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Après adoption de la loi 37.13, portant approbation de l’accord de coopération en matière des pêches maritimes, signé à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, les navires russes sont désormais autorisés à pêcher dans les eaux nationales.
Il s’agit d’un nouvel accord de coopération d’une durée de quatre ans, le sixième du genre depuis 1992. L’accord définit les principes de coopération relatifs à la préservation de la richesse halieutique nationale et son exploitation, ainsi que les conditions de pêche pour les bateaux russes.
En vertu de cet accord, une flotte de 10 navires russes reprendront leurs activités de pêche dans les eaux marocaines, en s’acquittant d’une contrepartie financière représentant le droit d’accès à la ressource. Cette compensation financière annuelle, instaurée pour la première fois en 2011, a été augmentée à hauteur de 100% en ce qui concerne l’accès à la ressource et de 40% en ce qui concerne les captures.
L’on parle de 100.000 tonnes de poissons marocains pour une contrepartie financière de 5 millions de dirhams en plus de droits annuels estimés à plus de 1.100 dollars la tonne. La partie marocaine détermine annuellement les composantes de pêche selon les types, les zones de pêche et les prix référentiels, ainsi que le nombre et le genre de bateaux autorisés à pêcher. Les navires russes sont tenus d’embarquer en permanence un effectif de 16 marins marocains contre 14 dans l’ancien accord. De même, un observateur scientifique est également embarqué en permanence pour le suivi et le contrôle des activités de ces navires en mer.
Préalablement à l’entrée de ces navires dans les zones de pêche, ils effectuent une visite technique dans un port marocain pour contrôler leur conformité aux dispositions techniques de l’accord. La vérification du système d’installation et de fonctionnement de la balise permet la surveillance par satellite de chaque navire.
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