord, a assuré lundi le président américain Donald Trump en marge d'une rencontre bilatérale organisée dans la cité balnéaire française.
Les Français "veulent un accord et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches", a ajouté le président américain, qui avait menacé de taxer le vin français en représailles à la taxe Gafa (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple), qui entre en vigueur en France cette année, rapporte l’AFP. Selon des sources proches des discussions, la question a été abordée lors d'une rencontre samedi entre le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin et le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, qui a reçu son homologue dans sa maison de Saint-Pée-sur-Nivelle, un village situé à quelques kilomètres de Biarritz.
Le sujet a été de nouveau discuté dimanche soir lors d'un dîner organisé dans un restaurant de Biarritz entre Bruno Le Maire, Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Commerce Robert Lighthizer et le conseiller économique de Donald Trump à la Maison blanche, Larry Kudlow.
Lors de ces rencontres, "une proposition a été faite" en vue d'un compromis sur la taxation des géants du numérique, a indiqué une source proche des discussions à l'AFP. "Il appartient maintenant aux chefs d'Etat de s'en saisir", a précisé cette source.
Définitivement adoptée le 11 juillet, la taxe dite "Gafa" crée une imposition des grandes entreprises du secteur technologique non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais sur le chiffre d'affaires.
Ce dispositif, mis en place dans l'attente d'une harmonisation des règles au niveau international, sous l'égide de l'OCDE, a provoqué de vives réactions côté américain. Un conseiller de Donald Trump a parlé de "grosse erreur", tandis que le président américain a jugé ce dispositif "très injuste".
Selon la source proche des discussions, la proposition élaborée à Biarritz prévoit un éventuel remboursement par la France de la différence entre la taxe Gafa et le dispositif fiscal discuté à l'OCDE, une fois que ce dernier aura été mis en place.
Concrètement, l'administration fiscale française regarderait combien les entreprises ont payé avec la taxe Gafa, et combien elles auraient dû payer avec la formule de la taxe internationale. "Si jamais il y a une différence en défaveur des entreprises, on procéderait à des remboursements", a expliqué la source proche des discussions.
La taxe Gafa, d'un montant de 3%, doit toucher une trentaine de grands groupes, majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou britanniques. Selon Bercy, elle devrait rapporter à la France 400 millions d'euros cette année, puis 450 millions en 2020 et 550 millions en 2021.
Cette taxe est "très imparfaite", a reconnu dimanche à Biarritz Emmanuel Macron, en rappelant que ce dispositif, de nature temporaire, disparaîtrait dès l'entrée en vigueur d'un accord entre les pays de l'OCDE. "C'est beaucoup plus intelligent d'avoir une taxation internationale", a-t-il expliqué.
Depuis plusieurs mois, les travaux se sont accélérés au sein de l'OCDE, où 134 pays discutent du futur cadre à mettre en place pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales du numérique.
Selon une source proche du dossier, une solution de compromis est à l'étude, qui pourrait être présentée avant la rencontre des ministres des Finances du G20, mi-octobre.
Les Etats-Unis, qui bloquaient depuis des années les négociations, ont en effet ouvert la voie à la recherche d'un accord mondial face au risque de multiplication de projets de taxation des géants du numérique par des pays comme la France, l'Espagne ou encore le Royaume-Uni.
"Je suis ouvert à la discussion sur la manière dont nous pouvons y parvenir". Mais "nous devons faire quelque chose pour taxer de manière juste et appropriée les activités en ligne", a déclaré samedi le Premier ministre britannique Boris Johnson à Biarritz.

Mardi 27 Août 2019

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