Les avocats ittihadis montent au créneau contre le nouveau projet de loi régissant la profession

Le Secrétariat national du secteur des avocats ittihadis a tenu, samedi 10 janvier 2026, une réunion ordinaire au siège central du parti à Rabat. Cette rencontre, marquée par l’élection à l’unanimité de Mohamed El Mamouhi en tant que coordinateur national du secteur, a été largement consacrée à l’examen du nouveau projet de loi encadrant la profession d’avocat qui a suscité l’ire des avocats.

A cette occasion, le bâtonnier Driss Abou El Fadl, ancien président de l’Association des barreaux du Maroc, a présenté un exposé détaillé sur les contextes et conditions d’élaboration de la loi 28.08 actuellement en vigueur. Il est revenu sur les difficultés ayant jalonné son adoption au cours du processus législatif, tout en mettant en avant les acquis majeurs qu’elle a consacrés, notamment en matière d’indépendance de la profession, de protection de la défense, d’élargissement des champs d’intervention des avocats et de création de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats en vue de renforcer l’éthique professionnelle.

De son côté, Me Abdelkebir Tabih, membre du bureau de l’Association des barreaux du Maroc, a retracé l’historique des tentatives de remise en cause des acquis professionnels. Il a également présenté une synthèse des rounds de dialogue ayant réuni le ministère de la Justice et le bureau de l’Association lors de la préparation du projet actuel, en soulignant les reculs qu’il comporte en matière d’indépendance de la profession, de garanties de la défense et de restriction des domaines d’exercice, sans occulter certains apports jugés positifs, selon un communiqué de presse rendu public à l’issue de cette réunion.

Les débats qui ont suivi, auxquels ont pris part l’ensemble des membres du Secrétariat, ont mis en exergue le climat de tension et de crispation suscité par ce projet au sein du corps des avocats et de leurs institutions représentatives, ainsi que les formes de mobilisation annoncées par l’Association des barreaux du Maroc.

A l’issue de ces échanges, le Secrétariat national a réaffirmé son attachement aux acquis consacrés par la loi en vigueur, rappelant le rôle pionnier joué par l’USFP quant à leur consolidation,   à travers sa présence à la tête de l’Association des barreaux, l’action de feu Me Mohamed Bouzoubâa, ancien ministère de la Justice, l’initiative législative portée par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants ou encore les travaux de la Commission de la justice et de la législation. Toute remise en cause de ce socle d’acquis est, selon l’USFP, inacceptable.

Le Secrétariat a, en outre, estimé que le projet actuellement soumis au Parlement a été élaboré en dehors de toute approche participative et sans le minimum de consensus requis, y voyant la poursuite d’une logique de passage en force dans le champ législatif. Il met en garde contre des dispositions jugées dangereuses, portant atteinte à l’indépendance de la profession via l’élargissement de l’intervention du ministère de la Justice, affaiblissant les garanties de l’avocat dans l’exercice de sa mission et réduisant de manière injustifiée ses domaines d’activité, tout en portant atteinte à la symbolique et au rôle historique de la profession dans la défense des droits et des libertés.

Le Secrétariat a également souligné que la profession d’avocat au Maroc s’est construite sur des traditions et des usages qui ne sauraient être ignorés par un texte législatif, et a alerté le législateur sur certaines dispositions contraires aux principes des Nations unies relatifs au rôle des avocats et aux conventions internationales en la matière.

Tout en affirmant leur engagement aux côtés des instances professionnelles, les avocats ittihadis ont appelé le gouvernement, et en particulier le ministère de la Justice, à renouer avec le dialogue et à faire preuve de sagesse. Ils ont rappelé que l’indépendance et la protection de la défense ne constituent pas des privilèges corporatistes, mais des garanties essentielles pour les citoyens, conditionnant l’accès effectif à la justice et le respect des exigences du procès équitable.

Dans cette dynamique, le Secrétariat a décidé de mettre en place une commission chargée d’élaborer des propositions d’amendements aux dispositions controversées du projet de loi, d’organiser une journée d’étude en coordination avec les Groupes parlementaires du parti de la Rose dans les deux Chambres, et de préparer la tenue du congrès national du secteur, dans le cadre de la dynamique organisationnelle que connaît l’USFP.

H.T