• Tarification incitative et sociale «modèle -20% -20%» : Cette mesure vise à inciter les clientèles de l’usage domestique, de l’éclairage privé et de l’éclairage patenté, à réduire leurs consommations mensuelles d’au moins 20% par rapport au même mois de l’année précédente.
Le bonus sera équivalent à 20% de la valeur de la consommation mensuelle économisée.
• Tarification bi-horaire pour les clients Basse Tension : Cette tarification propose aux clients Force Motrice BT ainsi qu’aux ménages une structure tarifaire à deux postes horaires les incitant à s’effacer partiellement pendant les heures de pointe et/ou déplacer l’utilisation d’une partie de leurs consommations des heures de pointe vers les autres plages horaires, et ce en réalisant des gains sur leurs factures.
L’arrêté relatif à la tarification bi-horaire de l’électricité est en cours d’examen par la commission interministérielle des prix.
• Tarification tri-horaire pour les distributeurs : Cette mesure a pour objectif d’inciter les clients distributeurs de l’ONE à adhérer davantage à la politique nationale de la maîtrise de la demande d’électricité et à promouvoir auprès de leurs clients MT, qui bénéficient déjà d’une tarification tri-horaire, toute action susceptible de réduire la pointe, par effacement ou transfert de consommations.
L’ONE a lancé une étude en 2008 pour l’évaluation de la mise en place du tarif tri-horaire d’achat d’électricité pour les distributeurs.