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L’Amérique a déjà connu une telle interdiction, de 1994 à 2004, mais cette fois les démocrates veulent combler les failles de la vieille loi. A l’époque, le texte avait été facilement détourné par les fabricants, qui avaient sorti des copies des armes interdites, légèrement modifiées.
La nouvelle proposition de loi citerait nommément 157 fusils et pistolets d’assaut, dont ceux utilisés par les tireurs des dernières fusillades américaines, et interdirait toute arme comprenant au moins une caractéristique militaire. Mais comme en 1994, la loi ne serait pas rétroactive et les propriétaires actuels n’auraient pas à rendre leurs armes. Seules la production et la vente de nouvelles armes seraient interdites, ce qui avait provoqué une accélération de la production dans les mois précédant la promulgation du texte en 1994.
La vente et le transfert de chargeurs de plus de 10 balles seraient aussi prohibés. Des vérifications d’identité et d’antécédents judiciaires seraient obligatoires pour les ventes d’armes d’assaut restées légales.