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Les recettes fiscales des collectivités territoriales chiffrées à 25,4 MMDH à fin septembre 2022

En augmentation de 2,9%, suite à la baisse de 13,7% des impôts directs et à la hausse de 16,7% des impôts indirects, selon la TGR


Alain Bouithy
Vendredi 28 Octobre 2022

Les recettes fiscales des collectivités territoriales chiffrées à 25,4 MMDH à fin septembre 2022
A fin septembre 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales a fait ressortir un excédent global de 7,2 MMDH, contre un excédent global de 6,5 MMDH enregistré un an auparavant.

Cet excédent tient compte d’un solde positif de 1.765 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, a indiqué la Trésorerie générale du Royaume (TGR) dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances locales de septembre 2022 précisant qu’il est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restants de l’année 2022.

Pour rappel, l’excédent global enregistré au cours de la même période de l’année écoulée avait tenu compte d’un solde positif de 836 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.

Selon le document rendu public récemment, les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 31,2 MMDH au cours des neuf premiers mois de cette année, traduisant ainsi une augmentation de 0,2% par rapport à fin septembre 2021.

La Trésorerie générale attribue cette évolution à la hausse de 8,4% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 0,8% des recettes transférées et de 3,9% des recettes gérées par l’Etat.

Précisons que « les recettes fiscales ont atteint 25,4 MMDH, en augmentation de 2,9% par rapport à leur niveau à fin septembre 2021, suite à la baisse de 13,7% des impôts directs et à la hausse de 16,7% des impôts indirects », comme l’a relevé la TGR dans son bulletin de statistiques soulignant qu’elles ont constitué 81,5% des recettes globales des collectivités territoriales à fin septembre 2022.

En baisse de 10% par rapport à leur niveau à fin septembre 2021, les recettes non fiscales ont atteint pour leur part 5,8 MMDH au cours du mois dernier, a fait savoir la Trésorerie générale.

Ce recul s’explique principalement par « la diminution des subventions (-1.368 MDH), conjuguée à l’augmentation des fonds de concours (+254 MDH), des recettes domaniales (+196 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+150 MDH) », a indiqué la TGR dans son bulletin précisant que la baisse des subventions est due principalement à la diminution des subventions accordées par l’Etat (1.973 MDH contre 3.339 MDH).

Comme le relève la TGR, précisons que les fonds de concours sont constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (565 MDH contre 347 MDH).

Selon ces données, « la hausse des recettes domaniales est due principalement à l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (198 MDH contre 126 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (168 MDH contre 126 MDH) ».

En hausse de 2,4% par rapport à leur niveau à fin septembre 2021, les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) se sont établies à 27,7 MMDH au terme du mois de septembre dernier, a constaté la Trésorerie générale.

Selon la TGR, à fin septembre, les dépenses globales des collectivités territoriales étaient composées à hauteur de 65,6% de dépenses ordinaires, lesquelles ont atteint 18.136 MDH, soit une augmentation de 11,3%.

Cette évolution est intervenue suite « à la hausse de 1,6% des dépenses de personnel et de 27,7% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 11,4% des charges en intérêts de la dette », a-t-elle expliqué.

Accusant un recul de 16,1% (-1.472 MDH), les dépenses d’investissement des collectivités territoriales se sont établies à 7.688 MDH à fin septembre 2022 contre 9.160 MDH à fin septembre 2021, a fait savoir la Trésorerie générale.

Une baisse attribuée notamment à « la diminution des émissions au titre des travaux neufs et grosses réparations (-811 MDH), des projets intégrés (-458 MDH), des programmes nationaux (-346 MDH), des acquisitions immobilières (-161 MDH) et des acquisitions mobilières (-127 MDH), conjuguée à l’augmentation des subventions (+431MDH) », selon la TGR.

Du Bulletin mensuel de statistiques de la TGR, il ressort que les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales ont atteint 48,6 MMDH et qu’ils comprenaient les excédents des années antérieures et celui de l’année 2022 (7,2 MMDH).

La TGR précise qu’ils sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non payées.

Quant au reliquat, il constitue la trésorerie disponible destinée au paiement des dépenses exigibles (salaires, eau et électricité, loyers, intérêts de la dette, gestion déléguée, …), a-t-elle conclu ajoutant que les communes interviennent pour 56,1% des excédents globaux des collectivités territoriales.

Alain Bouithy


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