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Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a souligné, mercredi à Casablanca, que le réseau Sud-Méditerranée des services d'inspection de la justice, qui sera créé à la fin des travaux de 1ère conférence régionale sur les services d'inspection de la justice des Etats du Sud de la Méditerranée, contribuera au renouvellement de l'édifice judiciaire commun.
Dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Libzar, à l'ouverture de cette conférence, M. Abdennabaoui a indiqué que cette initiative, qui apportera une valeur ajoutée aux programmes de coopération internationale et à l'ouverture sur l'univers judiciaire et ses nouveautés, contribuera également à améliorer la performance de la justice et à engager un dialogue constructif entre les institutions du pouvoir judiciaire et les autres acteurs du secteur de la justice.
Il a relevé, dans ce sens, que l'installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a marqué le début d'une nouvelle ère en matière d'indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, avec des institutions qui gèrent la situation professionnelle des juges, veillent à préserver leur indépendance et contrôlent et supervisent leurs activités, conformément aux dispositions de la Constitution et aux textes juridiques relatifs à la réforme de la justice.
Le principe d'indépendance de la justice, a souligné M. Abdennabaoui, constitue une règle démocratique s'appuyant sur une conscience responsable, visant à garantir le bon fonctionnement de la justice et s'articulant autour de la protection des droits des justiciables, à travers un pouvoir judiciaire indépendant, soumis au contrôle du CSPJ en coopération avec l'inspection générale des affaires judiciaires, qui veille à faire le suivi et à évaluer la performance judiciaire des tribunaux, en se basant sur des indicateurs de mesure d'efficacité, d'efficience et de qualité.
Il a ajouté que l'inspection générale des affaires judiciaires œuvre également à évaluer la mise en œuvre des programmes d'action relatifs aux moyens de promotion de l'administration judiciaire, ainsi qu'à détecter les contraintes et les difficultés qui entravent l'amélioration de l'efficience de la justice et à proposer les solutions à même de remédier aux dysfonctionnements décelés.
Selon M. Abdennabaoui, le contrôle visé dans ce cadre n'est pas de nature à détecter les failles et les défaillances dans le but d'intimider ou de porter atteinte à l'indépendance des juges, mais il vise essentiellement à les encadrer, les accompagner et les soutenir.
Il a, par ailleurs, rappelé que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire œuvre, dans le cadre de son plan stratégique 2021-2026, à parachever l'édification institutionnelle du pouvoir judiciaire et à soutenir ses institutions et ses structures avec les moyens juridiques, financiers et humains nécessaires à son bon fonctionnement, à même d'avoir une justice qui protège les droits, les libertés et des biens, et qui soit une source de confiance et d'assurance pour tous.
Les travaux de la 1ère conférence régionale sur les services d'inspection de la justice des Etats du Sud de la Méditerranée se sont ouverts, mercredi à Casablanca, à l'initiative du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Royaume du Maroc et du Conseil de l'Europe et en collaboration avec la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et le Réseau européen des services d'inspection de la justice (RESIJ).
Cette conférence de deux jours (11 et 12 mai), qui s'inscrit dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne (UE) et du Conseil de l'Europe intitulé "Soutien régional à la consolidation des droits de l'Homme, de l'Etat de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée" (Programme Sud IV), vise la création d'un réseau Sud-Méditerranée des services d'inspection de la justice.
Réunissant des représentants des inspections générales de la justice des pays de la région sud de la Méditerranée (Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine, Tunisie) et de certains pays européens membres du RESIJ (Albanie, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Italie, Portugal, Roumanie), elle s'articule autour d'ateliers de réflexion concernant le statut et les compétences des inspections de la justice, la mise en œuvre des missions de contrôle des personnes et d’organisation des tribunaux, ainsi que les perspectives et nouvelles missions des inspections.
La deuxième journée de cette conférence sera consacrée à la mise en place d’un réseau sud-méditerranéen des services d’inspection de la justice.
Dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Libzar, à l'ouverture de cette conférence, M. Abdennabaoui a indiqué que cette initiative, qui apportera une valeur ajoutée aux programmes de coopération internationale et à l'ouverture sur l'univers judiciaire et ses nouveautés, contribuera également à améliorer la performance de la justice et à engager un dialogue constructif entre les institutions du pouvoir judiciaire et les autres acteurs du secteur de la justice.
Il a relevé, dans ce sens, que l'installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a marqué le début d'une nouvelle ère en matière d'indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, avec des institutions qui gèrent la situation professionnelle des juges, veillent à préserver leur indépendance et contrôlent et supervisent leurs activités, conformément aux dispositions de la Constitution et aux textes juridiques relatifs à la réforme de la justice.
Le principe d'indépendance de la justice, a souligné M. Abdennabaoui, constitue une règle démocratique s'appuyant sur une conscience responsable, visant à garantir le bon fonctionnement de la justice et s'articulant autour de la protection des droits des justiciables, à travers un pouvoir judiciaire indépendant, soumis au contrôle du CSPJ en coopération avec l'inspection générale des affaires judiciaires, qui veille à faire le suivi et à évaluer la performance judiciaire des tribunaux, en se basant sur des indicateurs de mesure d'efficacité, d'efficience et de qualité.
Il a ajouté que l'inspection générale des affaires judiciaires œuvre également à évaluer la mise en œuvre des programmes d'action relatifs aux moyens de promotion de l'administration judiciaire, ainsi qu'à détecter les contraintes et les difficultés qui entravent l'amélioration de l'efficience de la justice et à proposer les solutions à même de remédier aux dysfonctionnements décelés.
Selon M. Abdennabaoui, le contrôle visé dans ce cadre n'est pas de nature à détecter les failles et les défaillances dans le but d'intimider ou de porter atteinte à l'indépendance des juges, mais il vise essentiellement à les encadrer, les accompagner et les soutenir.
Il a, par ailleurs, rappelé que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire œuvre, dans le cadre de son plan stratégique 2021-2026, à parachever l'édification institutionnelle du pouvoir judiciaire et à soutenir ses institutions et ses structures avec les moyens juridiques, financiers et humains nécessaires à son bon fonctionnement, à même d'avoir une justice qui protège les droits, les libertés et des biens, et qui soit une source de confiance et d'assurance pour tous.
Les travaux de la 1ère conférence régionale sur les services d'inspection de la justice des Etats du Sud de la Méditerranée se sont ouverts, mercredi à Casablanca, à l'initiative du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Royaume du Maroc et du Conseil de l'Europe et en collaboration avec la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et le Réseau européen des services d'inspection de la justice (RESIJ).
Cette conférence de deux jours (11 et 12 mai), qui s'inscrit dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne (UE) et du Conseil de l'Europe intitulé "Soutien régional à la consolidation des droits de l'Homme, de l'Etat de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée" (Programme Sud IV), vise la création d'un réseau Sud-Méditerranée des services d'inspection de la justice.
Réunissant des représentants des inspections générales de la justice des pays de la région sud de la Méditerranée (Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine, Tunisie) et de certains pays européens membres du RESIJ (Albanie, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Italie, Portugal, Roumanie), elle s'articule autour d'ateliers de réflexion concernant le statut et les compétences des inspections de la justice, la mise en œuvre des missions de contrôle des personnes et d’organisation des tribunaux, ainsi que les perspectives et nouvelles missions des inspections.
La deuxième journée de cette conférence sera consacrée à la mise en place d’un réseau sud-méditerranéen des services d’inspection de la justice.
