Il est parfois des évènements dont l’intérêt frise le ridicule. Ainsi en est-t-il de la levée de boucliers des petits promoteurs immobiliers contre la circulaire n° 1680 du Conservateur général du Royaume datée de novembre 2008 et exigeant le respect par tous des plans d’architecte.
Cette circulaire qui demande aux conservateurs fonciers de veiller à la conformité entre les plans ne varietur et ce qui est réellement réalisé avant de valider les dossiers et d’exiger que des mises à jour soient effectuées dans le cas contraire, n’est pas de leur goût. Aussi veulent-ils empêcher, par tous les moyens, cette agence nationale de s’acquitter d’une partie importante de ses prérogatives. Lesquelles ne visent en dernier ressort qu’à protéger les droits des usagers et autres copropriétaires contre toutes sortes d’abus que l’acte de construire peut générer.
Ils font même accroire que les conservateurs seraient en train de commettre des dénis de justice à leur endroit. Mais il n’en est rien au regard de la gravité de l’acte que les promoteurs immobiliers commettent en ne respectant pas les plans qu’ils doivent exécuter.
De fait, il est de notoriété publique qu’en modifiant ces plans, ces derniers se substituent à ceux qui les ont établis et se substituent ainsi et illégalement aux architectes. Ce que la Loi n° 016-89 relative à l’exercice de cette profession punit de 2 mois à 2 ans de prison et d’une amende de 1.000 à 40.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines.
En outre, ils font planer beaucoup de dangers sur les occupants des habitations qu’ils mettent en vente puisqu’ils ne peuvent aucunement garantir que les modifications qu’ils ont introduites n’ont pas porté atteinte aux structures portantes et qu’elles pourraient, donc, induire des catastrophes dont la Loi rend le maître d’œuvre responsable en premier lieu.
De plus, ils grugent les copropriétaires parce que toute modification éventuelle impacte peu ou prou les parts privatives et les quotes-parts des parties communes. En fermant les yeux sur les dispositions de l’article 11 de la Loi n°18.00 relative au statut des la copropriété des immeubles bâtis, ils tiennent leurs clients dans l’ignorance de la réalité de leur acquisition et des problèmes qui pourraient survenir de ce fait.
Une dernière chose à ce propos : la mention « ne varietur » qui figure sur tous les plans d’architectes veut dire tout simplement qu’il ne doit rien y être changé. Les promoteurs immobiliers veulent qu’il n’en soit plus ainsi. A leur décharge : ils ne doivent pas être férus de latin, ni fort respectueux des lois.
Cette circulaire qui demande aux conservateurs fonciers de veiller à la conformité entre les plans ne varietur et ce qui est réellement réalisé avant de valider les dossiers et d’exiger que des mises à jour soient effectuées dans le cas contraire, n’est pas de leur goût. Aussi veulent-ils empêcher, par tous les moyens, cette agence nationale de s’acquitter d’une partie importante de ses prérogatives. Lesquelles ne visent en dernier ressort qu’à protéger les droits des usagers et autres copropriétaires contre toutes sortes d’abus que l’acte de construire peut générer.
Ils font même accroire que les conservateurs seraient en train de commettre des dénis de justice à leur endroit. Mais il n’en est rien au regard de la gravité de l’acte que les promoteurs immobiliers commettent en ne respectant pas les plans qu’ils doivent exécuter.
De fait, il est de notoriété publique qu’en modifiant ces plans, ces derniers se substituent à ceux qui les ont établis et se substituent ainsi et illégalement aux architectes. Ce que la Loi n° 016-89 relative à l’exercice de cette profession punit de 2 mois à 2 ans de prison et d’une amende de 1.000 à 40.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines.
En outre, ils font planer beaucoup de dangers sur les occupants des habitations qu’ils mettent en vente puisqu’ils ne peuvent aucunement garantir que les modifications qu’ils ont introduites n’ont pas porté atteinte aux structures portantes et qu’elles pourraient, donc, induire des catastrophes dont la Loi rend le maître d’œuvre responsable en premier lieu.
De plus, ils grugent les copropriétaires parce que toute modification éventuelle impacte peu ou prou les parts privatives et les quotes-parts des parties communes. En fermant les yeux sur les dispositions de l’article 11 de la Loi n°18.00 relative au statut des la copropriété des immeubles bâtis, ils tiennent leurs clients dans l’ignorance de la réalité de leur acquisition et des problèmes qui pourraient survenir de ce fait.
Une dernière chose à ce propos : la mention « ne varietur » qui figure sur tous les plans d’architectes veut dire tout simplement qu’il ne doit rien y être changé. Les promoteurs immobiliers veulent qu’il n’en soit plus ainsi. A leur décharge : ils ne doivent pas être férus de latin, ni fort respectueux des lois.
