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La conférence sur le projet de loi relatif à la profession d'avocat organisée samedi dernier par le secteur des avocats ittihadis a tenu toutes ses promesses eu égard à la qualité des intervenants et la pertinence de leurs communications.
Outre le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar qui a présidé cette conférence tenue à la Maison d’avocat à Rabat, y ont pris part également les bâtonniers Abderrahim El Jamai, Driss Chater, Abdellah Dermich, Abdellatif Ouammou, ainsi qu’Abdelkebir Tabih, ancien président de la Commission de justice et de législation à la Chambre des représentants.
A rappeler que la conférence a été modérée par le bâtonnier Allal El Basraoui, coordonnateur national du secteur des avocats ittihadis et Abdelouahed El Ansari, président de l'Association des barreaux du Maroc.
«La profession d’avocat ne peut se développer et progresser que dans le cadre d’une justice avancée et un système judiciaire indépendant et intègre», a d’emblée mis en avant le Premier secrétaire de l’USFP dans son allocution lors de la séance d’ouverture de cette conférence.
Il a souligné que tout débat sur la situation de la profession ne peut se faire en marge des évolutions et mutations de la société et des institutions.
Pour sa part, Abdelouahed El Ansari a évoqué plusieurs sujets restés en suspens dans ce projet de loi et nécessite un débat sérieux entre les avocats eux-mêmes. Il s’agit, entre autres, selon lui, du Conseil national des barreaux (sa dénomination, sa structure et ses prérogatives), de la rédaction des contrats, et de l’élargissement du champ de l’intervention de l’avocat.
Abdelouahed El Ansari a, par ailleurs, a souligné que le débat au cours de cette conférence se trace pour objectif de formuler des recommandations et des conclusions à même d’apporter des améliorations au projet de loi relatif à la profession.
L’allocution du bâtonnier Allal El Basraoui, coordonnateur national du secteur des avocats ittihadis, a mis l’accent sur la place importante de la profession et des avocats dans l’édification d’un Maroc moderne depuis l’indépendance du pays, affirmant que le débat sur la réforme de la profession s’inscrit dans le droit-fil de la Constitution de 2011 qui a consacré plusieurs principes fondamentaux dont par exemple la garantie de l’accès à la justice pour tous les Marocains, ce qui exige l’harmonisation de l’arsenal juridique avec les dispositions constitutionnelles.
« Il n’est pas permis de revenir dans le projet de loi à la situation prévalant avant la Constitution de 2011 », a conclu Allal El Basraoui.
Le bâtonnier Driss Chater, quant à lui, a évoqué le Conseil national des barreaux, nouvelle disposition dans le projet de loi réglementant la profession d'avocat, et tenté de faire le parallèle avec le Conseil national des barreaux en France, les missions qui lui sont assignées, ainsi que les organisations professionnelles qui le composent, tout en soulignant la nécessité de renforcer le rôle du Conseil national des barreaux afin qu'il n'ait pas seulement un rôle consultatif, mais qu'il puisse assumer pleinement ses rôles au service de la profession d'avocat.
Il a, en outre, affirmé que la profession a aujourd'hui besoin d'unité des avocats pour qu’ils puissent défendre leur profession et améliorer leurs conditions professionnelles et sociales.
Pour sa part, maître Abderrahim El Jamai a fait savoir qu'un certain nombre de dispositions de la Constitution de 2011 ayant trait à la justice, au procès équitable et à l'accès à la justice n’ont pas été introduites dans le projet de loi réglementant la profession d'avocat, ajoutant que ledit projet a suscité de houleux débats et de vives réactions sur l'avenir de la profession, tout en assurant que les forces politiques doivent prendre part à ce débat, défendre la profession d'avocat et améliorer ce projet pour qu’il soit compatible avec la nature de la profession et sa spécificité au sein de la société.
De son côté, Abdelkebir Tabih a relevé que le débat sur le projet de loi réglementant la profession d'avocat était intense, notant que la profession n’a pas besoin de modifier la loi actuelle dans son intégralité, car elle comporte de nombreux acquis pour les avocats.
Et l’ancien président de la Commission de justice et de législation à la Chambre des représentants de préciser qu'il n'est pas dans l'intérêt des avocats aujourd'hui de changer la loi, mais de la rendre compatible avec les dispositions de la Constitution et des lois organiques, rappelant un fait important, à savoir que la profession d'avocat est le deuxième employeur après l'Etat de compétences et de cadres marocains.
Il a également expliqué qu'à la lecture de la loi, l’accent n’est pas mis sur l'importance de la profession, mais sur les obligations concernant les droits des justiciables et ceux de l'État uniquement.
Abdelkebir Tabih a encore souligné que le projet de loi comprend de nombreux aspects positifs, malgré les dispositions négatives qui ont provoqué un tollé, appelant à l’amélioration de certaines d’entre elles.
Même son de cloche chez le bâtonnier Abdellah Dermich qui a déclaré que « chacun doit assumer sa responsabilité pour que la nouvelle loi soit appropriée, et que la corruption soit affrontée et combattue dans tous les secteurs », estimant que le projet de loi régissant la profession d'avocat a passé sous silence de nombreuses dispositions constitutionnelles, ainsi que plusieurs acquis pour lesquels les avocats se sont battus.
Pour sa part, Abdellatif Ouammou a insisté sur les défis auxquels fait face la profession d’avocat, tout en plaçant sa lutte au cœur de la lutte pour la réforme de la justice.
Il a considéré que les évolutions technologiques obligent l'avocat à suivre le rythme de ces changements par la formation continue.
L'intervenant a fait savoir que toute réforme de la profession devrait définir les préalables, à savoir la nécessité d'intégrer la profession dans son espace culturel, politique, économique et social, et la nécessité de suivre l'évolution de la société et de mettre l'accent sur la profession d'avocat comme étant un pilier essentiel de la justice dans notre pays.
Mourad Tabet
Outre le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar qui a présidé cette conférence tenue à la Maison d’avocat à Rabat, y ont pris part également les bâtonniers Abderrahim El Jamai, Driss Chater, Abdellah Dermich, Abdellatif Ouammou, ainsi qu’Abdelkebir Tabih, ancien président de la Commission de justice et de législation à la Chambre des représentants.
A rappeler que la conférence a été modérée par le bâtonnier Allal El Basraoui, coordonnateur national du secteur des avocats ittihadis et Abdelouahed El Ansari, président de l'Association des barreaux du Maroc.
«La profession d’avocat ne peut se développer et progresser que dans le cadre d’une justice avancée et un système judiciaire indépendant et intègre», a d’emblée mis en avant le Premier secrétaire de l’USFP dans son allocution lors de la séance d’ouverture de cette conférence.
Il a souligné que tout débat sur la situation de la profession ne peut se faire en marge des évolutions et mutations de la société et des institutions.
Me Abdelouahed El Ansari« Il est grand temps d’ouvrir de nouveau le dossier de la justice et celui de l’indépendance du système judiciaire, car la pratique a dévoilé plusieurs lacunes et dysfonctionnements», a assuré Driss Lachguar avant d’appeler à « l’ouverture d’un débat profond et global sur cet acquis pour lequel tout le monde a lutté ».
Cette conférence se trace pour objectif de formuler des recommandations et des conclusions à même d’apporter des améliorations au projet de loi relatif à la profession
Pour sa part, Abdelouahed El Ansari a évoqué plusieurs sujets restés en suspens dans ce projet de loi et nécessite un débat sérieux entre les avocats eux-mêmes. Il s’agit, entre autres, selon lui, du Conseil national des barreaux (sa dénomination, sa structure et ses prérogatives), de la rédaction des contrats, et de l’élargissement du champ de l’intervention de l’avocat.
Abdelouahed El Ansari a, par ailleurs, a souligné que le débat au cours de cette conférence se trace pour objectif de formuler des recommandations et des conclusions à même d’apporter des améliorations au projet de loi relatif à la profession.
L’allocution du bâtonnier Allal El Basraoui, coordonnateur national du secteur des avocats ittihadis, a mis l’accent sur la place importante de la profession et des avocats dans l’édification d’un Maroc moderne depuis l’indépendance du pays, affirmant que le débat sur la réforme de la profession s’inscrit dans le droit-fil de la Constitution de 2011 qui a consacré plusieurs principes fondamentaux dont par exemple la garantie de l’accès à la justice pour tous les Marocains, ce qui exige l’harmonisation de l’arsenal juridique avec les dispositions constitutionnelles.
« Il n’est pas permis de revenir dans le projet de loi à la situation prévalant avant la Constitution de 2011 », a conclu Allal El Basraoui.
Le bâtonnier Driss Chater, quant à lui, a évoqué le Conseil national des barreaux, nouvelle disposition dans le projet de loi réglementant la profession d'avocat, et tenté de faire le parallèle avec le Conseil national des barreaux en France, les missions qui lui sont assignées, ainsi que les organisations professionnelles qui le composent, tout en soulignant la nécessité de renforcer le rôle du Conseil national des barreaux afin qu'il n'ait pas seulement un rôle consultatif, mais qu'il puisse assumer pleinement ses rôles au service de la profession d'avocat.
Il a, en outre, affirmé que la profession a aujourd'hui besoin d'unité des avocats pour qu’ils puissent défendre leur profession et améliorer leurs conditions professionnelles et sociales.
Pour sa part, maître Abderrahim El Jamai a fait savoir qu'un certain nombre de dispositions de la Constitution de 2011 ayant trait à la justice, au procès équitable et à l'accès à la justice n’ont pas été introduites dans le projet de loi réglementant la profession d'avocat, ajoutant que ledit projet a suscité de houleux débats et de vives réactions sur l'avenir de la profession, tout en assurant que les forces politiques doivent prendre part à ce débat, défendre la profession d'avocat et améliorer ce projet pour qu’il soit compatible avec la nature de la profession et sa spécificité au sein de la société.
De son côté, Abdelkebir Tabih a relevé que le débat sur le projet de loi réglementant la profession d'avocat était intense, notant que la profession n’a pas besoin de modifier la loi actuelle dans son intégralité, car elle comporte de nombreux acquis pour les avocats.
Et l’ancien président de la Commission de justice et de législation à la Chambre des représentants de préciser qu'il n'est pas dans l'intérêt des avocats aujourd'hui de changer la loi, mais de la rendre compatible avec les dispositions de la Constitution et des lois organiques, rappelant un fait important, à savoir que la profession d'avocat est le deuxième employeur après l'Etat de compétences et de cadres marocains.
Il a également expliqué qu'à la lecture de la loi, l’accent n’est pas mis sur l'importance de la profession, mais sur les obligations concernant les droits des justiciables et ceux de l'État uniquement.
Abdelkebir Tabih a encore souligné que le projet de loi comprend de nombreux aspects positifs, malgré les dispositions négatives qui ont provoqué un tollé, appelant à l’amélioration de certaines d’entre elles.
Même son de cloche chez le bâtonnier Abdellah Dermich qui a déclaré que « chacun doit assumer sa responsabilité pour que la nouvelle loi soit appropriée, et que la corruption soit affrontée et combattue dans tous les secteurs », estimant que le projet de loi régissant la profession d'avocat a passé sous silence de nombreuses dispositions constitutionnelles, ainsi que plusieurs acquis pour lesquels les avocats se sont battus.
Me Allal El Basraoui« Nous n'avons pas besoin d'une nouvelle loi, nous devons plutôt mettre à jour la loi actuelle en fonction des développements qui ont eu lieu et des évolutions de la société », a-t-il martelé.
Il n’est pas permis de revenir dans le projet de loi en question à la situation prévalant avant la Constitution de 2011
Pour sa part, Abdellatif Ouammou a insisté sur les défis auxquels fait face la profession d’avocat, tout en plaçant sa lutte au cœur de la lutte pour la réforme de la justice.
Il a considéré que les évolutions technologiques obligent l'avocat à suivre le rythme de ces changements par la formation continue.
L'intervenant a fait savoir que toute réforme de la profession devrait définir les préalables, à savoir la nécessité d'intégrer la profession dans son espace culturel, politique, économique et social, et la nécessité de suivre l'évolution de la société et de mettre l'accent sur la profession d'avocat comme étant un pilier essentiel de la justice dans notre pays.
Mourad Tabet
