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Examen minutieux du texte de loi par le Groupe socialiste et vote favorable
«Nous appelons à l’adoption du statut de l’opposition parlementaire, afin que celle-ci puisse remplir son rôle de contrôle de l’action gouvernementale, de formulation d’une critique constructive et de présentation de propositions et d’alternatives réalistes, au service des intérêts supérieurs de la Nation», a annoncé S.M le Roi Mohammed VI dans son dernier discours du 11 octobre 2013. Le gouvernement actuel entendra-t-il raison, maintenant que la recommandation est venue du Souverain lui-même ?
Pour rappel, bien avant l’ouverture de la première session de la troisième année législative en cours, le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a présenté un projet de loi dans ce sens en vue de renforcer la place de l’opposition. Silence radio de la part du gouvernement, comme à son habitude.
La demande du Groupe socialiste s’inscrit en droite ligne des dispositions de la Constitution qui « garantit à l’opposition parlementaire un statut lui conférant des droits à même de lui permettre de s’acquitter convenablement de ses missions afférentes au travail parlementaire et à la vie politique ».
Tout en précisant que «le Parlement s’érige désormais comme l’unique responsable de l’adoption des lois», le Souverain avait demandé également aux parlementaires de «faire preuve d’un principe consensuel national lors de l’élaboration et de l’adoption des lois organiques». En effet, l’action du gouvernement actuel est plus marquée par la lenteur au niveau de l’élaboration et l’adoption des lois organiques destinées à mettre en œuvre les dispositions de la Constitution.
L’article 10 de la Loi Suprême garantit à l’opposition, entre autres droits, la liberté d’opinion, d’expression et de réunion, un temps d’antenne au niveau des médias publics proportionnel à leur représentativité, la participation effective à la procédure législative, notamment par l’inscription de propositions de lois à l’ordre du jour des deux Chambres, la participation au contrôle du travail gouvernemental notamment à travers les motions de censure et l’interpellation, les questions orales et les commissions d’enquête.
Il y a lieu de souligner que la demande du Groupe socialiste a été présentée par Driss Lachgar, Hassan Tarek, Ahmed Zaidi, Aicha Lakhmass, Ali Elyazghi et Abdelkhalek Lakrrouti.
Pour rappel, bien avant l’ouverture de la première session de la troisième année législative en cours, le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a présenté un projet de loi dans ce sens en vue de renforcer la place de l’opposition. Silence radio de la part du gouvernement, comme à son habitude.
La demande du Groupe socialiste s’inscrit en droite ligne des dispositions de la Constitution qui « garantit à l’opposition parlementaire un statut lui conférant des droits à même de lui permettre de s’acquitter convenablement de ses missions afférentes au travail parlementaire et à la vie politique ».
Tout en précisant que «le Parlement s’érige désormais comme l’unique responsable de l’adoption des lois», le Souverain avait demandé également aux parlementaires de «faire preuve d’un principe consensuel national lors de l’élaboration et de l’adoption des lois organiques». En effet, l’action du gouvernement actuel est plus marquée par la lenteur au niveau de l’élaboration et l’adoption des lois organiques destinées à mettre en œuvre les dispositions de la Constitution.
L’article 10 de la Loi Suprême garantit à l’opposition, entre autres droits, la liberté d’opinion, d’expression et de réunion, un temps d’antenne au niveau des médias publics proportionnel à leur représentativité, la participation effective à la procédure législative, notamment par l’inscription de propositions de lois à l’ordre du jour des deux Chambres, la participation au contrôle du travail gouvernemental notamment à travers les motions de censure et l’interpellation, les questions orales et les commissions d’enquête.
Il y a lieu de souligner que la demande du Groupe socialiste a été présentée par Driss Lachgar, Hassan Tarek, Ahmed Zaidi, Aicha Lakhmass, Ali Elyazghi et Abdelkhalek Lakrrouti.
