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Les gouvernements appelés à clarifier et renforcer les disciplines internationales concernant les subventions


Alain Bouithy
Mercredi 27 Avril 2022

Une plus grande coopération s’impose pour accroître la transparence, l'ouverture et la prévisibilité du commerce mondial

Les gouvernements appelés à clarifier et renforcer les disciplines internationales concernant les subventions
Les gouvernements du monde devraient œuvrer rapidement pour clarifier et renforcer les disciplines internationales concernant les subventions, selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale (BM). Une plus grande coopération internationale est nécessaire en ce qui concerne les données, l’analyse et la réforme des subventions, ont estimé ces quatre institutions internationales dans un rapport conjoint rendu public récemment, rappelant le bienfondé des subventions bien conçues et les rôles importants qu’elles peuvent jouer dans certaines circonstances. L’intensification de la coopération internationale « est nécessaire pour améliorer les informations et analyses concernant les subventions et leurs incidences, lesquelles permettront, à leur tour, d’éclairer les efforts déployés pour renforcer les disciplines relatives aux subventions et réduire les frictions commerciales découlant de leur utilisation », souligne le rapport intitulé “Subsidies, Trade, and International Cooperation” (Subventions, commerce et coopération internationale). En d’autres termes, une large coopération internationale permettra d’accroître la transparence, l'ouverture et la prévisibilité du commerce mondial, ont soutenu les auteurs dudit rapport. Car, selon certaines observations relevées dans ce rapport, « les subventions semblent être largement répandues, en augmentation et souvent mal ciblées par rapport aux objectifs de politique générale visés ». Mais, ce n’est pas le seul écueil relevé dans ce document. Outre les préoccupations en matière d'efficacité économique, le rapport note que « cette situation incite à recourir à des mesures unilatérales de défense commerciale, ce qui érode le soutien public en faveur d'un commerce ouvert et contribue à des tensions commerciales sérieuses qui entravent les progrès concernant d'autres priorités commerciales mondiales ». On peut dès lors estimer qu’« en construisant une large coalition d'intérêts au-delà des frontières, il devrait être possible d'améliorer l'efficacité des subventions et de limiter les retombées internationales négatives de leur utilisation », a soutenu la directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala. Car, si les subventions peuvent clairement être un outil important pour remédier aux défaillances du marché, la patronne de l’OMC rappelle que « les exemples abondent où les subventions ne font pas grand-chose pour atteindre l'objectif visé, ou le font à un coût inutilement élevé, au niveau national, à l'étranger ou en ce qui concerne l'indivis mondial ». Tout ceci pour dire qu’« une meilleure compréhension de la prévalence des programmes de subventions et de leurs effets peut aider à développer et à façonner les règles nécessaires », a-t-elle fait savoir. Insistant sur les bonnes raisons d'intensifier la coopération internationale, notamment à l'heure actuelle, les équipes de l’OMC, du FMI, de l’OCDE et de la Banque mondiale expliquent qu’avec l'augmentation de la fréquence et de la complexité des subventions ayant des effets de distorsion, alors même que la nécessité de politiques actives pour faire face à l'urgence en matière de climat, de santé, d'alimentation et autre s'accroît, les subventions et le débat sur les subventions ont entraîné d'importantes dissensions au sein du système commercial. S’il est admis que les renseignements sur les subventions sont insuffisants d'une manière générale, comme semble clairement le monter ledit rapport, tout porte à croire qu’un secteur fait exception : l’agriculture. A l'exception de ce secteur, le rapport constate que « la plupart des données disponibles pour un large éventail de pays et de secteurs présentent des lacunes importantes ». Selon les équipes des organismes cités dans ce document, les éléments d'information sur la portée et l'ampleur du soutien des pouvoirs publics dans les secteurs industriels en particulier « restent relativement rares ». D’après ces dernières, quand bien même il existe de nombreux programmes de subventions liés aux services, force est de constater que les « données complètes sur leur nature et leur ampleur font défaut ».


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