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PLF-2023:Le conseil de gouvernement adopte des décrets relatifs aux financements et aux emprunts


Libé
Vendredi 21 Octobre 2022

PLF-2023:Le conseil de gouvernement adopte des décrets relatifs aux financements et aux emprunts

Le conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté des décrets liés au projet de loi des finances (PLF) au titre de l'année 2023 et relatifs à la délégation de pouvoir concernant les financements et les emprunts.

Il s'agit du projet de décret n°2.22.806 portant délégation de pouvoir à la ministre de l'Economie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et le recours à tout autre instrument financier, indique un communiqué du ministère chargé des Relations avec le parlement.

Il est aussi question du projet de décret n°2.22.807 portant délégation de pouvoir à la ministre de l'Economie et des finances, en matière de financements extérieurs et du projet de décret n° 2.22.808 visant à déléguer à la ministre de l'économie et des finances, le pouvoir de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.

 



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