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Mohamed Ben Abdelkader lors d’une rencontre à Tétouan : Rétablir la confiance entre le citoyen et l'administration


Le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, un pilier essentiel pour renforcer la prévention de la corruption



Le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information constitue un pilier essentiel pour rétablir la confiance entre le citoyen et l'administration et renforcer la prévention de la corruption, a affirmé, vendredi soir à Tétouan, le ministre délégué chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader.
S'exprimant lors d'une rencontre sur «Le droit d'accès aux informations», initiée par le Centre marocain d'études et de recherches en médias et communication, le ministre délégué a assuré que le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, adopté récemment par la Chambre des représentants en deuxième lecture, ambitionne de renforcer la citoyenneté, rétablir la confiance entre le citoyen et l'administration et de permettre aux citoyens de participer activement à la gestion de la chose locale.
Dans ce cadre, Mohamed Ben Abdelkader a précisé que ce projet de loi vise en particulier à garantir aux citoyens le droit d'accès à l'information auprès des instances chargées du service public et celles élues, mettant en avant ses dispositions, son importance et les défis qui y sont liés, notamment, au renforcement de la transparence, la moralisation de la vie publique, la prévention de la corruption, la consécration effective du droit d’accès à l’information et l'amélioration des services publics.
Pour sa part, le directeur du Centre marocain d'études et de recherches en médias et communication, Abdeslam El Andaloussi, a souligné que cette rencontre s'inscrit dans le cadre des activités scientifiques du Centre et vise à rapprocher le public des nouveautés du projet de loi relatif au droit d'accès à l'information.
Cette manifestation, qui a connu la participation d'académiciens, d'intellectuels et d'acteurs de la société civile, a été une occasion pour mettre en avant l'importance de cette loi, les mécanismes et les moyens nécessaires pour faciliter l'accès à l'information.
Il convient de rappeler que lors de la présentation de ce projet de loi, au début de l’année en cours, devant la Chambre des conseillers, Mohamed Ben Abdelkader avait rappelé que l’élaboration de ce texte s’inscrivait dans le cadre des efforts du gouvernement visant à mettre en application les dispositions de la Constitution et les objectifs de la Déclaration gouvernementale concernant le volet relatif au renforcement de la confiance entre l’administration et ses usagers. Ce projet, élaboré dans le cadre d’une approche participative et une concertation élargie, constitue un pilier fondamental pour soutenir les principes d’ouverture et de transparence et un levier essentiel en matière de recherche scientifique et de connaissances, avait souligné le ministre délégué.
Mohamed Ben Abdelkader avait également relevé que le projet concrétise les mesures prévues dans le projet «gouvernement ouvert», ainsi que les principes de moralisation et de contrôle des services administratifs en vue d’assurer la transparence et la probité en matière de gestion de la chose publique. 
Il avait également indiqué que le projet confirme l’interactivité positive du Maroc avec l’intérêt accordé par la communauté internationale à cette question, dans le cadre des engagements et des accords ratifiés par le Royaume. 
Par ailleurs, le ministre délégué avait indiqué, en octobre dernier lors d’une rencontre organisée par son département en collaboration avec l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur «Le droit d’accès à l’information», que le projet de loi 31.13 traduit de manière effective les mesures et principes du projet du «Gouvernement ouvert» et constitue la consécration des bases et des règlements de la moralisation de la pratique administrative et la reddition des comptes pour garantir la crédibilité et la transparence dans la gestion de la chose publique. 
Ce projet, a-t-il ajouté, vise également la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la préservation des droits et des libertés fondamentales, notant qu’il s’inscrit dans le cadre de la concrétisation du premier axe des objectifs du programme gouvernemental relatif au soutien du choix démocratique et de l’Etat de droit et à la consolidation de la régionalisation avancée. 
Selon lui, ce projet de loi témoigne de l’engagement constant du Maroc en faveur des droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus mondialement et de l’attachement du Royaume aux dispositions de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que de l’article 10 de la convention des Nations unies de lutte contre la corruption. 
En attente d'approbation par la Chambre des conseillers, après son adoption déjà par celle des représentants, ce texte reflète l’interaction positive du gouvernement avec l’intérêt international accordé à ce sujet. Il permettra au Maroc de promouvoir l’attractivité des investissements et l’amélioration du climat d’affaires.

Rencontre nationale de la haute fonction publique

Sous le Haut patronage de S.M le Roi, le ministère chargé  de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique organisera demain mardi 27 février à Skhirat la rencontre nationale de la haute fonction publique.
Selon un communiqué de ce département, ces assises qui connaîtront la participation de près de 600 hauts responsables dont des secrétaires et des inspecteurs généraux, des directeurs centraux et régionaux ainsi que  des experts visent à approfondir la réflexion sur le système de la haute fonction publique dans toutes ses composantes et à établir les scénarios possibles de la réforme de celle-ci.

Libé
Lundi 26 Février 2018

Lu 592 fois


1.Posté par DR IDRISSI MY AHMED le 26/02/2018 15:15
Une réponse du berger à la bergère
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Saga et parcours du combattant pour l’obtention d’une attestation fiscale
in
https://www.libe.ma/Saga-et-parcours-du-combattant-pour-l-obtention-d-une-attestation-fiscale_a95421.html

Saga et parcours du combattant pour l’obtention d’une attestation fiscale


Le premier jour vers 9h00, je me présente à la Direction générale des impôts. Après une attente plus ou moins longue, je passe au guichet situé au rez-de-chaussée, la fonctionnaire X vérifie une série de documents qu’elle me réclame, tamponne la copie de ma demande ; ce document fait fonction d’accusé de réception. Je lui demande si elle veut bien activer mon dossier. Elle me conseille de monter au 3e étage pour solliciter la personne adéquate.
Je prends l’ascenseur jusqu’au 3e étage, le fonctionnaire est en retard, j'attends environ une demi-heure, l'employé arrive enfin, il accepte volontiers de s’occuper de mon dossier, je redescends au rez-de-chaussée chez la fonctionnaire X pour solliciter le document adéquat, elle contrôle de nouveau tous les cinq documents, statuts, registre de commerce, contrat de bail, taxe professionnelle, attestation d’identification de la société…tout est en ordre, elle remplit un document qu’elle me délivre. Je remonte au 3e étage, le fonctionnaire, par ailleurs assez serviable, sollicite de consulter les 6 documents, il fallait adjoindre une copie de ma carte d’identité, il les garde tous. Il remplit deux documents, l’immatriculation à la taxe professionnelle et un deuxième document qui m’accompagnera jusqu’à la fin de ma saga. Il se lève, tout en me demandant de l'accompagner, pour déposer les deux documents complétés au bureau du chef de service. Cette fois-ci, pas de chance, le chef de service est en réunion, je dois attendre dans le couloir.

À l'intérieur des bureaux, il y a des sièges relativement confortables. Pas de chance, au couloir tout le monde attend debout. J'ai mal au dos, je prie que la réunion du chef de service ne s'éternise pas.
Les deux personnes, à côté de moi dans le couloir, poussent des ouf, après environ une demi-heure, le chef de service arrive, il signe très vite les deux documents sans même les lire, apparemment il fait confiance à ses subordonnés.
Le document en main, le chef de service me conseille de retourner au rez-de-chaussée, voir un certain vérificateur nommé Y. Je prends l'ascenseur pour redescendre au RDC, pas de chance, je me trompe, l'ascenseur me transporte au 5e étage. Là je commence à m'énerver et à maudire....
Je redescends au RDC chez Monsieur le vérificateur Y, je sollicite sa bienveillance pour activer les choses. Il glisse mon document dans un grand livret noir et me demande d'appeler l'agent de sécurité, je m'exécute. Je reprends espoir car il me donne l'impression qu'il veut activer les choses. L'agent de sécurité remet le livret noir à une autre dame au guichet. Je dois attendre mon tour. Arrive mon tour, la fonctionnaire ouvre le livret noir, reprends le document et me demande de lui montrer la copie de ma demande qu'ils ont cachetée au départ. Elle inscrit les références sur un grand livret je suppose.
Elle appelle l'agent de sécurité pour lui demander de rapporter le document chez Mr le vérificateur Y. Celui-ci est occupé avec d'autres personnes pour ouvrir des portes vitrées magnétiques et pour orienter les visiteurs. Je le sollicite avec un « khouya » (mon frère) pour qu'il rapporte le document au vérificateur Y. Il fait semblant de ne pas m’entendre, il est le seul avec les employés du guichet qui sont chargés de travail, quoique à mon avis leur boulot soit mal structuré. J'insiste, gentiment, auprès de l’agent de sécurité, il reprend le livret noir avec mon document à l'intérieur et le rapporte au vérificateur Y. Ce dernier consulte ces données, note quelques choses sur le document.
Au-delà des vitres, je le fixe de mes yeux doux, il remarque ma détresse, il est toujours occupé avec un collègue ou un simple citoyen. Ce dernier finit par s'en aller, le vérificateur Y se déplace vers un ordinateur, il le consulte debout, il se rappelle quelque chose, il glisse sa main dans la poche de sa veste, retire son téléphone portable, formule un numéro et commence la discussion qui s'éternise environ 7 minutes. Il remet le téléphone dans sa poche, met un cachet sur mon document, le glisse à intérieur du livret noir. J'ai appris les rouages, cette fois je prends l'initiative, l'agent de sécurité déjà sensibilisé par mes soins, reprend le livret et le document, les dépose au guichet sur le comptoir. Quand mon tour arrive, l'employée me demande de signer sur le registre, je m'exécute. Elle me remet le fameux document et me demande de lui retourner la copie de ma demande cachetée par le bureau d'ordre.
J'ai perdu une journée entière, mais je suis relativement satisfait du travail accompli.
En sortant, je téléphone au comptable, ce dernier m'affuble d'un bravo et m'assure que lui et ses collaborateurs mettent une semaine pour recevoir le même document et une deuxième semaine, au minimum, pour compléter toutes les démarches.
Le lendemain, le deuxième jour, vers 9h30 je me pointe à la mairie de Kénitra pour entamer les autres démarches. Pas de chance, les employés de la commune m’annoncent que la mairie ne s'occupe plus de la démarche concernée. Là j'apprends qu'il s'agit de vérifier si les taxes communales concernant une éventuelle enseigne murale ont été payées. Je me dis, quelle misère pour quelques centaines de dirhams éventuellement non payés.
Ces derniers me donnent l’adresse de l’administration compétente, heureusement elle n’est pas loin de la mairie. Je laisse ma voiture parquée juste à côté de la mairie et je me lance à pied durant environ 5 minutes, il est environ 10h00, je rentre au bureau de l'administration concernée. Au guichet il y a un seul fonctionnaire, je lui explique mon cas, il me montre un bureau vitré, encore un bureau vitré. Il m'indique que je dois solliciter la dame au tricot vert. Je pousse la porte vitrée, c'est encore le début de la journée, mais je me sens épuisé, je demande à la fonctionnaire si je peux m'asseoir. Elle me répond aimablement bien entendu. Je demande toujours l'autorisation, je n’ai pas oublié la fâcheuse expérience d’une journée très chaude d'été à Guercif, il y a une quinzaine d’années, lorsqu’un fonctionnaire hors cadre, m'a demandé de me lever et de libérer la chaise que j'avais occupée sans lui demander l’autorisation.
Je me rappelle que je lui avais rétorqué fermement de ne pas oublier que c'est des hommes comme moi et comme ceux assis par terre devant son bureau climatisé qui ont sué la misère et le calvaire pour payer les études qui lui ont permis d'occuper aujourd'hui ce bureau. Devant une telle arrogance, j’ai quitté son bureau, plutôt sa propriété, j’ai refusé carrément de lui soumettre mon dossier.
La dame au tricot vert est très polie, de surcroît charmante et serviable. Elle complète vite un document qu’elle me remet. Elle me recommande d'aller voir un certain Monsieur D dans une autre administration de l'autre côté de la ville. Elle ajoute si tout va bien, tu retournes avec le document aujourd'hui chez moi, je le complète, je le fais signer par le chef de service et demain matin tu entameras les autres démarches, pour clôturer ton parcours chez le receveur qui te délivrera la fameuse attestation fiscale. Elle m’indique l’adresse et ses environs. Je ne connais pas bien la ville, aux environs de la villa Dar Al Bacha Lakdima où est logée l'administration, je tourne en rond, après plusieurs tentatives négatives, je sollicite un M'khazni, ce dernier, contrairement aux autres personnes, me donne des indications précises. Je parque ma voiture pas très loin de Dar Al Bacha. Je rentre dans la villa, A l'intérieur c'est le désert, les quelques employés présents sont dans la cour, ils prennent le soleil. Tout à coup un homme, la cinquantaine, élégamment vêtu, entre dans la salle, il m'annonce que les fonctionnaires sont en grève. Je lui réponds que c'est bien leur droit, et que moi-même j'ai passé vingt ans de ma vie comme syndicaliste, dont quelques-uns comme délégué syndical. Nous sympathisons, je trouve leur méthode de grève bizarre, ils sont présents dans les bureaux tout en étant grévistes. Il avoue qu'ils sont présents afin que l'administration ne fasse pas de ponctuation sur leur salaire. Nous discutons de la situation syndicale au Maroc, il est du syndicat CDT, je lui fais savoir que c'est moi qui ai ''coordonné'' avec d’autres camarades des accords de collaboration entre les syndicats, socialiste et chrétien, de Belgique et Monsieur Noubir Amaoui de la CDT, durant les années quatre-vingts. Tout à coup, Monsieur D entre au bureau, mon interlocuteur lui demande s'il veut bien me servir car j’ai un voyage à faire à l’étranger.
Monsieur D est un syndicaliste convaincu, il nous rappelle qu’ils sont en grève, il concède une seule exception, celle de prendre mon document pour le traiter le jour suivant.
Le jour suivant, le troisième, Monsieur D fait le nécessaire, ma société ne doit aucun impôt à la mairie, il m'annonce, par téléphone, que le document complété est chez la dame au tricot vert et qu’il est déjà signé par son chef de service.
Le jour suivant, le quatrième, vers neuf heures du matin, je me présente au bureau de la dame au tricot vert. Elle n'est pas là, je sollicite mon document auprès des deux dames présentes dans le bureau en verre. L’une d’elles, la responsable de ce genre de document me répond qu'elles n'ont pas encore reçu le document en question. Je lui rétorque, gentiment, que Monsieur D m'a téléphoné personnellement hier pour m'annoncer, non seulement qu'il est chez vous, mais de surcroît, qu'il est signé par le chef de service.
Devant l'insistance de sa compagne, elle vérifie ses fardes, mon document est bien là. Elle me le remet et me demande de me présenter à une autre administration qui centralise toutes les données. Une fois encore je m'exécute. Cette fois-ci l'administration en question se trouve à environ deux kilomètres dans la médina.
Arrivé sur place, je dois attendre mon tour, trois personnes me précèdent, elles occupent les trois chaises placées en face du fonctionnaire, là aussi le bureau du responsable qui s'occupe des cas semblables au mien est en verre, je me glisse à côté de la porte de son bureau, je reste debout. Le responsable me remarque et me demande ce que je veux, je lui remets le document et les cinq autres documents, statuts et compagnie, Il me demande de repasser dans une heure.
Je profite pour prendre un café et donner quelques coups de fil.
Passé l’heure, je me pointe devant la porte du bureau en verre, le responsable me fait savoir que mon document serait prêt dans 10 minutes. Effectivement après 10 minutes, il me fait signe de m’approcher et me délivre le document.
Je le remercie, dehors devant la porte de l'administration, je consulte le fameux document où il est noté bien apparent. La société T. est en situation fiscale régulière.
J'ai oublié de demander l'adresse où je dois effectuer la dernière démarche, celle du receveur. Un fonctionnaire m'indique le lieu, à environ un kilomètre, pas loin de la mairie.
Arrivé sur place, à la perception, l'agent de sécurité me demande de m'asseoir et d'attendre mon tour. La salle est vide, on dirait que la perception n'a pas bonne presse, ou bien les gens hésitent à payer leurs dus. Il y a une seule personne avant moi. La dame la reçoit en premier, après dix minutes, elle m'appelle, je lui remets les trois principaux documents, tous originaux, elle les vérifie attentivement. La personne qui était avant moi est toujours assise à côté, son cas doit être résolu par le receveur qui est malheureusement absent.
La dame agrafe les trois documents et commence, dans un cahier avec calque, à remplir, à la main, un nouveau document. Nous engageons, la fonctionnaire, la personne qui était avant moi et moi-même une discussion fortuite. J'ose avancer mon espoir de voir arriver bientôt le receveur. Le bureau de ce dernier est juste à côté, personne n’a vu qu’il était déjà là.
Nous continuons notre « Dardacha », (discussion à bâtons rompus) tout à coup le receveur, en personne, vient s'enquérir du dossier de la personne qui était avant moi. Son dossier est complet. Il donne ses instructions pour qu'on lui délivre le document demandé.
Dans la cohue la dame s'est trompée dans le remplissage de mon document. Elle met une croix le long de la page et recommence à remplir un nouveau formulaire. Je me dis que cette erreur est peut-être de bon augure, car le nom de ma société va figurer deux fois sur le registre.
Pour délier l'atmosphère, le receveur, d'ailleurs fort gentil je l’avoue, nous assure moi et l'autre personne qu'il est toujours à la disposition des citoyens quel qu’en soit le prix, en ajoutant jovialement, même s'il doit travailler de nuit. Je pense que c’est une manière polie de répondre à mon espoir de le voir arriver, car il a probablement entendu, à travers la porte ouverte, ma doléance.
Je prends la route vers Rabat en espérant arriver à temps, pour remettre l’original de l’attestation fiscale à l’administration qui l’avait sollicitée. Là, comble des surprises, le préposé me demande de lui délivrer une simple copie. Je garde l’original de l’attestation fiscale, je me rends compte que j’ai commencé à avoir une sorte d’affection pour ce document. Je décide d’acheter un beau cadre vitré pour le protéger et me rappeler comment le ministre des Finances compte attirer les investisseurs afin de relever le défi du développement et de créer la richesse dans mon pays.
Remarques : Je dois reconnaître grosso-modo que les fonctionnaires de l’Administration sont serviables. Par contre, le ministre des Finances donne un très bel exemple de comment faire complique quand on peut faire simple. La vidéo suivante explique mieux que moi comment fonctionnent les administrations marocaines. Il est urgent et primordial de procéder à des réformes en profondeur et de donner, dans le cadre des négociations gouvernementales, au ministre en charge de la Réforme de l’administration, les moyens et le pouvoir pour y arriver.


Saga et parcours du combattant pour l’obtention d’une attestation fiscale

Libé
Lundi 26 Février 2018

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